Traduction de «conférence intergouvernementale de nice ait décidé » (Français → Anglais) :

1.1. se réjouit de ce que la Conférence intergouvernementale de Nice ait décidé de convoquer une nouvelle CIG en 2004;
1.1. welcomes the decision by the intergovernmental conference in Nice to convene a further such conference in 2004;

En outre, la Charte des droits fondamentaux proclamée en décembre 2000, à l'occasion de la CIG (conférence intergouvernementale) de Nice, a reconnu un certain nombre de droits aussi bien aux ressortissants communautaires qu'aux non communautaires.
The Charter of Fundamental Rights proclaimed at the Nice IGC (Intergovernmental Conference) in December 2000 recognises a number of rights both in respect of Community and non-Community nationals.

Depuis la conférence intergouvernementale de Nice en 2000, la Commission européenne a proposé de créer un procureur européen afin de combattre plus efficacement la fraude et la corruption au détriment des intérêts financiers de l'Union européenne.
The European Commission has, since the Nice Inter-Governmental Conference in 2000, suggested the creation of a European Public Prosecutor to combat more effectively fraud and corruption against the financial interests of the European Union.

Il s'inscrit dans le cadre du "Débat sur l'avenir de l'Union européenne", une initiative lancée lors de la Conférence intergouvernementale de Nice de décembre 2000 dans le contexte d'un processus de discussion et d'échange d'idées devant concourir à la préparation d'une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG ) prévue en 2004.
It forms part of "The Debate on the Future of the European Union", an initiative launched at the Nice Intergovernmental Conference in December 2000. The debate forms part of a process of discussion and exchange of ideas, which will contribute to the preparation of a further intergovernmental conference planned for 2004.

C'est pourquoi nous estimons que la proposition d'un procureur européen bénéficiant d'un statut judiciaire pour garantir son indépendance, telle que présentée par la Commission depuis la Conférence intergouvernementale de Nice constitue une solution réaliste et cohérente.
This is why we consider that the proposal for a European Public Prosecutor with a judicial statute to guarantee his independence as submitted by the Commission since the Intergovernmental Conference of Nice, constitutes a realistic and coherent solution.

Dans ce livre vert, la Commission précise la contribution qu'elle a soumise à la Conférence intergouvernementale de Nice, dans laquelle elle proposait de prévoir dans le traité CE (sous la forme d'un nouvel article 280bis) l'institution d'un procureur européen chargé de la protection pénale des intérêts financiers communautaires.
In this Green Paper the Commission fleshes out its contribution to the Nice Intergovernmental Conference. It suggested there that the EC Treaty should provide for the establishment of a European Public Prosecutor (new Article 280a) who would be responsible for the criminal-law protection of the Community's financial interests.

Dans les présentes négociations, le chapitre «institutions» sera principalement basé sur les conclusions de la conférence intergouvernementale de Nice en décembre 2000, et notamment sur:
In the present negotiations, the chapter 'Institutions' will be based principally on the conclusions of the Intergovernmental Conference at Nice in December 2000, and in particular on:

La deuxième raison découle du résultat décevant de la conférence intergouvernementale de Nice.
Second, the disappointing outcome of the IGC at Nice.

Pour compléter les initiatives de lutte contre la discrimination ainsi que pour remplir l'engagement pris par la conférence intergouvernementale, la Commission a décidé de renforcer son approche du handicap, fondée sur des droits, en définissant certaines approches stratégiques et actions clés en vue d'améliorer la prise en compte de ces questions dans la politique générale de l'Union européenne.
To complement the anti-discrimination initiatives as well as to meet the commitment made by the Intergovernmental Conference, the Commission has decided to reinforce its rights based approach to disability by outlining some strategic approaches and key actions to promote a greater inclusiveness of European Union policy.

Depuis la conférence intergouvernementale de Nice, la Commission propose en effet que le traité CE soit révisé afin de permettre la création d'un Procureur européen chargé de rechercher, de poursuivre et de renvoyer en jugement les auteurs des infractions qui portent atteinte aux intérêts financiers des Communautés et d'exercer devant les juridictions compétentes des Etats membres l'action publique relative à ces infractions [89].
Since the Intergovernmental Conference that ended in Nice, the Commission has been proposing that the EC Treaty be revised to allow the creation of a European Prosecutor responsible for detecting, prosecuting and bringing to judgment the perpetrators of offences prejudicial to the Communities' financial interests, and exercising the functions of prosecutor in the national courts of the Member States in relation to such offences.