Traduction de «intergouvernementale de nice ait décidé » (Français → Anglais) :

1.1. se réjouit de ce que la Conférence intergouvernementale de Nice ait décidé de convoquer une nouvelle CIG en 2004;
1.1. welcomes the decision by the intergovernmental conference in Nice to convene a further such conference in 2004;

Ensuite, au cours de la conférence intergouvernementale qui s’est tenue à Nice en décembre 2000, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de modifier l’article 31 du traité sur l’Union européenne en introduisant la mention et une description des missions d’Eurojust.
Subsequently, at the Intergovernmental Conference held in Nice in December 2000, the Heads of State and Government decided to amend Article 31 of the Treaty on European Union (EU), introducing a reference to, and a description of, Eurojust’s tasks.

Même si la conférence intergouvernementale (CIG) de Nice a décidé de ne pas encore rendre la Charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante, tous les États membres ainsi que le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont adopté ce document au niveau politique.
The Nice Intergovernmental Conference (IGC) decided not to make the Charter of Fundamental Rights legally binding yet, but all Member States plus the European Parliament, the Council and the Commission accepted the document at political level.

N. estimant regrettable que la Conférence intergouvernementale ait décidé de joindre la déclaration n° 10 au traité de Nice, nonobstant son statut juridique, laquelle exclut l'AMF pour difficultés de balance des paiements de la procédure décisionnelle relevant de l'article 181 A du traité CE, maintenant l'AMF essentiellement dans le champ d'application de l'article 308 du traité CE,
N. regretting the decision of the Intergovernmental Conference to attach Declaration No 10 to the Nice Treaty - irrespective of its legal status - which excludes MFA on grounds of balance of payments difficulties from the decision-making procedure under Article 181a EC, thus essentially maintaining MFA within the remit of Article 308 EC;

N. considérant qu'il est regrettable que la Conférence intergouvernementale ait décidé de joindre la déclaration n° 10 au traité de Nice, nonobstant son statut juridique, laquelle exclut l'AMF pour difficultés de balance des paiements de la procédure décisionnelle relevant de l'article 181 A, maintenant l'AMF essentiellement dans le champ d'application de l'article 308 du TCE,
N. whereas regretting the decision of the Intergovernmental Conference to attach Declaration N°10 to the Nice Treaty - irrespective of its legal status - which excludes MFA on grounds of balance-of-payments difficulties from the decisional procedure of Article 181a, essentially maintaining MFA in the remit of TEC Article 308;

De nombreuses erreurs ont été commises à Nice, mais les plus graves sont néanmoins la mise en place de ce processus décisionnel compliqué, encore plus compliqué et plus incompréhensible que le précédent, ainsi que le fait que l'on ait décidé de l'application de la majorité qualifiée à un certain nombre de points sans l'accord du Parlement européen.
A great deal went wrong at Nice, but the most serious mistakes have been the complicated decision-making processes that have been created, which are even more complex and opaque than before, and the fact that on a number of scores, a qualified majority vote was taken without approval from the European Parliament.

Bien qu'il n'ait pas été possible d'introduire le principe de la majorité qualifiée dans ce domaine à l'occasion de la conférence intergouvernementale de Nice, nous tenons, grâce à nos votes d'aujourd'hui, à lancer un vigoureux signal à l'intention du Conseil et à l'inviter à se montrer prêt pour une révision et une simplification radicales du règlement n° 1408/71.
In spite of the failure to introduce qualified majority voting in this area at the Intergovernmental Conference in Nice, we want to use our vote today to send a powerful signal to the Council and call upon them to complete a thoroughgoing review and simplification of Regulation No 1408.