Traduction de «contributions financières concernées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribution financière basée sur le produit national brut | contribution financière PNB
GNP financial contribution

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

contributions financières des Etats membres au budget des Communautés
financial contributions of Member States to the Communities' budget

contribution financière
financial contribution

accord annuel de contribution [ accord annuel de contribution financière ]
annual contribution agreement

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

contribution financière à l'hectare
on a fee-per-hectare basis

Règlement sur la contribution financière pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs de lait du Québec
By-law respecting the financial contribution for the application and administration of the Québec Milk Producers' Joint plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres veillent à ce que les informations essentielles relatives à leur programme national fassent l'objet d'une large diffusion, en précisant les contributions financières concernées, et à ce qu'elles soient mises à la disposition de toutes les parties intéressées.
The Member State shall ensure that the key elements regarding the national programme are disseminated widely, with details of the financial contributions concerned, and that they are made available to all interested parties.

L'effet de levier escompté de l'instrument de prêt (défini comme le financement total, c'est-à-dire le financement de l'Union plus les contributions des autres sources de financement, divisé par la contribution financière de l'Union) doit se situer entre 6 et 15, selon le type d'opérations concernées (niveau de risque, bénéficiaires, instrument d'emprunt utilisé).
The expected leverage of the Debt Instrument — defined as the total funding (i.e. Union contribution plus contributions from other financial sources) divided by the Union contribution — shall be expected to range from 6 to 15, depending on the type of operations involved (level of risk, target beneficiaries, and the debt financing concerned).

2. La contribution financière de l'Union est prélevée sur les crédits du budget général de l'Union alloués aux sections concernées du programme spécifique d'exécution d'Horizon 2020, établi par la décision 2013/743/UE, et notamment sur les crédits alloués au titre de l'objectif spécifique «Santé, évolution démographique et bien-être» , conformément à l'article 58, paragraphe 1, point c) vi), et aux articles 60 et 61 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012.
2. The Union's financial contribution shall be paid from the appropriations in the general budget of the Union allocated to the relevant parts of the Specific Programme implementing Horizon 2020, established by Decision 2013/743/EU, and in particular from the appropriations under the specific objective ‘Health, demographic change and wellbeing’ in accordance with point (c)(vi) of Article 58(1) and Articles 60 and 61 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.

La contribution financière de l'Union est prélevée sur les crédits du budget général de l'Union alloués aux sections concernées du programme spécifique d'exécution d'Horizon 2020, établi par la décision 2013/743 /UE, conformément à l'article 58, paragraphe 1, point c) vi), et aux articles 60 et 61 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, et en particulier sur la section II («Primauté industrielle») et sur la section III («Défis de société»).
The Union's financial contribution shall be paid from appropriations in the general budget of the Union allocated to the relevant parts of the Specific Programme, implementing Horizon 2020, established by Decision 2013/743 /EU, in accordance with point (c)(vi) of Article 58(1) and Articles 60 and 61 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, and in particular from Part II ‘Industrial leadership’ and Part III ‘Societal challenges’.

La contribution financière de l'Union est prélevée sur les crédits du budget général de l'Union alloués aux sections concernées du programme spécifique d'exécution d'Horizon 2020, établi par la décision 2013/743 /UE, conformément à l'article 58, paragraphe 1, point c) vi), et aux articles 60 et 61 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, et en particulier sur les crédits alloués au titre de la rubrique «Innovation dans les PME» figurant à la section II.
The Union's financial contribution shall be paid from the appropriations in the general budget of the Union allocated to the relevant parts of the Specific Programme, implementing Horizon 2020, established by Decision 2013 /743/EU, in accordance with point (c)(vi) of Article 58(1), and Articles 60 and 61 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, and in particular from appropriations under the heading ‘Innovation in SMEs’ under Part II .

L'effet de levier du mécanisme d'emprunt - défini comme le financement total (c'est-à-dire le financement de l'Union plus la contribution des autres institutions financières), divisé par la contribution financière de l'Union - devrait se situer en moyenne entre 1,5 et 6,5 (selon le type d'opérations concernées (niveau de risque, bénéficiaires cibles, instrument d'emprunt spécifique utilisé).
The leverage of the Debt facility - defined as the total funding (i.e. Union funding plus contribution from other financial institutions) divided by the Union financial contribution - is expected to range from an average 1,5 to 6,5, depending on the type of operations involved (level of risk, target beneficiaries, and the particular debt financial instrument facility concerned).

L'effet de levier de l'instrument d'emprunt (défini comme le financement total, c'est-à-dire le financement de l'Union plus la contribution des autres institutions financières, divisé par la contribution financière de l'Union) devrait se situer en moyenne entre 1,5 et 6,5, selon le type d'opérations concernées (niveau de risque, bénéficiaires, instrument d'emprunt spécifique utilisé).
The leverage of the Debt facility ‐ defined as the total funding (i.e. Union funding plus contribution from other financial institutions) divided by the Union financial contribution ‐ is expected to range from an average 1.5 to 6.5, depending on the type of operations involved (level of risk, target beneficiaries, and the particular debt financial instrument facility concerned).

L'effet multiplicateur - défini comme le total des investissements effectués par les bénéficiaires divisé par la contribution financière de l'Union - devrait se situer entre 5 et 20, là encore en fonction de la nature des opérations concernées.
The multiplier effect - defined as the total of investments made by supported beneficiaries divided by the Union financial contribution - is expected to be 5 to 20, again depending on the type of operations involved.

En outre, la contribution financière versée par les propriétaires de navires est revue à la hausse: au cours de la période concernée de cinq ans, l'augmentation prévue a été de 25% pour les chalutiers pélagiques et les thoniers et de 8 à 18% pour les autres navires.
There has also been a rise in the fees to be paid by shipowners: the planned increase over the five-year period stands at 25% for pelagic trawlers and tuna vessels, and at between 8% and 18% for other vessels.