Traduction de «ip 12 446 a confirmé » (Français → Anglais) :

Décision 94/775/CE de la Commission du 28 novembre 1994 modifiant les décisions 94/143/CE, 94/187/CE, 94/309/CE, 94/344/CE, 94/446/CE et 94/435/CE établissant les conditions sanitaires et la certification requises à l’importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (JO L 310 du 3.12.1994, p. 77-78)
Commission Decision 94/775/EC of 28 November 1994 amending Decisions 94/143/EC, 94/187/EC, 94/309/EC, 94/344/EC, 94/446/EC and 94/435/EC laying down the animal health requirements and certification for the import of certain products covered by Council Directive 92/118/EEC (OJ L 310, 3.12.1994, pp. 77-78)

- confirmer qu’il est urgent d’offrir rapidement une perspective claire lorsque des dispositifs de captage et de stockage du CO2 devront être installés dans les centrales à charbon et à gaz de l’Union européenne et de mettre en place un mécanisme pour stimuler la construction et l’exploitation, d’ici à 2015, d’un maximum de 12 démonstrateurs à grande échelle de technologies durables d'utilisation de combustibles fossiles pour la production commerciale d'électricité dans l'Union européenne.
- Confirm the priority of making rapid progress in providing a clear perspective when coal- and gas-fired plants will need to install CO2 capture and storage in the EU and establishing a mechanism to stimulate the construction and operation by 2015 of up to 12 large-scale demonstrations of sustainable fossil fuels technologies in commercial power generation in the EU.

12. L'enquête PISA de l'OCDE sur les aptitudes scolaires moyennes des jeunes de quinze ans confirme que les résultats des élèves immigrants dans cette tranche d'âge sont systématiquement moins bons que ceux des élèves originaires du pays d'accueil dans les matières testées, à savoir les sciences, les mathématiques et la lecture, domaine dans lequel l'écart est le plus marqué.
12. The OECD PISA survey on standard academic skills of 15-year-olds confirms that migrant pupils in this age group tend to systematically perform less well than host countries pupils across each of the tested subject areas, science, mathematics and, most strikingly, reading.

Une consultation publique lancée en mai 2012 (voir IP/12/446) a confirmé l'analyse préliminaire de la Commission selon laquelle les règles spécifiques en matière d'ententes appliquées au secteur du transport maritime n'étaient plus nécessaires.
A public consultation launched in May 2012 (see IP/12/446) confirmed the Commission's preliminary view that specific antitrust guidelines in the maritime transport sector were no longer needed.

Bruxelles, le 12 septembre 2011 – Alors que l'on assiste à une aggravation des effets de la sécheresse dans la Corne de l'Afrique et que la famine s'est officiellement étendue à une sixième région du sud de la Somalie, la Commission européenne confirme l'octroi d'une enveloppe supplémentaire de 60 millions d'euros dans le cadre de sa réaction d'urgence, ce qui porte à quelque 160 millions d'euros sa contribution financière totale.
Brussels, 12 September 2011 - As the impact of the drought in the Horn of Africa worsens and famine has officially spread to a sixth region in Southern Somalia, the European Commission confirms the allocation of an additional €60 million towards the emergency response, bringing the total financial contribution by the Commission to nearly €160 million.

La Cour confirme l’amende de 12,6 millions d’euros imposée par la Commission à Deutsche Telekom pour avoir abusé de sa position dominante sur les marchés de téléphonie fixe en Allemagne
The Court of Justice upholds the €12.6 million fine imposed by the Commission on Deutsche Telekom for abuse of its dominant position in the fixed telephony markets in Germany

Par conséquent, la Cour rejette le pourvoi et confirme l’amende de 12,6 millions d’euros infligés par la Commission.
Consequently, the Court dismisses the appeal and upholds the fine of €12.6 million imposed by the Commission.

Cette clause stipule que les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions de l'accord lui-même, doivent se fonder sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, qui inspire les politiques nationales et internationales des parties et constitue un élément essentiel de l'accord.12 Cette clause confirme et développe les objectifs de la Déclaration de Barcelone.
The "essential element" clause stipulates that relations between the parties, as well as all the provisions of the Agreement itself, shall be based on respect for Human Rights and democratic principles, which guide the parties' domestic and international policies and constitute an essential element of the Agreement. This clause confirms and develops the objectives of the Barcelona Declaration.

Quant à la substance, la position commune confirme les trois plus-values de la proposition modifiée de directive de septembre 1996 (COM(96)446 final), à savoir le caractère permanent de l'établissement sous le titre professionnel d'origine (article 2), la dispense du test d'aptitude pour obtenir le titre professionnel d'accueil, moyennant la preuve d'une expérience ou d'autres connaissances dans certaines conditions (article 10) et des règles visant à faciliter l'exercice en groupe (article 11).
The substance of the Common Position confirms the three innovations introduced by the amended proposal for a Directive put forward in September 1996 (COM(96) 446 final), namely the permanent nature of establishment under the original professional title (Article 2), exemption from the aptitude test for the purpose of acquiring the professional title of the host Member State, subject to proof of experience or other knowledge under certain conditions (Article 10) and rules aimed at facilitating joint practice (Article 11).

Afin de promouvoir une approche plus équilibrée entre les sexes dans le domaine de la recherche, la Commission s'est engagée, en 1999, à l'occasion de la mise en oeuvre du cinquième programme cadre de recherche et développement technologique, à nommer 40% de femmes au sein des assemblées consultatives, des groupes consultatifs d'experts et des panels d'évaluation et de suivi constitués dans le secteur de la recherche [12]; cette initiative a été favorablement accueillie par le Conseil, qui a adopté en mai 1999 une résolution sur "Les femmes dans la science", confirmant ainsi sa propre volonté de promouvoir l'égalité dans ce domaine.
The Commission, in order to promote a more gender balanced approach in the field of research policy, committed itself in the implementation of the Fifth Framework Programme for Research and Technological Development in 1999, to appoint women to make up 40% of the members of consultative assemblies, expert advisory groups and assessment and monitoring panels in the field of research [12], an initiative welcomed by the Council, which adopted a resolution of its own in May 1999 on "Women in Science", confirming its own commitment to promoting equality in this area.