Vertaling van "international satisfaisant cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

correspondant [ juste | afférent | effectué à cette fin | satisfaisant les besoins de ]
pertinent

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

les droits, obligations et biens du Bureau de cette Union sont dévolus au Bureau International de l'Organisation
the rights, obligations and property of the Bureau of that Union shall devolve on the International Bureau of the Organisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conclusion, bien que la dérogation d'une année pour les vols en provenance ou à destination de l'EEE ne soit pas une solution parfaite, elle permet d'envisager un accord international satisfaisant cette année, plutôt que de maintenir la législation actuelle.
In conclusion, while a one-year derogation for flights coming from or going outside the EEA is not a perfect solution, it offers better prospects for a satisfactory international agreement this year than maintaining the current legislation.

5. Règles spécifiques concernant les entités liées et les succursales qui sont des institutions financières non participantes : Une institution financière canadienne satisfaisant par ailleurs aux critères fixés au paragraphe 1 du présent article ou visée aux paragraphes 3 ou 4 du présent article qui a une entité liée ou une succursale exerçant des activités dans un territoire qui ne permet pas à cette entité liée ou à cette succursale de satisfaire aux critères visant les IFE participantes (participating FFI) ou les IFE réputées conformes (deemed-compliant FFI) pour l’application de l’article 1471 de l’Internal Revenue Code des États-Unis, ou qui a une entité liée ou une succursale qui est considérée comme une institution financière non participante en raison seulement de l’expiration de la règle transitoire applicable aux IFE limitées (limited FFI) et aux succursales limitées (limited branch) selon les dispositions applicables des Treasury Regulations des États-Unis, continue d’être en conformité avec les dispositions du présent Accord et d’être considérée comme une IFE réputée conforme ou un bénéficiaire effectif exempté (exempt beneficial owner) pour l’application de l’article 1471 de l’Internal Revenue Code des États-Unis si les conditions ci-après sont réunies :
5. Special Rules Regarding Related Entities and Branches That Are Nonparticipating Financial Institutions: If a Canadian Financial Institution, that otherwise meets the requirements described in paragraph 1 of this Article or is described in paragraph 3 or 4 of this Article, has a Related Entity or branch that operates in a jurisdiction that prevents such Related Entity or branch from fulfilling the requirements of a participating FFI or deemed-compliant FFI for purposes of section 1471 of the U.S. Internal Revenue Code or has a Related Entity or branch that is treated as a Nonparticipating Financial Institution solely due to the expiration of the transitional rule for limited FFIs and limited branches under relevant U.S. Treasury Regulations, such Canadian Financial Institution shall continue to be in compliance with the terms of this Agreement and shall continue to be treated as a deemed-compliant FFI or exempt beneficial owner, as appropriate, for purposes of section 1471 of the U.S. Internal Revenue Code, provided that:

1. estime que l'Europe se trouve face à des défis, mais aussi à d'importantes possibilités en ce qui concerne les matières premières; souligne que l'Union a aujourd'hui l'occasion, en cette période d'augmentation de la demande en matières premières, de récolter des bénéfices en renforçant l'offre des matières premières ainsi que l'efficacité, tout en satisfaisant aux besoins de l'industrie européenne et du secteur des matières premières; souligne que la disponibilité des matières premières, l'accès équitable à celles-ci et des prix stables et prévisibles sont autant d'éléments fondamentaux pour le potentiel de développement, la compétitivité, l'innovation et la protection de l'industrie européenne; que les restrictions de l'accès et de l'offre, notamment pour les matières premières telles que les terres rares, et une volatilité des prix peuvent entraver la compétitivité, l'éco-efficacité et les perspectives d'innovation de l'industrie européenne, notamment des PME; se félicite que la Commission ait joint, en 2008, le problème de la politique relative aux matières premières à l'initiative «Matières premières», et demande fermement à la Commission et aux États membres de procéder rapidement à sa mise en œuvre; estime que la politique des ressources et la diplomatie des ressources revêtent une grande importance pour l'Union, non seulement sous l'angle de la politique industrielle et du commerce international, mais aussi en tant que problème transversal relevant de différents domaines de politique intérieure ainsi que de la politique étrangère et de la politique de sécurité; invite la Commission à accorder autant d'attention à ce dossier qu'à celui de l'énergie; est d'avis que c'est aussi la mission du service européen pour l'action extérieure (SEAE);
1. Believes that Europe faces both challenges and great opportunities with regard to RM; underlines that the EU now, as demand for RM surges globally, has the chance of reaping benefits by strengthening RM supply and efficiency while satisfying the needs of EU industries and the RM sector; emphasises that the availability of fair access to, and stable and predictable prices of, RM are of vital importance for the development potential, competitiveness, innovation and preservation of European industry; while restrictions in access and supply, particularly to CRM such as REE, as well as high price volatility, can hinder the competitiveness, eco-efficiency and innovation prospects of EU industry, especially SMEs; welcomes the fact that the Commission spearheaded the issue of RM policy with its Raw Materials Initiative (RMI) in 2008, and calls strongly on the Commission and the Member States to move towards its swift implementation; believes that resource policy and resource diplomacy are of high importance for the EU, not only with regard to industrial policy and international trade but also as a transversal issue concerning different fields of domestic policy, as well as foreign and security policy; asks the Commission to pay as much attention to this issue as to the energy issue; sees this also as a task for the European External Action Service (EEAS);

Le Conseil a salué cette proposition dans ses conclusions, tout en soulignant qu'un tel corps devrait présenter un rapport coût/efficacité satisfaisant, s'appuyer sur les programmes de volontariat existants au niveau national et international en évitant de faire double emploi avec ceux-ci et s'attacher principalement à répondre à des besoins concrets et à combler des lacunes dans le domaine humanitaire.
The Council welcomed this in its conclusions, but underlined that such a corps should be cost-effective, should build upon existing national and international voluntary schemes without duplicating them, and be focused on addressing concrete needs and gaps in the humanitarian field.

7. relève que, dans son rapport d'activité 2007, l'ordonnateur délégué principal indique que l'efficacité du cadre de contrôle interne des services du Médiateur a fait l'objet d'une auto-évaluation début 2008 et que les conclusions générales de cette procédure indiquent un niveau globalement satisfaisant d'application des normes de contrôle interne (88% contre 85% en 2006 et 74% en 2004);
7. Notes the information given by the Principal Authorising Officer by Delegation in the 2007 activity report to the effect that the self-assessment of the efficiency of the internal control framework of the Ombudsman's services was carried out again in early 2008, and that the global picture resulting from this exercise was that of an overall satisfactory level of implementation of the internal control standards (88% against 85% in 2006 and 74% in 2004);

6. relève que, dans son rapport d'activité 2006, l'ordonnateur délégué principal indique que l'efficacité du cadre de contrôle interne des services du Médiateur a fait l'objet d'une auto–évaluation début 2007 et que les conclusions générales de cette procédure indiquent un niveau globalement satisfaisant d'application des normes de contrôle interne (85% contre 76% en 2004); observe également, cependant, que l'efficacité devait être améliorée dans certains domaines (identification des fonctions sensibles); encourage le Médiateur à ne ménager aucun effort afin de continuer à améliorer l'efficacité du cadre de contrôle interne de son institution;
6. Notes the information given by the Principal Authorising Officer by Delegation in the 2006 activity report to the effect that the self-assessment of the efficiency of the internal control framework of the Ombudsman's services was carried out again in early 2007 and that the global picture resulting from this exercise was that of an overall satisfactory level of implementation of the internal control standards (85% against 76% in 2004); further notes, however, that improvements in effectiveness were considered to be needed in some areas (identification of sensitive functions); encourages the Ombudsman to make all efforts to further improve the efficiency of the internal control framework of his institution;

(30) Les essais prévus pour déterminer la biodégradabilité des agents de surface devraient être effectués dans des laboratoires satisfaisant à une norme reconnue au niveau international, à savoir EN/ISO/IEC/17025 ou aux principes de bonnes pratiques de laboratoire. Il ne serait pas justifié de demander l'application de cette dernière exigence à des agents de surface existants, dans la mesure où ceux-ci ont subi les essais disponibles avant l'entrée en vigueur de la norme précitée et où ces essais continuent d'offrir un niveau comparable de qualité scientifique.
(30) The tests specified for the biodegradability of surfactants should be carried out in laboratories meeting an internationally recognised standard, namely EN/ISO/IEC/17025 or the principles of good laboratory practice; it would not be justified to ask for the application of this latter requirement to existing surfactants to the extent that the available tests on them had been performed before the entering into force of the above standard and still provide a comparable level of scientific quality.

Depuis cette date, cette première étape en vue de l’ouverture du réseau ferroviaire dans les quinze États membres, qui couvre en réalité 90% des principaux couloirs ferroviaires, a donné aux sociétés de chemin de fer de toutes nationalités une chance égale d’utiliser le réseau ferroviaire européen pour le transport ferroviaire international de marchandises d’une manière satisfaisant au mieux les besoins des clients.
Since that date, this first step towards the opening of the rail network in the fifteen EU Member States, which effectively covers 90% of the main rail corridors, has presented rail operators, irrespective of their national origins, with an equal opportunity to use the European rail network for international freight traffic in a way that best suits the needs of customers.

Le rapport annuel de cette année montre que les progrès ont été moins satisfaisants que souhaités dans de nombreux domaines (coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, réforme économique, par exemple).
This year's Annual Report shows that progress has been less than optimal in many areas (e.g. full co-operation with ICTY and economic reform).

En lignes générales, les grandes orientations de cette politique ont été réaffirmées par les ministres, notamment la nécessité d'une politique de convervation des ressources par le biais d'un renforcement des mesures de contrôle dont le fonctionnement actuel a été jugé peu satisfaisant, ainsi que le besoin de faire participer à cet objectif aux principaux acteurs de la pêche, c'est-à-dire les pêcheurs et l'industrie. Les ministres n'ont pas manqué de souligner le paradoxe de ce secteur: alors que les ressources sont limitées, au moins dans les eaux communautaires, et que la capacité de la Communauté surpasse les possibilités de pêche, la demande interne de poisson ne cesse d'augmenter et la Communauté dans son ensemble doit importer des quantités de poisson de plus en plus importantes, ce qui conduit la Communauté à une dépendance extérieure croissante qui peut causer des problèmes à l'industrie communautaire de transformation.
The Ministers for the most part endorsed the main policy guidelines particularly the need for a conservation policy, which would entail tightening up the present inadequate monitoring procedures and the need for the persons most closely concerned, i.e. fishermen and processors to be involved in this policy objective. The Ministers stressed that the situation in the sector was paradoxical, in that while resources - in Community waters at least - were limited and the Community had excess fleet capacity, internal demand for fish continued to rise and the Community as a whole had to import increasingly large quantities, thereby becoming ever more dependent on external sources of supply, a factor which could cause problems for the Community processing industry.