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Vertaling van "intérêts de radiodiffuseurs soient pris " (Frans → Engels) :

Pour garantir que les intérêts de l’Union soient respectés et que les normes mondiales soient de grande qualité et compatibles avec le droit de l’Union, il est essentiel que les intérêts de l’Union soient pris en compte d’une manière appropriée dans ledit processus d’élaboration des normes internationales.

To ensure that the interests of the Union are respected and that global standards are of high quality and compatible with Union law, it is essential that the interests of the Union are adequately taken into account in that international standard-setting process.


Il convient de clarifier la définition du paiement d'intérêts pour faire en sorte que non seulement les investissements directs réalisés dans des créances, mais aussi les investissements indirects soient pris en compte dans le calcul du pourcentage des actifs investis dans ces instruments.

The definition of interest payment should be clarified to ensure that not only direct investments in debt claims but also indirect investments are taken into account in the calculation of the percentage of the assets invested in such instruments.


En tant que Commissaire au développement, je fais en sorte que les intérêts des femmes soient pris en compte dans tous les aspects des politiques de développement.

As a Commissioner for Development I am trying to take into account women's interests in all the aspects of development policies.


demande le renforcement du rôle du réseau des représentants des PME compte tenu de la grande valeur ajoutée qu'il apporte à la communication et à la coordination entre les États membres ainsi qu'entre les niveaux national et européen, depuis la formulation des politiques et jusqu'à la mise en œuvre de la législation; demande à la Commission et à l'administration nationale de garantir aux représentants des PME la possibilité d'agir en toute indépendance et de suivre une approche transversale pour s'assurer que les intérêts des PME sont pris en considération dans tous les domaines de l'élaboration ...[+++]

Calls for the role of the SME Envoy network to be reinforced as it brings real added value to communication and coordination between the Member States, and between the national and the European level, from policy formulation to the implementation of legislation; calls on the Commission and the national administration to ensure that SME Envoys can act independently and follow a cross-cutting approach to ensure that SMEs interests are taken into account in all areas of law and policy-making; insists that SME Envoys are strongly involv ...[+++]


Finalement, ce projet de loi modifie la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin que les intérêts des victimes soient pris en considération lors de l'examen de la mise en liberté sous condition d'un délinquant.

Finally, the bill would amend the Corrections and Conditional Release Act so that victims’ interests are taken into account during the conditional release process.


Afin d'apporter une plus grande souplesse à l'aide qui produit des effets agroenvironnementaux, les États membres devraient pouvoir mettre un terme aux engagements en faveur de l'agroenvironnement et proposer une aide équivalente dans le cadre du premier pilier, pour autant que soient pris en compte les intérêts économiques et les attentes légitimes du bénéficiaire et que soient préservés les avantages pour l'environnement sur le plan mondial.

In order to provide more flexibility for support which produces agri-environmental effects, Member States should be able to put an end to agri-environmental commitments and to make available equivalent support under the first pillar, on the condition that the economic interests and the legitimate expectations of the beneficiary are respected and the global environmental benefit is maintained.


Mais comme je l'ai déjà expliqué, le gouvernement s'engage à formuler des règlements destinés aux retransmetteurs utilisant l'Internet. Ces règlements ne visent pas à couvrir les retransmetteurs utilisant l'Internet, mais à établir une norme appropriée pour veiller à ce que les détenteurs de droits et, de façon indirecte, les intérêts de radiodiffuseurs soient pris en compte.

If Internet retransmitters, such as Jump TV, are able to meet those standards, those conditions in the regulations, it's certainly the government's view that the interests of the rights holders would be appropriately taken care of.


Je crois que nous recommandons que les intérêts des consommateurs soient pris en compte et évalués en fonction d'autres intérêts à considérer aux termes de la Loi sur la concurrence.

I think we're advocating ensuring that the interests of consumers are taken into account and balanced against other interests that are reflected in the Competition Act.


16. INDIQUENT que le Conseil, dans le cadre de ses compétences, s'engage à veiller à ce que les intérêts des jeunes soient pris en compte dans d'autres domaines politiques;

16. INDICATE that the Council will undertake, in the framework of its competence, to see that the interests of young people are taken into consideration in other policy areas.


Il est, à l'évidence, nécessaire de veiller à ce que les intérêts des consommateurs soient pris en compte en renforçant leur position.

There is a clear need to ensure that consumers' interests are taken into account by strengthening their position.




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intérêts de radiodiffuseurs soient pris ->

Date index: 2023-12-30
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