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Traduction de «internationales pourrait causer » (Français → Anglais) :

AC. considérant que l'Union a fait figure de pionnière dans la lutte internationale contre l'optimisation fiscale agressive, notamment en promouvant les progrès au niveau de l'OCDE concernant le projet BEPS; que l'Union devrait continuer à jouer un rôle de précurseur dans le développement du projet BEPS, en cherchant à prévenir les dommages que pourrait causer le BEPS aux États membres, ainsi qu'aux pays en développement partout dans le monde, notamment en prenant des mesures à l'égard du BEPS et des problèmes qu ...[+++]

AC. whereas the Union has been a pioneer in the global fight against aggressive tax planning, notably in promoting progress at OECD level on the BEPS project; whereas the Union should continue to play a pioneering role as the BEPS project develops seeking to prevent the damage that BEPS can cause both to Member States and also to developing countries around the world; including ensuring action on BEPS and beyond BEPS issues of significance to developing countries such as those detailed in the report to the G20 Development Working Group in 2014;


AC. considérant que l'Union a fait figure de pionnière dans la lutte internationale contre l'optimisation fiscale agressive, notamment en promouvant les progrès au niveau de l'OCDE concernant le projet BEPS; que l'Union devrait continuer à jouer un rôle de précurseur dans le développement du projet BEPS, en cherchant à prévenir les dommages que pourrait causer le BEPS aux États membres, ainsi qu'aux pays en développement partout dans le monde, notamment en prenant des mesures à l'égard du BEPS et des problèmes qu ...[+++]

AC. whereas the Union has been a pioneer in the global fight against aggressive tax planning, notably in promoting progress at OECD level on the BEPS project; whereas the Union should continue to play a pioneering role as the BEPS project develops seeking to prevent the damage that BEPS can cause both to Member States and also to developing countries around the world; including ensuring action on BEPS and beyond BEPS issues of significance to developing countries such as those detailed in the report to the G20 Development Working Group in 2014;


Elle nous permet de nous acquitter de nos obligations internationales et d'apporter notre contribution à titre de membre de la communauté internationale même si, en même temps, cela nous oblige à payer un faible prix. Je veux parler de l'inconvénient que cela pourrait causer à des tribunaux pour de courtes périodes.

It enables us to discharge our international obligations and to contribute as a member of the international community while at the same time paying a small price in terms of some inconvenience that might be caused for particular courts for short periods of time.


En l'occurrence, je pense que l'importation de normes internationales pourrait causer des problèmes techniques, car certains pays ayant de meilleurs dispositifs de carburation ou de meilleures technologies n'ont pas non plus des véhicules de la taille des nôtres au Canada ou un climat aussi froid.

In this particular case, I would suggest that using international standards might bring about technical problems, because some countries that have better carburation systems or better technology are not considering the size of our vehicles in Canada or indeed the cold.


Dans le cas où les autres pays développés et les autres gros émetteurs de gaz à effet de serre ne participeraient pas à cet accord international, cela pourrait causer une augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans les pays tiers dans lesquels l’industrie en question ne serait pas soumise à des restrictions comparables en matière d’émissions de carbone («fuite de carbone»), tout en créant des désavantages économiques pour certains secteurs et sous-secteurs communautaires à forte intensité d’énergie et soumis à la concurrence internationale.

In the event that other developed countries and other major emitters of greenhouse gases do not participate in this international agreement, this could lead to an increase in greenhouse gas emissions in third countries where industry would not be subject to comparable carbon constraints (carbon leakage), and at the same time could put certain energy-intensive sectors and subsectors in the Community which are subject to international competition at an economic disadvantage.


Ces deux termes sont définis dans la loi et s'entendent de tout renseignement qui pourrait causer un préjudice à la sécurité nationale, à la défense nationale ou aux relations internationales, ou à l'égard desquelles le gouvernement prend des mesures de protection.

These are two terms that are defined in the act to mean information that would cause injury to national security, national defence, or international relations, or information that the government is making efforts to keep protected.


Je vous demanderais de spéculer sur les types de préjudices que la révélation de tortures par les autorités afghanes pourrait causer aux affaires internationales.

I would ask you to speculate as to what type of injury to international affairs could take place through the revelation of torture by Afghan officials.


L'hon. Stéphane Dion (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement accroît ses pressions auprès du gouvernement américain en vue de soumettre la question de la décharge du Devils Lake à la Commission mixte internationale. De plus, nous prenons également des mesures en vue de déterminer tout préjudice que cette décharge pourrait causer.

Hon. Stéphane Dion (Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, at the same time the government intensifies its pressure under the U.S. administration to refer the matter of the Devils Lake outlet to the International Joint Commission, we are also taking steps to detect any harm that might be caused by the outlet operation.


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