Traduction de «issu de programmes fédéraux américains doit » (Français → Anglais) :

Tout coton utilisé dans les produits textiles porteurs du label écologique, à l'exception du coton biologique et du coton issu des programmes de lutte intégrée exemptés au critère 1 b), doit être cultivé sans recourir à aucune des substances suivantes:
All cotton used in ecolabelled textile products, with the exception of organic cotton and cotton from IPM schemes exempted in 1(b), shall be grown without the use of any of the following substances:

En outre, la Commission doit à nouveau évaluer, dans le cadre de la planification d'un troisième programme Marco Polo, l'action "évitement de trafic routier" pour laquelle jusqu'à présent aucun projet issu du programme Marco Polo n'a été financé.
The Commission should also reassess the Traffic Avoidance action, for which not one single project has been funded by the Marco Polo Programme so far, as part of its planning for a third Programme.

44. insiste sur le fait que l'Union européenne doit négocier l'admission au programme américain d'exemption de visa en tant qu'entité unique, afin de veiller à ce que les quatre États membres – Bulgarie, Chypre, Pologne et Roumanie – qui se trouvent exclus du programme américain d'exemption ne soient pas obligés de conclure des accords bilatéraux avec les États-Unis pour obtenir le régime sans visa; demande à nouveau à la Commission de continuer à tout mettre en œuvre pour signifier aux États-Unis, aux niveaux politiques et techniques, l'importance que revêt aux yeux de l'Union l'accès de ces quatre États membres au régime d'exemption de visa, dans les plus brefs délais;
44. Insists that the EU must negotiate as a single entity on admission to the US visa waiver programme, to ensure that the four Member States – Bulgaria, Cyprus, Poland and Romania – outside the visa waiver programme do not conclude bilateral agreements with the US to gain visa waiver status; reiterates that the Commission must continue to raise with the US at political and technical level the issue of the importance attached by the EU to the admission of the four remaining EU Member States to the visa waiver programme as soon as possible;

38. insiste sur le fait que l'Union européenne doit négocier l'admission au programme américain d'exemption de visa en tant qu'entité unique, afin de veiller à ce que les quatre États membres – Bulgarie, Chypre, Pologne et Roumanie – qui se trouvent exclus du programme américain d'exemption ne soient pas obligés de conclure des accords bilatéraux avec les États-Unis pour obtenir le régime sans visa; demande à nouveau à la Commission de continuer à tout mettre en œuvre pour signifier aux États-Unis, aux niveaux politiques et techniques, l'importance que revêt aux yeux de l'Union l'accès de ces quatre États membres au régime d'exemption de visa, dans les plus brefs délais;
38. Insists that the EU must negotiate as a single entity on admission to the US visa waiver programme, to ensure that the four Member States – Bulgaria, Cyprus, Poland and Romania – outside the visa waiver programme do not conclude bilateral agreements with the US to gain visa waiver status; reiterates that the Commission must continue to raise with the US at political and technical level the importance assigned by the EU to the admission of the four remaining EU Member States to the visa waiver programme as soon as possible;

Les consortiums communs doivent associer au moins six partenaires au total, dont au moins trois institutions européennes d’enseignement supérieur ou de formation issues de trois États membres différents et d’au moins trois institutions canadiennes (pour le programme CE/Canada) ou américaines (pour le programme CE/USA).
Each consortium must involve a minimum of six partners in total, with at least three European higher education or training institutions from three different Member States and at least three from Canada (EC/Canada programme) or the United States of America (for the EC/US Programme).

Ces projets seront analysés dans le rapport final qui doit être soumis à l'issue du programme (fin 2003).
The Final Report due at the end of the Daphne Programme (end 2003) will include an analysis of these projects.

À l'issue du programme, il doit être procédé à une évaluation finale des résultats obtenus et à l'élaboration d'un rapport à l'intention du Parlement européen concernant la future politique en matière de contenu, ainsi que l'efficacité et l'impact de ce programme dans la réalisation des objectifs fixés dans la présente décision, de même que par rapport aux autres objectifs arrêtés .
At the end of this programme, there should be a final assessment of the results obtained and a report to the European Parliament as to the future content policy and success/impact of this programme in achieving the objectives set out in this decision and its other intended objectives .

A l'issue du programme, il doit être procédé à une évaluation finale des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés dans la présente décision.
At the end of this programme, there should be a final assessment of the results obtained compared with the objectives set out in this Decision.

Dans le cadre des initiatives que la Commission doit examiner (et sur lesquelles elle n’a donc pas encore pris de décision définitive), la communication, en se basant sur les demandes formulées dans le programme de Stockholm, fait référence à trois initiatives: un système européen de surveillance du financement du terrorisme (équivalent au TFTP américain), un système électronique d’autorisation de voyage (ESTA) et un système européen d'information sur les registres de la police (EPRIS).
In the context of the initiatives to be studied by the Commission — thus on which the Commission has not taken a final decision — the Communication, based on the requests made in the Stockholm programme, refers to three initiatives: an EU terrorist finance tracking system (equivalent to the US TFTP), an Electronic System of Travel Authorisation (ESTA) and a European Police Records Index System (EPRIS).