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Traduction de «intéressées éventuellement concernées » (Français → Anglais) :

1. Lorsque la Commission reçoit des informations étayées concernant des cas répétés ou significatifs de non-respect des dispositions des articles 4 et 7 du règlement (UE) no 511/2014 par un utilisateur mettant en œuvre une bonne pratique, la Commission demande à l'association d'utilisateurs ou aux autres parties intéressées de présenter leurs observations sur le manquement présumé et sur les éventuelles insuffisances dans la bonne pratique concernée dont pourraient témoign ...[+++]

1. Where the Commission receives substantiated information regarding repeated or significant cases of non-compliance with Articles 4 and 7 of Regulation (EU) No 511/2014 by a user implementing a best practice, the Commission shall request the association of users or the other interested parties to submit observations regarding the alleged non-compliance and whether those cases indicate possible deficiencies in the best practice.


30.15 (1) Lorsqu’il a décidé d’enquêter, le Tribunal, dans le délai réglementaire suivant le dépôt de la plainte, remet au plaignant, à l’institution fédérale concernée et à toute autre partie qu’il juge être intéressée ses conclusions et ses éventuelles recommandations.

30.15 (1) Where the Tribunal decides to conduct an inquiry, it shall, within the prescribed period after the complaint is filed, provide the complainant, the relevant government institution and any other party that the Tribunal considers to be an interested party with the Tribunal’s findings and recommendations, if any.


En ce qui concerne une éventuelle pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans le secteur européen des articles de table et de cuisine en céramique, aucune des parties intéressées dans l’Union n’a indiqué être concernée par ce problème.

As regards any shortage of skilled labour in the ceramic tableware and kitchenware sector in the Union, no interested parties located in the Union claimed to be concerned.


27. est d'avis qu'une méthode systématique, telle que celle-ci, permettrait à toutes les parties intéressées et aux parties prenantes concernées de fournir une analyse aussi large que possible des effets éventuels des législations proposées, du point de vue social, économique et environnemental, dans l'intérêt de l'élaboration des politiques et en respectant les principes d'une approche intégrée;

27. Suggests that a systematic method such as this would allow all interested parties and relevant stakeholders to provide a broad analysis of possible social, economic and environmental impacts of proposed legislation, to the benefit of policy formulation, adhering to the principles of an integrated approach;


28. est d'avis qu'une méthode systématique, telle que celle-ci, permettrait à toutes les parties intéressées et aux parties prenantes concernées de fournir une analyse aussi large que possible des effets éventuels des législations proposées, du point de vue social, économique et environnemental, dans l'intérêt de l'élaboration des politiques et en respectant les principes d'une approche intégrée;

28. Suggests that a systematic method such as this would allow all interested parties and relevant stakeholders to provide a broad analysis of possible social, economic and environmental impacts of proposed legislation, to the benefit of policy formulation, adhering to the principles of an integrated approach;


Dans le cadre d’un plan d’action « Simplifier et améliorer l’environnement réglementaire »[7], la Commission a introduit, en 2002, l'analyse d’impact, outil applicable à toutes les grandes propositions élaborées par ses services, qui permet d’améliorer la cohérence des mesures en préparation du fait qu’il associe à l’analyse tous les services de la Commission compétents et prévoit la consultation des parties intéressées éventuellement concernées à propos des différents scénarios possibles pour atteindre les objectifs fixés.

As part of a comprehensive “better regulation package”[7], the Commission has introduced in 2002 the tool of Impact Assessment, applicable to all major proposals envisaged by its services. It contributes to improved coherence of measures under preparation, as it associates all relevant Commission services to the analysis, and consults potentially affected stakeholders as regards different scenarios for the policy goals to be achieved.


Eu égard aux conclusions du groupe spécial, pour chacune des contributions financières de la mesure en cause, la Commission a réexaminé l'ensemble des faits significatifs et des preuves disponibles, en tenant compte de toutes les observations des parties intéressées, notamment en ce qui concerne d'autres points de comparaison éventuels, dont les «obligations à haut risque» et les «fonds vautour», et, pour chacune des contributions financières concernées, recalcul ...[+++]

In the light of the Panel's findings, for each of the relevant financial contributions in the measure at issue, the Commission has re-examined all of the relevant facts and evidence on the record, taking into account all of the submissions of interested parties, specifically with respect to possible alternative benchmarks, including ‘junk bonds’ and ‘vulture funds’, and, for each relevant financial contribution, redetermined the amount of the benefit to Hynix.


sert d'intermédiaire avec l'industrie et d'autres parties intéressées, y compris ceux des États tiers et, éventuellement, les organisations internationales concernées;

liaise with industry and other stakeholders, including those in third countries and relevant international organisations as necessary;


Aux fins de l'application de la réglementation douanière, toute personne directement on indirectement intéressée aux opérations concernées effectuées dans le cadre des échanges des marchandises fournit aux autorités douanières à leur demande et dans les délais éventuellement fixés, tous documents et informations quel qu'en soit le support ainsi que toute assistance nécessaires.

For the purposes of applying customs legislation, any person directly or indirectly involved in the operations concerned for the purposes of trade in goods shall provide the customs authorities whith all the requisite documents and information, irrespective of the medium used, and all the requisite assistance at their request and by any time limit prescribed.


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