Vertaling van "intérieur pourrait encore " (Frans → Engels) :

En d'autres termes, si la Commission est globalement satisfaite de l'impact de la directive sur la libre circulation des informations à l'intérieur de la Communauté, l'expérience que l'on va encore acquérir à l'avenir pourrait mettre en évidence des problèmes qu'il conviendra de résoudre [16].
In other words, while the Commission is broadly satisfied with the impact of the Directive as regards the free movement of information within the Community, further experience with its implementation may produce evidence of problems that need to be tackled [16].

9. souligne que l'utilisation des technologies faisant appel aux énergies renouvelables devrait être optimisée en fonction de la disponibilité des ressources renouvelables dans la région; rappelle que l'accroissement de la production d'énergie à partir de sources renouvelables pose des défis au bon fonctionnement de l'actuelle infrastructure énergétique, car les sources sont souvent éloignées, ce qui exige dès lors d'importants travaux de développement sur les conduites de transport et de distribution; estime qu'un ajustement des infrastructures sera nécessaire dans l'Union, tant pour le transport que pour la distribution, afin de mieux intégrer les sources renouvelables d'énergie, et qu'il appartient à la législation nationale de veiller à la simplification et à l'accélération des procédures de planification, lesquelles requièrent souvent la coopération de différents niveaux de planification; insiste sur l'importance des financements tant publics que privés pour les investissements dans l'infrastructure énergétique; souligne la nécessité qu'il y a à poursuivre la création et le développement d'un marché intérieur européen de l'énergie; met l'accent sur le potentiel offert par les Fonds structurels pour moderniser les infrastructures énergétiques actuelles et entretenir une infrastructure européenne bien connectée afin d'intégrer les sources renouvelables d'énergie dans le marché européen de l'énergie; insiste aussi sur l'importance de créer des réseaux intelligents d'électricité; souligne, cependant, que le montant du financement affecté par le Fonds européen de développement régional aux nouvelles capacités de production d'énergie est plutôt faible; estime, par exemple, que le mécanisme européen d'assistance à l'échelle locale dans le domaine de l'énergie (ELENA) devrait mieux soutenir les projets d'investissement de grande ampleur dans des sources renouvelables d'énergie, même s'ils sont décentralisés, et que le programme pluriannuel pour des actions dans ...
9. Underlines that the use of renewable energy technologies should be optimised based on availability of renewable resources in the region; points out that increased renewable energy production will pose challenges to the serviceability of the existing energy infrastructure as the sources are often remotely located and therefore require major development work on transmission and distribution lines; considers that in order to further integrate renewable energy sources, infrastructure adjustments will be needed in the EU, both at transport and distribution level and that national legislation has to ensure the simplification and acceleration of planning procedures as they often require the interaction of various planning levels; points to the importance of both public and private funding where energy infrastructure investment is concerned; urges the need for progress in the development and expansion of an EU internal energy market; highlights the potential of Structural Funds to modernise the current energy infrastructure and service a well-connected European infrastructure in order to integrate renewable energies in the European energy market; highlights also the importance of creation of smart power grids; maintains, however that the amount of ERDF funding in the current financing period for new energy capacities is rather low; believes that, for example, ELENA assistance should support large-scale, but also decentralised, renewable energy investment projects to more useful effect and that the Intelligent Energy – Europe programme could be used to foster further development of renewable energy and furthermore foster joint renewable projects between small communities, including rural areas;

2. Avant de présenter une proposition conformément au paragraphe 1, la Commission peut effectuer des projets pilotes d'une durée limitée ou une évaluation d'impact, y compris en matière de protection des données, afin de déterminer si l'IMI pourrait être un outil performant pour la mise en œuvre des dispositions applicables à la coopération administrative pour les actes relatifs au marché intérieur qui ne figurent pas encore à l'annexe.
2. Before submitting a proposal referred to in paragraph 1, the Commission may carry out pilot projects of a limited duration or impact assessment, including data protection, in order to assess whether IMI would be an effective tool for the implementation of provisions on administrative cooperation of internal market acts not yet listed in the Annex.

Du fait des implications du mandat de la mission à l'échelle du pays, il pourrait également s'avérer nécessaire de mener des actions à l'intérieur du pays ou encore d'assurer une présence temporaire (éventuellement à plus long terme) d'experts dans d'autres localités, si les conditions de sécurité le permettent.
The nation-wide implications of the Mission mandate may also require in-country actions and possibly temporary presence (also for a longer term) of experts in other locations, still subject to security considerations.

L'évolution de la structure d'âge de la population active pourrait modifier la composition de la consommation et de la demande intérieure, ce qui pourrait donner lieu à des redistributions entre secteurs, lesquelles nécessiteront une augmentation de la mobilité de l'emploi, pour éviter des discordances de plus en plus grandes sur le marché du travail et, en conséquence, un emploi encore plus faible.
The changed age structure of the workforce could alter the composition of consumption and domestic demand, potentially implying reallocations between sectors, which require a rise in job mobility, to avoid increasing labour market mismatches with even lower employment.

Encore une fois, la définition d’un agenda en matière de justice et d’affaires intérieures pourrait permettre de se focaliser sur les objectifs suivants: mettre en œuvre le plan de lutte contre le terrorisme de l’Union européenne, qui a un potentiel énorme d’amélioration de la répression et de lutte contre la radicalisation et le recrutement des terroristes; la mise en commun de l’information, du renseignement et de l’action contre le crime organisé; l’élaboration de propositions visant à frapper fort les trafiquants de drogue, en s’en prenant à leurs comptes en banque, en les harcelant dans leurs activités, en arrêtant les caïds, et en les traduisant en justice; l’obtention, par des pays voisins et des pays tiers, d’accords de réadmission des déboutés du droit d’asile et des immigrés clandestins; le développement des technologies biométriques pour rendre plus sûres les frontières extérieures de l’Europe.
Again a relevant Justice and Home Affairs agenda would focus on these issues: implementing the European Union action plan on counter-terrorism, which has huge potential to improve law enforcement as well as addressing the radicalisation and recruitment of terrorists; cross-border intelligence and policing on organised crime; developing proposals to hit the people and drug traffickers hard in opening up their bank accounts, harassing their activities, arresting their leading members and bringing them to justice; getting returns agreements for failed asylum-seekers and illegal immigrants from neighbouring countries and others; developing biometric technology to make Europe’s borders secure.

Certaines contributions considèrent les études comparatives sur le droit des contrats comme une condition préalable à toute initiative et jugent que le fonctionnement du marché intérieur pourrait être encore amélioré par l'adoption de l'option II. L'approche qui consisterait en une harmonisation « douce » via la promotion de l'élaboration de principes communs qui auraient valeur de lignes directrices pour les législateurs et les tribunaux, tout en respectant les différentes traditions des systèmes juridiques existants, pourrait éventuellement, avec le temps, conduire à un « droit type ».
Some contributors consider comparative studies on contract law a prerequisite for any initiative and feel that the functioning of the internal market could be further improved by pursuing Option II. The approach of 'soft' harmonisation by the promotion of the development of common principles as guidelines for legislators and the courts, whilst respecting the different traditions of existing legal systems, could over time eventually lead to a 'model law'.

considérant que, comme indiqué dans les conclusions du Conseil "Marché intérieur" du 25 février 1999, l'analyse de la première série de rapports annuels des États membres et de la Commission, établis dans le cadre du processus lancé par le Conseil européen de Cardiff a permis de recenser un certain nombre de domaines clés dans lesquels le fonctionnement du marché intérieur pourrait encore être amélioré ;
whereas, as was set out in the Conclusions of the Internal Market Council of 25 February 1999, the analysis of the first round of annual national and Commission reports produced under the process launched by the Cardiff European Council identified a number of key areas where the functioning of the internal market could be further improved;

La Commission réexamine l'application de la présente directive et, au plus tard le [indiquer une date] et au plus tard le [indiquer une date], elle soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'expérience acquise et sur les progrès réalisés dans la création d'un marché intérieur de l'électricité complet et pleinement opérationnel, afin de leur permettre d'examiner, en temps utile, la possibilité d'adopter des dispositions visant à améliorer encore le marché intérieur de l'électricité. Ce rapport examine notamment dans quelle mesure les exigences relatives à la séparation et à la tarification prévues par la présente directive ont permis de garantir un accès équitable et non discriminatoire au réseau d'électricité de la Communauté. Le rapport examine également les dispositions non liées aux dispositions de la présente directive qu'il pourrait s'avérer nécessaire d'adopter en matière d'harmonisation.
The Commission shall review the application of this Directive and submit a report to the European Parliament and the Council, by [indicate a date] at the latest and by [indicate a date] at the latest, on the experience gained and progress made in creating a complete and fully operational internal market in electricity in order to allow the European Parliament and the Council to consider, in due time, the possibility of provisions for further improving the internal market in electricity. In particular, the report shall examine the extent to which the unbundling and tarification requirements of this Directive have been successful in ensuring fair and non-discriminatory access to the Community’s electricity system. The report shall also examine possible necessary harmonisation requirements that are not linked to the provisions of this Directive.