Traduction de «nouveau règlement intérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs | Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-CE | Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-UE
Rules of Procedure of the ACP-CE Committee of Ambassadors | Rules of Procedure of the ACP-EU Committee of Ambassadors

Règlement intérieur | Règlement intérieur de la Banque européenne d’investissement | Règlement intérieur de la BEI
EIB Rules of Procedure | Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Investment Bank

règlement intérieur de la Banque centrale européenne | règlement intérieur de la BCE
Rules of Procedure of the ECB | Rules of Procedure of the European Central Bank

règlement intérieur [ règlement de l'institution ]
rules of procedure

règlement d'atelier | règlement intérieur de l'entreprise | règlement intérieur
plant rules | shop rules | working rule | factory legislation

règlement intérieur | règlement d'ordre intérieur
by-laws

règlement administratif [ règlement | règlement intérieur | décret | statuts d'une société | règlement interne | règlement d'une société ]
by-law [ bylaw | bye-law | byelaw | bye law ]

Groupe de rédaction sur la Constitution et le Règlement intérieur de la CEAC
Drafting Group on ECAC Constitutional Documents

Règlement intérieur de l'UNESCO
UNESCO Interior Regulations

règlement intérieur des établissements postaux
office duty chart of postal establishments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2007, le comité de sécurité sanitaire a reçu un nouveau mandat et mis au point son règlement intérieur et sa nouvelle structure.
During 2007, the Health Security Committee received a renewed mandate and developed its rules of procedure and new structure.

L'adoption imminente par le Conseil du nouveau «règlement sur les biens à double usage», qui instituera notamment un marché intérieur pour les produits de sécurité, ainsi que l'adoption rapide de la directive sur le commerce électronique, sont des signes très positifs.
The imminent adoption by Council of the "Dual Use Regulation", providing, inter alia, an Internal Market for security products and the rapid adoption of the e-commerce Directive are very positive signs.

Dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, un nouveau règlement prévoyant un soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises, doit être établi pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020 par le règlement (UE) no 513/2014 du Parlement européen et du Conseil
A new regulation providing for financial support for police cooperation, preventing and combating crime, and crisis management as part of the Internal Security Fund is to be established for the period from 1 January 2014 to 31 December 2020 by Regulation (EU) No 513/2014 of the European Parliament and of the Council

Des mesures supplémentaires ont été prises pour améliorer le fonctionnement du parlement, comme l'adoption d'une nouvelle loi sur l'assemblée nationale et d'un nouveau règlement intérieur.
Further steps were taken to improve the functioning of the parliament through the adoption of a new Law on the National Assembly and new rules of procedure.

Le Comité nomme un rapporteur général chargé d'établir un projet de nouveau règlement intérieur.
The Committee shall appoint a rapporteur-general to produce a draft text of the new Rules of Procedure.

A l'article 23 du règlement intérieur de la Commission, un point 5bis nouveau est inséré, libellé comme suit:
In Article 23 of the Rules of Procedure of the Commission, a new point 5a shall be added, worded as follows:

A l'article 12 du règlement intérieur de la Commission, un point 5 nouveau est ajouté, libellé comme suit:
In Article 12 of the Rules of Procedure of the Commission, a new point 5 shall be added, worded as follows:

S'il est vrai que le Parlement de la Communauté étatique a retrouvé sa légitimité et que le Parlement serbe fonctionne mieux depuis l'adoption d'un nouveau règlement intérieur, le fonctionnement général des institutions démocratiques souffre toujours de faiblesses structurelles.
While the legitimacy of the State Union Parliament has been restored and functioning of the Serbian parliament has improved with the adoption of new rules of procedures, the overall functioning of democratic institutions remains affected by structural weaknesses.

La mise en oeuvre du nouveau règlement (CEE) n° 1408/71 devrait avoir pour effet de conférer aux ressortissants non communautaires qui résident légalement dans l'UE les mêmes droits que les ressortissants de l'Union lorsqu'ils se déplacent à l'intérieur de l'UE.
The implementation of the new regulation 1408/71 should result in giving legally residing non-EU nationals the same rights as EU nationals when moving within the EU.