Traduction de «des parties intéressées éventuellement concernées » (Français → Anglais) :

C'est à ce moment-là que les parties intéressées et concernées ont obtenu des informations sur les changements probables et sur la façon dont ils seraient mis en oeuvre.
That was a point when interested parties and implicated parties got information about what to expect and how the changes would potentially be implemented.

(Le document est déposé) Question n 968 M. Ted Hsu: En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans: a) quel est le montant total, exprimé en dollars et ventilé par exercice de 2006 à 2012, alloué par le gouvernement à la Région des lacs expérimentaux (RLE); b) quel est le montant total du financement, exprimé en dollars et ventilé par exercice de 2006 à 2012, indépendant du financement de base du ministère des Pêches et des Océans, obtenu par la RLE; c) quel est le coût prévu de la fermeture ou de l’« abandon » de la RLE; d) comment le coût prévu de cette fermeture a-t-il été calculé; e) quels facteurs ont été pris en compte pour évaluer le coût de cette fermeture; f) de quels moyens ou médias de communication dispose le directeur général du ministère des Pêches et des Océans Dave Gillis pour communiquer des renseignements sur les changements au financement alloué à la RLE (i) aux employés de la RLE, (ii) aux actuelles parties intéressées, (iii) aux éventuelles parties intéressées, (iv) au public; g) quelles seront les conséquences de la fermeture de la RLE?
(Return tabled) Question No. 968 Mr. Ted Hsu: With regard to Fisheries and Oceans Canada: (a) what is the total amount, in dollars, broken down by year from 2006 to 2012, allocated to the Experimental Lakes Area (ELA) by the government; (b) what is the total amount of funding, in dollars, external to core funding from the Department of Fisheries and Oceans, secured by the ELA, broken down by year from 2006 to 2012; (c) what is the projected cost of closing or “mothballing” the ELA; (d) how was the projected cost of closure of the ELA calculated; (e) what factors were considered when assessing the costs of the closure of the ELA; (f) what means, or media, for communications is Fisheries and Oceans Canada Director General Dave Gillis allowed to employ to communicate information regarding any changes in ELA funding to (i) employees of the ELA, (ii) current stakeholders, (iii) potential stakeholders, (iv) the public; and (g) what will the consequences of closing the ELA be?

On prévoit que ces règlements seront en vigueur en 2011, ce qui nous donne amplement de temps pour mener des consultations sérieuses auprès de toutes les parties intéressées et concernées.
These regulations are scheduled to be in place in 2011, giving us plenty of time to conduct meaningful consultations with all interested and affected parties.

Dans le cadre d’un plan d’action « Simplifier et améliorer l’environnement réglementaire »[7], la Commission a introduit, en 2002, l'analyse d’impact, outil applicable à toutes les grandes propositions élaborées par ses services, qui permet d’améliorer la cohérence des mesures en préparation du fait qu’il associe à l’analyse tous les services de la Commission compétents et prévoit la consultation des parties intéressées éventuellement concernées à propos des différents scénarios possibles pour atteindre les objectifs fixés.
As part of a comprehensive “better regulation package”[7], the Commission has introduced in 2002 the tool of Impact Assessment, applicable to all major proposals envisaged by its services. It contributes to improved coherence of measures under preparation, as it associates all relevant Commission services to the analysis, and consults potentially affected stakeholders as regards different scenarios for the policy goals to be achieved.

La Commission estime en outre que le système de financement des activités du coordonnateur devrait être conçu de manière à permettre à ce dernier d'être indépendant, sur le plan financier, de toute partie intéressée directement concernée par ses activités ou ayant un intérêt dans ses activités.
The Commission further considers that the system of financing the coordinator’s activities should be set up in such a way that the coordinator is financially autonomous from any single party directly affected by -or having an interest in- its activities.

Dans les mois qui viennent, la Commission va organiser une série de réunions avec les experts des États membres de l'UE et les parties intéressées pour envisager d’éventuelles mesures complémentaires visant à résoudre des problèmes tels que les différences éventuelles entre les mesures nationales de transposition de la directive sur les signatures électroniques, la clarification éventuelle de certains articles de la directive, ainsi que les travaux techniques et les activités de normalisation nécessaires, le cas échéant, pour améliorer l'interopérabilité transfrontalière des systèmes de signature électronique. Pour plus d'informations:
In the months to come, the Commission will hold a series of meetings with EU Member State experts and stakeholders to consider possible complementary measures, to address, where appropriate: any differences among national laws transposing the e-signatures Directive that could fragment the single market, any clarifications needed in specific articles of the e-signatures Directive and any technical and standardisation work needed to improve the cross-border interoperability of e-signature systems. Further info:

Afin d'étudier le budget des dépenses de manière plus efficace, les comités permanents peuvent : veiller à ce que leurs membres examinent soigneusement le budget des dépenses, les RPP et les RMR afin de cerner les sujets d'intérêt ou de préoccupation; établir un ensemble de secteurs prioritaires sur lesquels poser des questions, éventuellement lors d'une réunion de planification, avant l'étude du budget des dépenses et la comparution des témoins; demander à des recherchistes de préparer des questions techniques et administratives qui seront transmises par la présidence aux représentants des ministères avant qu'ils ne comparaissent devant le comité; choisir un programme en particulier ou un secteur d'activité que les membres du comité voudront examiner avec soin; utiliser l'information indépendante et l'expertise offerte par d'autres organisations, comme des groupes du secteur d'activité, des parties intéressées et le Bureau du vérificateur général, pour appuyer le travail des comités; faire participer d'autres parties intéressées aux discussions sur le budget des dépenses, les RPP et les RMR; encourager les ministères et les organismes à présenter dans les RPP et les RMR le type d'information qui réponde aux besoins du comité; faire le lien entre l'information globale fournie dans le budget des dépenses et l'information plus détaillée, généralement accessible électroniquement.
In order to make their review of the estimates more effective, standing committees can do the following: have committee members carefully examine the estimates and the RPPs and DPRs to identify areas of interest or concern; develop a set of priority areas for questioning—possibly in a planning meeting—before the review of the estimates and the appearance of witnesses; have researchers prepare technical, administrative questions that are forwarded by the chair to departmental officials before their appearance in front of the committee; select a specific program or business line of interest to committee members for careful scrutiny; use the independent information and expertise available from other organizations, such as industry groups, interested parties, and the Office of the Auditor General, to support the committee's work; engage other stakeholders in the discussion of the estimates and RPPs and DPRs; encourage departments and agencies to provide information in the RPPs and DPRs in a way that meets the committee's needs; and tie the high-level information provided in the estimates documents to more detailed information usually available through electronic links.

De nombreux avis différents ont été exprimés: d'aucuns ont prétendu que seules les organisations européennes représentatives devaient être consultées, tandis que d'autres ont fait valoir qu'aucune partie intéressée ou concernée ne devait être exclue.
There was a full range of positions: some argued that only representative European organisations should be consulted, while others felt that no interested or affected party should be excluded.

Cela signifie que la Commission doit rechercher activement la contribution de parties intéressées et concernées, qui doivent par conséquent être ciblées en fonction de critères bien établis.
In other words, the Commission should actively seek input from relevant interested parties, so these will have to be targeted on the basis of sound criteria.

faire prendre conscience à toutes les parties intéressées et concernées de la valeur de la créativité et de l’innovation;
raising awareness of the value of creativity and innovation amongst all interested and affected parties;