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Vertaling van "internationale lorsqu'elle sera " (Frans → Engels) :

Ces lois ne visent pas seulement nos obligations envers les tribunaux existants, mais ouvrent aussi la voie à une coopération avec la Cour pénale internationale lorsqu'elle sera créée.

This legislation not only addresses our obligations to the existing Tribunals, but also paves the way for cooperation with the International Criminal Court, once it is created.


Ce projet de loi prévoira un nouveau régime d'extradition pour le Canada qui s'appliquera non seulement aux tribunaux spéciaux déjà existants, mais aussi à la future cour criminelle internationale lorsqu'elle sera créée.

That bill would provide a new extradition scheme for Canada that would apply not only to the existing ad hoc tribunals but also to a future ICC when it is established.


Si une personne commet un crime à l'étranger, est incarcérée et n'a pas accès aux programmes de réadaptation dont elle a besoin, elle ne sera pas prête à être réinsérée dans la société lorsqu'elle sera libérée, car elle le sera, et renvoyée au Canada.

If somebody commits a crime abroad, is incarcerated and does not receive the rehabilitation and help he or she needs to get better, when the individual is released, and he or she will be released, and deported back to Canada, he or she will not be ready for reintegration.


Une autre chose évidente est que lorsque la Turquie respectera toutes les conditions, lorsqu’elle sera en mesure d’intégrer l’acquis communautaire, elle sera un tout autre pays.

Something else that is obvious is that when Turkey has fulfilled all the requirements, when it can accept the acquis communautaire, Turkey will be a different country.


Je crois que la Croatie peut adhérer à l’Union, mais uniquement lorsquelle sera prête et lorsque la société ne sera plus en proie à la corruption.

For me, Croatia can be allowed to accede, but absolutely only when it is ready and when corruption no longer has society in its grip.


Que le comité presse le gouvernement du Canada de coparrainer le projet de résolution de la Première Commission de l'ONU, qui exhorte les membres des Nations Unies à travailler à l'élaboration « d'un traité sur le commerce des armes établissant des normes internationales communes pour les importations, les exportations et les transferts d'armes conventionnelles, » et qu'il appuie cette résolution lorsqu'elle sera soumise a ...[+++]

That the committee urges the government of Canada to co-sponsor the draft resolution of the UN First Committee which calls on United Nations members to work towards “an arms trade treaty: establishing common international standards for the import, export and transfer of conventional arms”, and support this resolution when it is brought before the UN General Assembly for a vote.


L’Union sera achevée non seulement lorsquelle sera une entité politique unique, non seulement lorsque la Roumanie et la Bulgarie nous auront rejoints mais aussi lorsque les autres pays des Balkans auront fait de même et lorsque nous nous serons penchés sur la question de la Turquie.

The Union will be complete not only when it is a single political entity, not only when Romania and Bulgaria join, but also when the other Balkan countries join, and when we deal with the issue of Turkey.


Il est important que le projet de directive fasse état du contexte international, étant donné que la Communauté européenne prend part aux négociations en cours sur une convention–cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, laquelle, lorsqu'elle sera signée et ratifiée, instaurera des obligations internationales qui auront une incidence sur quelques–uns des problèmes traités dans la présente directive.

It is important to make reference in the proposed Directive to the international context, since the European Community takes part in the current negotiations for a WHO Framework Convention on Tobacco Control, which – when signed and ratified – will establish international obligations affecting some of the issues dealt with in the present Directive.


Cette unité sera d'autant plus vitale lorsque la Serbie aura besoin d'aide dans son processus de transition démocratique, lorsqu'elle sera confrontée à la vérité et à sa propre responsabilité.

This unity will be all the more vital when Serbia needs to be helped in the process of democratic change, when it will be faced with the truth and with its own responsibility.


Une personne qui travaillera dans le domaine de la construction, avec ce nouveau projet de loi, tentera de grouper le plus possible ses heures ou ses semaines de travail dans un temps donné, parce que si elle ne fait pas attention à cela, le montant des prestations qu'elle recevra lorsqu'elle ne sera pas au travail, c'est-à-dire lorsqu'elle sera sur l'assurance-chômage, ou l'assurance-emplo ...[+++]

With this new bill, a person working in construction will find himself trying as much as possible to put together his work hours or work weeks in a given time, because if he is not careful, the amount of benefits he will receive when he is not working, that is, when he is on unemployment insurance, or employment insurance, will be reduced.


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