Vertaling van "tac soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

titre adossé à des créances avec flux transformés [ titre adossé à des crédits avec flux transformés | titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation des flux | TAC avec transformation ]
pay-through security [ pay-through ]

titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]
pass-through security [ pass-through ]

titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation | TAC avec transformation des flux
pay-through security | pay-through

riposte directe | riposte du tac au tac | riposte immediate
immediate riposte

Conseils et appels (TAC) [ Appels au TAC ]
Advisory and Appeals (CAT) [ CAT Appeals ]

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

TAC de précaution
precautionary TAC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés lors de la consultation des parties intéressées, notamment les conseils consultatifs concernés.
The total allowable catches (‘TACs’) should be established on the basis of available scientific advice, taking into account biological and socioeconomic aspects whilst ensuring fair treatment between fishing sectors, as well as in the light of the opinions expressed during the consultation of stakeholders, and in particular the advisory councils concerned.

*restructurer et à rapprocher les assiettes nationales de la TAC et de la TI, de sorte que ces taxes permettent d'accroître la réduction des émissions de CO2 et soient plus en ligne avec les objectifs du marché intérieur.
*provides for the restructuring and approximation of the ACT and RT tax bases, in order to make these taxes more CO2 efficient and more consistent with the internal market.

Il convient que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés lors de la consultation des parties intéressées, notamment les conseils consultatifs régionaux concernés.
The total allowable catches (TACs) should be established on the basis of available scientific advice, taking into account biological and socioeconomic aspects whilst ensuring fair treatment between fishing sectors, as well as in the light of the opinions expressed during the consultation of stakeholders, and in particular the Regional Advisory Councils concerned.

S'il n'a pas été adopté de plan pluriannuel pour un stock halieutique exploité à des fins commerciales, le Conseil fait en sorte que, d'ici 2015, les totaux admissibles des captures (TAC) soient fixés à des niveaux permettant de ramener les stocks de poissons, d'ici 2020 au plus tard, au-delà des niveaux capables d'atteindre le rendement maximal durable et qui devraient permettre de maintenir tous les stocks reconstitués à ces niveaux.
If no corresponding multiannual plan has been adopted for a commercially used fish stock, the Council shall ensure that, by 2015, total allowable catches (TACs) are set at levels that should allow fish stocks to recover, by 2020 at the latest, above levels that are capable of producing the maximum sustainable yield and that should allow all recovered stocks to be maintained at these levels.

lorsque le CSTEP conseille que les captures d'anchois soient réduites au niveau le plus faible possible, le TAC et les quotas correspondent à une réduction de 25 % par rapport au TAC et aux quotas applicables lors de la campagne de pêche précédente;
where STECF advises that the catches of anchovy should be reduced to the lowest possible level, the TAC and quotas shall correspond to a reduction of 25 % compared to the TAC and quotas applicable for the previous fishing season;

si le CSTEP recommande que les captures de cabillaud soient réduites au niveau le plus faible possible, le TAC est fixé en appliquant une réduction de 25 % par rapport au TAC de l'année précédente.
where STECF advises that the catches of cod should be reduced to the lowest possible level, the TACs shall be set according to a 25 % reduction compared to the TAC in the previous year.

3. Le Conseil peut décider, à la majorité qualifiée et sur proposition de la Commission, que d'autres mécanismes de limitation de l'effort de pêche soient appliqués au titre du plan de reconstitution. De tels mécanismes ont pour effet de gérer l'effort de pêche en tenant compte des TAC fixés conformément à la méthode visée à l'article 6.
3. The Council may decide by a qualified majority, on a proposal from the Commission, on alternative arrangements for fishing effort limitations to be applied under the recovery plan in order to manage fishing effort consistently with the TACs established according to the method described in Article 6.

Les transbordements sont devenus des pratiques très courantes et il n'est pas rare que les produits de la pêche d'un État membre qui ne peuvent être écoulés dans l'Union pour cause de dépassement de TAC soient commercialisés à titre de produits importés ou comme provenant d'un autre État membre.
Transhipment has become common practice and frequently fish products from one Member State which cannot be sold within the Union due to exceeding the TAC are sold as imported products or as originating from another Member State.

6. demande à la Commission et au Conseil que, lors de la fixation des TAC, le critère déterminant soit les données scientifiques disponibles, dûment vérifiées, et que soient également prises en compte les données fournies par les pêcheurs;
6. Calls on the Commission and Council, when setting TACs, to use available scientific data, duly verified, as a determining criterion and to take information from fishermen into consideration;

6. demande à la Commission et au Conseil que, lors de la fixation des TAC, le critère déterminant soit les données scientifiques disponibles, dûment vérifiées, et que soient également prises en compte les données fournies par les pêcheurs,
6. Calls on the Commission and Council, when setting TACs, to use available scientific data, duly verified, as a determining criterion and to take information from fishermen into consideration;