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Acronym
Coopération dans les affaires intérieures
DG Affaires intérieures
DG D
DG H
DG Justice et affaires intérieures
DG Migration et affaires intérieures
Designer de l'aménagement intérieur d'avions d'affaires
Direction générale D - Justice et affaires intérieures
Direction générale des affaires intérieures
ELSJ
JAI
Justice et affaires intérieures

Vertaling van "d’affaires intérieures pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
DG Affaires intérieures | DG Migration et affaires intérieures | direction générale de la migration et des affaires intérieures | direction générale des affaires intérieures

DG Home Affairs | DG Migration and Home Affairs | Directorate-General for Home Affairs | Directorate-General for Migration and Home Affairs


DG Justice et affaires intérieures | Direction générale de la justice et des affaires intérieures | JAI [Abbr.]

Directorate-General for Justice and Home Affairs | Justice and Home Affairs DG | JHA [Abbr.]


Direction générale D - Justice et affaires intérieures | Direction générale H - Justice et affaires intérieures | DG D [Abbr.] | DG H [Abbr.]

Directorate-General D - Justice and Home Affairs | Directorate-General H - Justice and Home Affairs | DG D [Abbr.] | DG H [Abbr.]


designer de l'aménagement intérieur d'avions d'affaires

business airplane interior designer


Coalition des gens d'affaires pour la promotion et le développement du commerce intérieur canadien

Canadian Business Task Force on Promotion and Development of Domestic Trade


coopération dans les affaires intérieures

cooperation in home affairs


espace de liberté, sécurité et justice [ ELSJ [acronym] JAI | justice et affaires intérieures ]

area of freedom, security and justice [ AFSJ [acronym] JHA | justice and home affairs ]


Groupe de travail spécial de la Première Commission chargé d'élaborer la Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention et de l'ingérence dans les affaires intérieures des Etats

Ad Hoc Working Group of the First Committee on the Declaration on the Inadmissibility of Intervention and Interference in the Internal Affairs of States
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
l'éventail des missions qui lui seraient attribuées. Sa création ne serait justifiée que si l'ampleur de la tâche le requiert. À défaut, le recours à d'autres agences, existantes ou à venir, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, pourrait être envisagé.

the range of tasks it would be given to carry out; it could only be justified if the volume of work involved were sufficient; otherwise, the use of other agencies, existing or future, in the area of justice and home affairs could be envisaged.


Dans ce cadre, le recours à d’autres agences – existantes ou à venir - dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pourrait être envisagé.

In this context, the use of other agencies - existing or future -in the area of Justice and Home Affairs could be examined.


En juin 2013, le Conseil Justice et affaires intérieures soulignait que «le respect de l’état de droit est une condition préalable à la protection des droits fondamentaux» et il invitait la Commission «à faire avancer le débat, conformément aux traités, sur la nécessité éventuelle d’une méthode systématique, fondée sur la collaboration, pour traiter ces questions, et sur et la forme qu'elle pourrait prendre».

In June 2013, the Justice and Home Affairs Council underlined that "respecting the rule of law is a prerequisite for the protection of fundamental rights" and called on the Commission "to take forward the debate in line with the Treaties on the possible need for and shape of a collaborative and systematic method to tackle these issues".


Il sera procédé à une évaluation pour établir si la gestion des systèmes d'information à grande échelle dans les domaines qui intéressent la justice et les affaires intérieures, tels que Eurodac, SIS ou VIS, pourrait également entrer dans le cadre de compétence de cette agence ou si elle nécessiterait une nouvelle agence.

An assessment will be made to establish whether the management of the large-scale information systems in areas of relevance to Justice and Home Affairs, such as Eurodac, SIS or VIS, could also be brought within this agency's scope, or would require a new agency.


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Concernant la sixième mesure, à savoir le DER, la société d'assurance Union affirme qu'elle pourrait éventuellement satisfaire aux conditions établies dans la jurisprudence de l'affaire Altmark pour ce qui est de la compensation de service public, ou qu'elle pourrait être compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, du traité, ce qui nécessite un nouvel examen portant sur la possibilité qu'elle pu ...[+++]

As regards the sixth measure, the RES, Union Health Insurance claims that it could potentially fulfil the conditions of the Altmark case-law for public service compensation or may be compatible with the internal market under Article 106(2) of the Treaty, requiring further investigation into its potential discriminatory approach in favour of the net recipient of the RES, i.e. SZP/VZP.


Dans ce cadre, le recours à d’autres agences – existantes ou à venir - dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pourrait être envisagé.

In this context, the use of other agencies - existing or future -in the area of Justice and Home Affairs could be examined.


Il sera procédé à une évaluation pour établir si la gestion des systèmes d'information à grande échelle dans les domaines qui intéressent la justice et les affaires intérieures, tels que Eurodac, SIS ou VIS, pourrait également entrer dans le cadre de compétence de cette agence ou si elle nécessiterait une nouvelle agence.

An assessment will be made to establish whether the management of the large-scale information systems in areas of relevance to Justice and Home Affairs, such as Eurodac, SIS or VIS, could also be brought within this agency's scope, or would require a new agency.


La démarche adoptée dans le plan d'action UE/Russie contre le crime organisé et dans le plan d'action en matière de justice et d'affaires intérieures (JAI) avec l'Ukraine, qui prévoit la tenue d'un tableau de bord, pourrait être adaptée à d'autres pays voisins.

The approach taken in the EU/Russia Action Plan against organised crime and the Justice and Home Affairs (JHA) Action Plan for Ukraine, which includes a scoreboard, could be developed for other neighbouring countries.


La démarche adoptée dans le plan d'action UE/Russie contre le crime organisé et dans le plan d'action en matière de justice et d'affaires intérieures (JAI) avec l'Ukraine, qui prévoit la tenue d'un tableau de bord, pourrait être adaptée à d'autres pays voisins.

The approach taken in the EU/Russia Action Plan against organised crime and the Justice and Home Affairs (JHA) Action Plan for Ukraine, which includes a scoreboard, could be developed for other neighbouring countries.


(7) le marché intérieur garantit la libre circulation des personnes et, dès lors, les citoyens et résidents de l'Union européenne ont de plus en plus souvent affaire aux autorités d'États membres autres que celui où ils résident; la disponibilité de communications électroniques pourrait être d'une grande utilité dans ce contexte;

(7) The internal market ensures the free movement of persons, as a result of which citizens and residents of the European Union increasingly need to deal with authorities in Member States other than the one in which they reside; the availability of electronic communication could be of great service in this respect;




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d’affaires intérieures pourrait ->

Date index: 2023-01-29
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