Vertaling van "commission peut désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

la Commission peut faire obstacle aux engagements ...
the Commission may prevent the commitments ... from being undertaken

la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes
the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate

l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction
extradition may be granted irrespective of when the offence was committed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu du projet de loi C-21, la Commission peut désormais recevoir les plaintes liées à la Loi sur les Indiens qui sont déposées par le gouvernement fédéral, ce qui était auparavant exclu aux termes de l'article 67.
As a result of Bill C-21, the commission can now accept complaints against the federal government dealing with the Indian Act that were previously exempted because of section 67.

La commission a désormais besoin de l'indépendance dont peut jouir une organisation qui n'est pas placée sous la responsabilité du gouvernement.
The commission now needs the independence of an organization that can operate at arm's length from government.

De l’avis de la Commission, les propositions révisées de la BNetzA offrent désormais des garanties concurrentielles suffisantes et limitent les effets négatifs que le déploiement de la vectorisation peut avoir sur la position des opérateurs alternatifs en Allemagne.
In the Commission's view, BNetzA' revised proposals now provide adequate competitive safeguards and restrict the negative effects vectoring deployment can have on the position of alternative operators in Germany.

Les États membres concernés disposent désormais de deux mois pour notifier à la Commission les mesures prises en vue de mettre leur législation nationale en conformité avec le droit de l’UE. À défaut, la Commission peut décider de former un recours à leur encontre devant la Cour de justice de l’Union européenne.
The Member States concerned now have two months to notify the Commission of measures taken to bring their national legislation in line with EU law; otherwise, the Commission may decide to refer these countries to the Court of Justice of the EU.

La Commission est globalement satisfaite du développement de la QACE et l'entité peut désormais être considérée comme une organisation autonome certifiée conforme à la norme ISO 9001:2008.
The Commission is in general satisfied with QACE's development and the entity can now be considered as a self-standing organisation certified as compliant with ISO 9001:2008.

Ce projet de règlement de la Commission fait également l'objet de la procédure de réglementation avec contrôle, ce qui signifie que le Conseil ayant donné son accord, la Commission peut désormais l'adopter, à moins que le Parlement européen ne s'y oppose.
The draft Commission regulation is also subject to the regulatory procedure with scrutiny, so here too, now that the Council has given its consent, the Commission may adopt the regulation, unless the European Parliament objects.

Ces règlements de la Commission sont soumis à la procédure dite de réglementation avec contrôle, ce qui signifie que, le Conseil ayant donné son accord, la Commission peut désormais adopter les règlements, à moins que le Parlement européen ne s'y oppose.
These Commission regulations are subject to the so-called regulatory procedure with scrutiny, which means that now that the Council has given its consent, the Commission may adopt the regulations unless the European Parliament objects.

L'évaluation note également que la Commission ne peut guère désormais se passer de tels services.
The evaluation also concludes that the procurement of such services is crucial to the Commission.

Avec le nouveau système de comptabilité ABAC de 2005, la Commission peut désormais coordonner plus facilement les informations de gestion qui ont été recueillies et stockées dans les systèmes locaux des services.
With the new ABAC accounting system in 2005, the Commission can now more easily coordinate management information which has been collected and stored in services' local systems.

La Commission peut désormais attendre avec confiance l'achèvement des travaux conformément à un calendrier précis, dans des conditions stables, avec la perspective assurée de réintégrer un siège modernisé de fond en comble et adapté aux besoins résultant de l'élargissement, cela à un coût raisonnable.
The Commission can now confidently look forward to completion of the works within an established schedule, under stable conditions, and with the clear perspective of reoccupying its headquarters, fully modernised, adapted to meet enlargement needs, and at an affordable cost.