Traduction de «intérieur a nommé malcolm harbour rapporteur » (Français → Anglais) :

Au cours de sa réunion du 18 mars 2003, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Malcolm Harbour rapporteur pour avis.
The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Malcolm Harbour draftsman at its meeting of 18 March 2003.

Au cours de sa réunion du 22 mai 2002, la commission juridique et du marché intérieur avait nommé Malcolm Harbour rapporteur.
The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Malcolm Harbour rapporteur at its meeting of 22 May 2002.

Au cours de sa réunion du 27 novembre 2001, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Malcolm Harbour rapporteur pour avis.
The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Malcolm Harbour draftsman at its meeting of 27 November 2001.

Au cours de sa réunion du 11 septembre 2001, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Malcolm Harbour rapporteur pour avis.
The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Malcolm Harbour draftsman at its meeting of 11 September 2001.

Au cours de sa réunion du 10 juillet 2001, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Malcolm Harbour rapporteur pour avis.
The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Malcolm Harbour draftsman at its meeting of 10 July 2001.

Le Comité nomme un rapporteur général chargé d'établir un projet de nouveau règlement intérieur.
The Committee shall appoint a rapporteur-general to produce a draft text of the new Rules of Procedure.