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Traduction de «introduit certains amendements très utiles » (Français → Anglais) :

Cependant, la nouvelle loi, même si elle a amélioré certains aspects, comprenait également certains amendements parlementaires qui ont introduit de nouveaux obstacles, notamment la définition d'un seuil très élevé d'enrichissement injustifié pour que la CEPACA intervienne d'office.

However, the new law, albeit having improved some aspects, also included some parliamentary amendments which created new stumbling blocks, in particular a very high unjustified wealth threshold for the agency (CEPACA) – to intervene ex-officio.


Elle sera néanmoins très utile car elle permettra d'évaluer la nécessité et la proportionnalité de certaines mesures que pourraient prendre les États membres sur la base de l'article 3, paragraphes 4 à 6.

It will, however, be of great assistance in the assessment of the necessity and proportionality of certain measures which may be taken by Member States under Article 3(4-6).


Les expériences acquises dans certains États membres qui ne perçoivent pas de taxes d’immatriculation ou qui appliquent des taxes annuelles de circulation calculées sur la base des émissions de CO2 des voitures particulières se sont révélées très utiles pour l’élaboration de la nouvelle proposition.

The experiences gained in some Member States not applying registration taxes or applying annual circulation taxes based on CO2 emissions of passenger cars proved to be a useful base for drafting the fresh Proposal.


Cette dernière pourra ainsi améliorer son fonctionnement. Ce programme est mis en œuvre par l'OIAC depuis un certain nombre d'années et s'est avéré très utile.

The programme has been implemented by the OPCW for a number of years and has proved very useful.


Cette dernière pourra ainsi améliorer son fonctionnement. Ce programme est mis en œuvre par l'OIAC depuis un certain nombre d'années et s'est avéré très utile.

The programme has been implemented by the OPCW for a number of years and has proved very useful.


Cependant, la nouvelle loi, même si elle a amélioré certains aspects, comprenait également certains amendements parlementaires qui ont introduit de nouveaux obstacles, notamment la définition d'un seuil très élevé d'enrichissement injustifié pour que la CEPACA intervienne d'office.

However, the new law, albeit having improved some aspects, also included some parliamentary amendments which created new stumbling blocks, in particular a very high unjustified wealth threshold for the agency (CEPACA) – to intervene ex-officio.


Les expériences acquises dans certains États membres qui ne perçoivent pas de taxes d’immatriculation ou qui appliquent des taxes annuelles de circulation calculées sur la base des émissions de CO2 des voitures particulières se sont révélées très utiles pour l’élaboration de la nouvelle proposition.

The experiences gained in some Member States not applying registration taxes or applying annual circulation taxes based on CO2 emissions of passenger cars proved to be a useful base for drafting the fresh Proposal.


- d'autres types d’actions conjointes (y compris des séminaires, des analyses comparatives, etc.) peuvent également se révéler très utiles dans certaines circonstances, mais leur succès dépend en grande partie de la manière dont ils sont organisés.

- Other types of joint actions (including seminars, benchmarking, etc.) can also be very useful in specific circumstances, but their success depends to a great extent on the way in which they are organised.


Si l'on veut combattre efficacement la criminalité financière organisée, aux niveaux européen et international, il serait certainement très utile d'adopter un langage commun dans ce domaine.

If organised financial crime is to be effectively tackled at EU and international levels, there may be important benefits in working towards a common definition in this area.


Elle sera néanmoins très utile car elle permettra d'évaluer la nécessité et la proportionnalité de certaines mesures que pourraient prendre les États membres sur la base de l'article 3, paragraphes 4 à 6.

It will, however, be of great assistance in the assessment of the necessity and proportionality of certain measures which may be taken by Member States under Article 3(4-6).




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introduit certains amendements très utiles ->

Date index: 2021-09-03
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