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Traduction de «interrompus par le vote par appel nominal — nous aborderons ensuite » (Français → Anglais) :

Dans ce cas, la greffière nous indiquera qui a le droit de voter, et nous procéderons ensuite à un vote par appel nominal.

At that time the clerk will advise us who is entitled to vote, and then we will go through the roll call.


M. John Finlay: Nous pourrions obtenir un vote par appel nominal, monsieur le président, sur la motion «Dois-je faire rapport du projet de loi à la Chambre?». Ensuite on pourra peut-être dire que quelqu'un a voté en faveur du projet de loi, mais ne voulait pas qu'il en soit fait rapport à la Chambre.

Mr. John Finlay: We could have a recorded vote, Mr. Chairman, on “Shall I report the bill to the House?” Then it will say that perhaps in one case somebody voted to carry the bill but doesn't want it reported.


Si nous avons le temps — mais nous serons probablement interrompus par le vote par appel nominal — nous aborderons ensuite l'article no 2, soit la troisième lecture du projet de loi C-30.

If we have the time — but we will probably be interrupted by the recorded division — we will then proceed to Item No. 2, third reading of Bill C-30.


Procédons à un vote par appel nominal sur l'amendement, et nous passerons ensuite à l'article principal (L'amendement est rejeté par 4 voix contre 3 et 3 abstentions.) (L'article 116 est adopté par 4 voix contre 3 et 3 abstentions). Peut-on appliquer ce vote aux articles 117 à 119?

Let's do a recorded vote on the amendment, and then we'll go to the main clause (Amendment negatived: nays 4; yeas 3; abstentions 3) (Clause 116 agreed to: yeas 4; nays 3; abstentions 3) Can we apply that to clauses 117 through 119?


− (ES) M. le Président, il y a en réalité eu une erreur au niveau des nombres, et nous allons d’abord voter, par le biais d’un vote séparé, sur le paragraphe 65, à l’exception de l’alinéa 4. Nous tiendrons ensuite un vote par appel nominal sur l'alinéa 4.

− (ES) Mr President, there has actually been an error with the numbers, and what we are going to vote on first, by means of a separate vote, is paragraph 65, except for indent 4, and we will then have a roll-call vote on indent 4.


Ensuite, nous avons voté sur le paragraphe 76, toujours par appel nominal, et il a été adopté.

Then we voted on paragraph 76, again by roll call, and it was adopted.


Sinon, après le vote par appel nominal, nous passerons à la reprise du débat pour la troisième lecture du projet de loi C-49, pour ensuite poursuivre avec l'ordre du jour tel que proposé dans le Feuilleton.

If not, after the recorded division, we will resume debate on third reading of Bill C-49, and then proceed with the Orders of the Day as set out in the Order Paper.


Quelle est la situation ? Parce que si une demande de vote par appel nominal est présentée, d'autres groupes ne font pas de demande et il s'ensuit que la possibilité d'un vote par appel nominal nous est refusée.

What is the situation, because if, for example, a request for a roll call has been made, other groups do not actually make a request so the opportunity to hold a roll-call vote on the final report is denied us?




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interrompus par le vote par appel nominal — nous aborderons ensuite ->

Date index: 2022-12-14
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