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Vertaling van "intermédiaire pourrait également " (Frans → Engels) :

C. considérant que, aujourd'hui encore, il est impossible, dans la pratique, de dissocier l'activité de coordination de Frontex de l'activité déployée par les États membres sous sa coordination, de sorte que Frontex (et donc l'Union européenne, par son intermédiaire) pourrait également avoir un impact direct ou indirect sur les droits des personnes, ce qui déclencherait, au strict minimum, la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne (voir arrêt de la cour de justice T-341/07, Sison III); considérant qu'il est impossible de se soustraire à cette responsabilité simplement en raison ...[+++]

C. whereas even today Frontex coordination activity cannot in practice be dissociated from the Member State activity carried out under its coordination, so that Frontex (and thereby the EU through it) could also have a direct or indirect impact on individuals’ rights and trigger, at the very least, the EU’s extra-contractual responsibility (see Court of Justice Judgment T-341/07, Sison III); whereas such responsibility cannot be avoided simply because of the existence of administrative arrangements with the Member States involved in ...[+++]


C. considérant que, aujourd'hui encore, il est impossible, dans la pratique, de dissocier l'activité de coordination de Frontex de l'activité déployée par les États membres sous sa coordination, de sorte que Frontex (et donc l'Union européenne, par son intermédiaire) pourrait également avoir un impact direct ou indirect sur les droits des personnes, ce qui déclencherait, au strict minimum, la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne (voir arrêt de la cour de justice T-341/07, Sison III); considérant qu'il est impossible de se soustraire à cette responsabilité simplement en raison ...[+++]

C. whereas even today Frontex coordination activity cannot in practice be dissociated from the Member State activity carried out under its coordination, so that Frontex (and thereby the EU through it) could also have a direct or indirect impact on individuals’ rights and trigger, at the very least, the EU’s extra-contractual responsibility (see Court of Justice Judgment T-341/07, Sison III); whereas such responsibility cannot be avoided simply because of the existence of administrative arrangements with the Member States involved in ...[+++]


Toutefois, la Commission, usant de son droit d'initiative, pourrait déroger à ce calendrier et pourrait également présenter une recommandation impliquant des changements importants ou un remaniement complet des GOPE au cours des années intermédiaires si elle estime que les circonstances le justifient.

The Commission, however, using its right of initiative, could diverge from this calendar and present a Recommendation for important changes or fully reviewed BEPGs also in intermediate years if it deems circumstances so warrant.


Cela pourrait également avoir des retombées positives sur les intermédiaires financiers nationaux et les banques de développement nationales.

This could also have positive spill-over effects to national financial intermediaries and development banks.


La directive pourrait également avoir une incidence sur le droit national dérivé, y compris sur les lois et sur les règles de conduite applicables aux intermédiaires financiers et aux intermédiaires en assurance.

It may also affect secondary national law including Acts and general conduct of business rules for Financial or Insurance Intermediaries.


L'apport d'informations pratiques par l'intermédiaire d'une campagne ciblée pourrait également contribuer à réduire le risque que ce service soit mal utilisé ou mal interprété.

Providing practical information through targeted campaign could also help to minimise the risk that this service is misused or misunderstood.


La destination "finale" pourrait également être, le cas échéant, une destination intermédiaire.

'Final destination' might possibly also refer to an intermediate destination'.


On pourrait également faire valoir que l'accès commuté à l'Internet par l'intermédiaire des téléphones mobiles de deuxième génération existants constitue un marché séparé de l'accès commuté via le réseau de télécommunications public commuté.

It could also be argued that dial-up access to the Internet via existing 2G mobile telephones is a separate market from dial-up access via the public switched telecommunications network.


On pourrait également faire valoir que l'accès commuté à l'Internet par l'intermédiaire des téléphones mobiles de deuxième génération existants constitue un marché séparé de l'accès commuté via le réseau de télécommunications public commuté.

It could also be argued that dial-up access to the Internet via existing 2G mobile telephones is a separate market from dial-up access via the public switched telecommunications network.


Toutefois, la Commission, usant de son droit d'initiative, pourrait déroger à ce calendrier et pourrait également présenter une recommandation impliquant des changements importants ou un remaniement complet des GOPE au cours des années intermédiaires si elle estime que les circonstances le justifient.

The Commission, however, using its right of initiative, could diverge from this calendar and present a Recommendation for important changes or fully reviewed BEPGs also in intermediate years if it deems circumstances so warrant.


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