Vertaling van "intensités d’aide maximales servent également " (Frans → Engels) :

Ces intensités d’aide maximales servent également de plafond pour les aides en faveur de mesures soumises à l’obligation de notification.
Those maximum aid intensities also serve as a cap to the aid given for notifiable measures.

Ces intensités d’aide maximales servent de plafond pour les aides individuelles (56).
These maximum aid intensities are used as a cap for individual aid (56).

Deuxièmement, dans tous les autres cas, les intensités d’aide maximales servent de plafond dans le cadre de l’approche fondée sur les surcoûts nets décrite aux points 79 et 80.
Second, for all other cases, the maximum aid intensities are used as a cap to the net-extra costs approach described in paragraphs 79 and 80.

Toutefois, les intensités d'aide maximales établies par les dispositions relative aux aides régionales à l'investissement doivent également pouvoir être appliquées aux PME pour autant que les conditions d'octroi d’aides régionales à l’investissement et à l’emploi soient remplies.
However, it should be possible for the maximum aid intensities laid down in the provisions concerning regional investment aid to be granted also to SMEs, as long as the conditions for granting regional investment and employment aid are fulfilled.

Les intensités d'aide maximales établies par les dispositions relative aux aides régionales à l'investissement doivent également pouvoir être appliquées aux projets ayant un impact positif sur l'environnement, pour autant que les conditions d'octroi d'aides régionales à l'investissement soient remplies.
It should also be possible for the maximum aid intensities laid down in the provisions concerning regional investment aid to be applied to projects which have a positive impact on the environment, as long as the conditions for granting regional investment aid are fulfilled.

En juillet dernier, la Commission avait déjà décidé que les cinq nouveaux Länder étaient admissibles au titre de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE et des intensités d'aide maximales avaient également été fixées les concernant pour la période comprise entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2003.
In July last year, the Commission had already decided that the five new Länder are eligible under Article 87(3)(a) EC-Treaty and their respective aid intensities were laid down also for the period 1 January 2000 until 31 December 2003.

(1) Conformément à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(3), les taux réduits prévus à l'article 12, paragraphe 3, point a), troisième alinéa, peuvent être également appliqués aux services à forte intensité de main-d'oeuvre, énumérés dans les catégories figurant à l'annexe K de ladite directive pendant une période maximale de quatre ans allant du 1er janvier 2000 jusqu'au 31 décembre 2003.
(1) Article 28(6) of Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - common system of value added tax: uniform basis of assessment(3), allows the reduced rates provided for in the third subparagraph of Article 12(3)(a) also to be applied to the labour-intensive services listed in the categories set out in Annex K to that Directive for a maximum period of four years from 1 January 2000 to 31 December 2003.

(1) Conformément à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(3), les taux réduits prévus à l'article 12, paragraphe 3, point a), troisième alinéa, peuvent être également appliqués aux services à forte intensité de main-d'oeuvre, énumérés dans les catégories figurant à l'annexe K de la directive précitée pendant une période maximale de trois ans allant du 1er janvier 2000 jusqu'au 31 décembre 2002.
(1) Article 28(6) of Council Directive 77/388/EC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - common system of value added tax: uniform basis of assessment(3), allows the reduced rates provided for in the third subparagraph of Article 12(3)(a) also to be applied to the labour-intensive services listed in the categories set out in Annex K to that Directive for a maximum period of three years from 1 January 2000 to 31 December 2002.