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Actif détenu jusqu'à échéance
Arrangement de Nice
Bien tenu à bail
Hot Tack
Investissement tenu à échéance
Modèle de corrections
Modèle de tenue à jour
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Tenu à rester à son domicile
Tenue classique
Tenue des listes
Tenue des soudures à chaud
Tenue à chaud des soudures
Tenue à jour
Tenue à jour des listes
Tenue à la française
Tenure à bail
Tenure à bail emphytéotique
Titre détenu jusqu'à échéance

Vertaling van "tenue à nice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tenue à chaud des soudures [ tenue des soudures à chaud | Hot Tack ]

hot tack


tenue à jour des listes [ tenue des listes ]

listing maintenance


tenue classique [ tenue à la française ]

classic manner [ French manner ]


titre détenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif détenu jusqu'à échéance

held-to-maturity Investment


tenure à bail | bien tenu à bail | tenure à bail emphytéotique

leasehold | leasehold tenure






modèle de tenue à jour (1) | modèle de corrections (2)

correction sheet (1) | correction copy (2)


Arrangement de Nice | Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Nice Agreement | Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ensuite, au cours de la conférence intergouvernementale qui s’est tenue à Nice en décembre 2000, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de modifier l’article 31 du traité sur l’Union européenne en introduisant la mention et une description des missions d’Eurojust.

Subsequently, at the Intergovernmental Conference held in Nice in December 2000, the Heads of State and Government decided to amend Article 31 of the Treaty on European Union (EU), introducing a reference to, and a description of, Eurojust’s tasks.


Ensuite, au cours de la conférence intergouvernementale qui s’est tenue à Nice en décembre 2000, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de modifier l’article 31 du traité sur l’Union européenne en introduisant la mention et une description des missions d’Eurojust.

Subsequently, at the Intergovernmental Conference held in Nice in December 2000, the Heads of State and Government decided to amend Article 31 of the Treaty on European Union (EU), introducing a reference to, and a description of, Eurojust’s tasks.


Conformément aux orientations données lors du Conseil européen qui s'est tenu à Nice du 7 au 9 décembre 2000, la présente action commune devrait préciser le rôle du Secrétaire général/Haut Représentant (ci-après dénommé «SG/HR»), conformément aux articles 18 et 26 du traité.

In conformity with the guidelines of the European Council meeting in Nice on 7 to 9 December 2000, this Joint Action should determine the role of the Secretary General/High Representative, hereinafter referred to as ‘SG/HR’, in accordance with Articles 18 and 26 of the Treaty.


Le plan d'action pour la mobilité adopté par le Conseil européen qui s'est tenu à Nice les 7, 8 et 9 décembre 2000 et la recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs préconisent de généraliser l'usage de documents pour la transparence des qualifications et des compétences, en vue de créer un espace européen des qualifications.

The Action Plan on mobility endorsed by the European Council held in Nice on 7 to 9 December 2000 and Recommendation 2001/613/EC of the European Parliament and of the Council of 10 July 2001 on mobility within the Community for students, persons undergoing training, volunteers, teachers and trainers , recommended the generalisation of the use of documents for the transparency of qualifications and competences, with a view to creating a European area of qualifications.


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1. Sans préjudice de l'autonomie décisionnelle de l'Union européenne et du cadre institutionnel unique, et conformément aux orientations pertinentes du Conseil européen, en particulier celles données lors de sa réunion tenue à Nice du 7 au 9 décembre 2000:

1. Without prejudice to the decision-making autonomy of the European Union and to the Single Institutional Framework, and in accordance with the relevant guidelines of the European Council, in particular those given at its meeting at Nice on 7 to 9 December 2000:


Ensuite, au cours de la conférence intergouvernementale qui s’est tenue à Nice en décembre 2000, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de modifier l’article 31 du traité sur l’Union européenne en introduisant la mention et une description des missions d’Eurojust.

Subsequently, at the Intergovernmental Conference held in Nice in December 2000, the Heads of State and Government decided to amend Article 31 of the Treaty on European Union (EU), introducing a reference to, and a description of, Eurojust’s tasks.


Ensuite, au cours de la conférence intergouvernementale qui s’est tenue à Nice en décembre 2000, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de modifier l’article 31 du traité sur l’Union européenne en introduisant la mention et une description des missions d’Eurojust.

Subsequently, at the Intergovernmental Conference held in Nice in December 2000, the Heads of State and Government decided to amend Article 31 of the Treaty on European Union (EU), introducing a reference to, and a description of, Eurojust’s tasks.


Ensuite, au cours de la conférence intergouvernementale qui s’est tenue à Nice en décembre 2000, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de modifier l’article 31 du traité sur l’Union européenne en introduisant la mention et une description des missions d’Eurojust.

Subsequently, at the Intergovernmental Conference held in Nice in December 2000, the Heads of State and Government decided to amend Article 31 of the Treaty on European Union (EU), introducing a reference to, and a description of, Eurojust’s tasks.


[3] Voir l'annexe VI des conclusions de la présidence du Conseil européen qui s'est tenu à Nice les 7, 8 et 9 décembre 2000

[3] See Presidency Conclusions of the Nice European Council Meeting, 7,8 and 9 December 2000, Annex VI.


[3] Voir l'annexe VI des conclusions de la présidence du Conseil européen qui s'est tenu à Nice les 7, 8 et 9 décembre 2000

[3] See Presidency Conclusions of the Nice European Council Meeting, 7,8 and 9 December 2000, Annex VI.




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tenue à nice ->

Date index: 2021-07-13
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