Vertaling van "introduire des amendements jusque jeudi " (Frans → Engels) :

À 21 h 24, le débat reprend sur la motion de M. Alcock - Que le Comité puisse, si cela s'avère nécessaire, continuer d'entendre des témoins jusqu'à 17 h 30 le jeudi 24 février 2000, à condition que la présidence procède à la mise aux voix, sans autre débat ou amendement, de toutes les motions permettant d'adopter le projet de loi C-20 au plus tard à minuit, le jeudi 24 février 2000. À 21 h 33, Bill Blaikie occupe le fauteuil.
At 9:24 p.m., the debate resumed on Mr. Alcock's motion - That the Committee may, if necessary to further accommodate the list of witnesses, continue to hear witnesses up to 5:30 p.m. on Thurday, February 24, 2000, provided that the Chair shall put, without further debate or amendment, all questions necessary to dispose of Bill C-20 no later than midnight on Thursday, February 24, 2000.

Dans la mesure où, jusqu'à présent, aucun règlement réglementant l'attribution des créneaux horaires n'a abordé la question, le rapporteur a estimé qu'il était indispensable d'introduire, dans la proposition de règlement, un amendement relatif à la définition juridique du créneau horaire aéroportuaire.
As no regulation governing the allocation of airport slots has addressed this subject up to now, your rapporteur considers that it is essential to incorporate in the proposal for regulation an amendment concerning the legal definition of airport slots.

Et puisque nous en sommes aux clarifications, pouvez-vous aussi m’assurer que le texte sur le mandat d’arrêt européen, pour lequel nous pouvions introduire des amendements jusque jeudi dernier, 16 heures, est encore toujours le même, et qu’il n’a pas été modifié le week-end passé ?
And since we are on the subject of clarification, can you also assure me that the text on the European arrest warrant on which we could submit amendments up to 4 p.m. last Thursday is still the same text and was not changed last weekend?

Selon ce que je croyais avoir convenu avec les députés du Bloc, cela ne posait pas de problème pour autant qu'on accorde le temps nécessaire à l'examen des amendements jusqu'à jeudi.
My understanding with the Bloc members was that we'd have no problem with that as long as we were given time till Thursday to look at them. That was my understanding, and that's exactly what we did.

- En cas de réponse positive, nous devrons en débattre mercredi soir, tout en ayant la possibilité de déposer des amendements demain - c’est-à-dire mercredi - jusqu’à 10 heures, tandis que le vote sur le rapport à proprement parler aurait lieu jeudi.
If we approve this, the consequence will be that it will be debated on Wednesday evening, with an opportunity to table amendments tomorrow – which is Wednesday – until 10 in the morning, and the vote on the report itself would be on Thursday.

La ministre de la Santé, en présentant sa demande au leader en Chambre, lui a demandé d'éviter la semaine où nous voyagions dans l'Ouest, où nous étions pris du lundi jusqu'au jeudi et donc de ne pas introduire le projet de loi cette semaine-là et de l'inscrire plutôt à l'ordre du jour de la semaine suivante, et c'est ce qu'elle a demandé.
The Minister of Health, in making her request to the House leader, asked him to avoid the week we went west, when we were busy, Monday through Thursday, not to bring the bill and to bring it in the following week, and that was what she asked.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, je crois que l'on s'entend généralement pour dire qu'en ce qui a trait à l'ordonnancement de nos travaux, la cloche sonnera pendant une demi-heure jeudi, soit de 15 h 30 à 16 heures. On tiendra alors un vote sur le dernier amendement proposé, et nous passerons ainsi tous les amendements jusqu'à ce qu'on en arrive à la motion principale.
Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, I believe the understanding is that as far as this house order is concerned, the bells will ring for half an hour on Thursday from 3:30 p.m. until 4 p.m. A vote will then be taken on the last amendment brought forward, and we shall move through those amendments until we get to the main motion.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant le Règlement et l'usage, les délibérations aux Ordres émanant du gouvernement le mercredi 10 juin 1998 portent sur le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, à l'étape du rapport; une motion relative à la nomination du Commissaire à l'information; le débat de troisième lecture sur le projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation; et l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence; Qu'à 17 heures au plus tard, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi C-25 à l'étape du rapport soient mises aux voix et qu'un ou des votes soient réputés demandés, à condition que ce ou ces votes ne puissent être différés; Que pendant le reste de la séance de ce jour-là, la présidence n'accepte aucune demande de vérification du quorum, aucune demande de consentement unanime et aucune motion dilatoire, à condition qu'il soit confirmé, pour plus de clarté, qu'une motion d'amendement à une motion étudiée dans le cadre des Ordres émanant du gouvernement n'est pas une motion dilatoire et qu'elle est par conséquent recevable aux termes du présent ordre, et qu'à la fin du débat sur le projet de loi C-4, la question alors à l'étude soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au jeudi 11 juin 1998, à 13 heures; Que la Chambre s'ajourne alors pour se réunir de nouveau à 9 heures, le jeudi 11 juin 1998, lorsqu'elle passera aux Affaires courantes ordinaires.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, the business to be considered under Government Orders on Wednesday, June 10, 1998, shall be the report stage of Bill C-25, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts; a motion relating to the appointment of the Information Commissioner; the third reading stage of Bill C- 30, An Act respecting the powers of the Mi'kmaq of Nova Scotia in relation to education; and the consideration of the Senate amendments stage of Bill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts; That, no later than 5:00 p.m., all questions necessary to dispose of the report stage of Bill C-25 shall be put and a division or divisions thereon deemed requested, provided that the said division or divisions may not be deferred; That during the remainder of the sitting on that day, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions may be received by the Chair, provided, for greater clarity, that it is confirmed that an amendment proposed to a motion under Government Orders is not a dilatory motion and is therefore admissible under the terms of this Order, and provided that when debate concludes on Bill C-4, the question then under consideration shall be deemed to have been put and a division thereon requested and deferred to 1:00 p.m. on Thursday, June 11, 1998; and That the House shall then adjourn and shall meet at 9:00 a.m. on Thursday, June 11, 1998, and the ordinary daily routine of business shall be taken up at that time.