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Vertaling van "itinérance réglementés devraient donc " (Frans → Engels) :

Les fournisseurs au détail d’appels en itinérance réglementés devraient donc être tenus de facturer à la seconde tous les appels soumis à un eurotarif à leurs abonnés, en ayant uniquement la possibilité d’appliquer une première tranche incompressible de facturation d’au plus 30 secondes pour les appels passés.

Providers of regulated roaming calls at the retail level should therefore be required to bill their customers on a per second basis for all calls subject to a Eurotariff, subject only to the possibility to apply a minimum initial charging period of no more than 30 seconds for calls made.


Les fournisseurs au détail d’appels en itinérance réglementés devraient donc être tenus de facturer à la seconde à leurs clients tous les appels soumis à un eurotarif appels vocaux, en ayant uniquement la possibilité d’appliquer une première tranche incompressible de facturation d’au plus 30 secondes pour les appels passés.

Providers of regulated roaming calls at the retail level should therefore be required to bill their customers on a per-second basis for all calls subject to a euro-voice tariff subject only to the possibility to apply a minimum initial charging period of no more than 30 seconds for calls made.


(41) Les fournisseurs au détail d'appels en itinérance réglementés devraient donc être tenus de facturer à la seconde à leurs clients tous les appels soumis à un eurotarif appels vocaux, en ayant uniquement la possibilité d'appliquer une première tranche incompressible de facturation d'au plus 30 secondes pour les appels passés.

(41) Providers of regulated roaming calls at the retail level should therefore be required to bill their customers on a per second basis for all calls subject to a Euro-voice tariff subject only to the possibility to apply a minimum initial charging period of no more than 30 seconds for calls made.


Les règles introduites par le présent règlement devraient donc s'appliquer à partir du 1 janvier 2014.

The rules introduced by this Regulation should consequently apply from 1 January 2014.


Le marché intérieur constitue un objectif communautaire et les mesures arrêtées en vertu du présent règlement devraient donc contribuer à son développement progressif dans ce secteur.

The internal market is a Community objective and therefore measures taken under this Regulation should contribute to its progressive development in this sector.


(16) Les fournisseurs au détail d’appels en itinérance réglementés doivent donc être tenus de facturer à la seconde tous les appels soumis à un eurotarif à leurs abonnés, en ayant uniquement la possibilité d’appliquer une première tranche incompressible de facturation d’au plus 30 secondes pour les appels passés.

(16) Providers of regulated roaming calls at the retail level should therefore be required to bill their customers on a per second basis for all calls subject to a Eurotariff, subject only to the possibility to apply a minimum initial charging period of no more than 30 seconds for calls made.


(16) Les fournisseurs au détail d'appels en itinérance réglementés doivent donc être tenus de facturer à la seconde les appels soumis à un eurotarif à leurs abonnés et ne devront pas appliquer une première tranche incompressible de facturation.

(16) Providers of regulated roaming calls at the retail level should therefore be required to bill their customers on a per second basis and should not apply a minimum initial charging period to calls subject to a Eurotariff.


Le présent règlement vise à couvrir le champ d'application d'un certain nombre de règlements en vigueur concernant l'aide extérieure de la Communauté, et à les remplacer. Ces règlements devraient donc être abrogés.

This Regulation aims at covering the scope of and replacing a number of existing Regulations concerning Community external assistance; those Regulations should therefore be repealed.


(15) Le présent règlement vise à couvrir le champ d'application d'un certain nombre de règlements en vigueur concernant l'aide extérieure de la Communauté, et à les remplacer. Ces règlements devraient donc être abrogés.

(15) This Regulation aims at covering the scope of and replacing a number of existing Regulations concerning Community external assistance; those Regulations should therefore be repealed.


(8) Le marché intérieur constitue un objectif communautaire et les mesures arrêtées en vertu du présent règlement devraient donc contribuer à son développement progressif dans ce secteur.

(8) The internal market is a Community objective and therefore measures taken under this Regulation should contribute to its progressive development in this sector.




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itinérance réglementés devraient donc ->

Date index: 2024-01-10
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