Vertaling van "intellectuelle pourrait aussi " (Frans → Engels) :

Il faut aussi créer un outil d'intervention national, par le biais de la législation s'il y a lieu, qui clarifie la propriété intellectuelle des projets que finance le gouvernement. Ce pourrait être une loi semblable à la Bayh-Dole Act des États- Unis, qui est réputée avoir posé les bases du vif succès commercial remporté par le secteur américain des biotechnologies.
We suggest creation of a national uniform policy instrument, via legislation if necessary, to encourage and create consistent clarity of IP ownership from government-funded projects — for example, the U.S. Bayh-Dole Act, which was credited with laying the foundation for the U.S. biotech sector's dramatic commercial success.

Nous voulons aussi aider les PME à protéger leur propriété intellectuelle, par exemple grâce au brevet unitaire européen, qui pourrait diviser par sept le coût de protection de l'innovation en Europe.
We also want to help SMEs to protect their intellectual property, for example through the unitary EU patent, which could lead to a sevenfold reduction in the cost of protecting innovation in Europe.

52. se félicite de la conclusion, en mai 2008, des études de faisabilité pour la Géorgie et l'Arménie, qui montrent que des accords concernant des zones de libre-échange approfondies et complètes (DCFTA) apporteraient des avantages économiques significatifs à ces pays et à l'UE, tout en permettant à la Commission d'entamer une phase préparatoire de futures négociations concernant ces zones; invite la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan à poursuivre leurs avancées en réalisant leurs plans d'action respectifs concernant la PEV et en suivant les recommandations de la Commission, notamment en améliorant leurs capacités administratives et institutionnelles et la mise en œuvre des réformes portant sur la réglementation (s'agissant en particulier du faible niveau de la protection de la propriété intellectuelle dans les trois pays), car cela constitue l'une des conditions préalables nécessaires à une mise en œuvre efficace et durable d'accords de libre-échange aussi ambitieux; est convaincu que la conclusion de tels accords avec ces pays pourrait non seulement entraîner une croissance économique, mais aussi augmenter les investissements étrangers, créer de nouveaux emplois et éradiquer la pauvreté;
52. Welcomes the conclusion in May 2008 of the feasibility studies for Georgia and Armenia, showing that DCFTAs would bring significant economic benefits to these countries and the EU, thereby allowing the Commission to enter into a preparatory phase for future negotiations on DCFTAs; encourages Georgia, Armenia and Azerbaijan to improve their progress towards fulfilling their respective ENP Action Plans and the Commission's recommendations, particularly in terms of improving their administrative and institutional capacity and implementation of regulatory reforms (especially regarding the poor levels of intellectual property protection in all three countries), which is one of the necessary preconditions for the effective implementation and sustaining the effects of such ambitious FTAs; believes that the conclusion of FTAs with Georgia, Armenia and Azerbaijan could not only lead to economic growth, but could also increase foreign investment, create new jobs and eradicate poverty;

Il est tout aussi insensé de criminaliser une série d’activités - les activités de critiques, de journalistes, d’intellectuels ou d’enseignants qui, à la suite d’une simple réunion, pourraient être jetés derrière les barreaux - ou l’acte d’un utilisateur innocent des médias de diffusion que la technologie de l’internet nous fournit à l’heure actuelle, à la suite de quoi n’importe qui, en appuyant sur une touche à un moment donné, pourrait être poursuivi pour infraction pénale.
Neither does it make sense to criminalise a series of activities — those of critics, journalists, intellectuals or teachers, who, as a result of simple meeting, may end up ‘behind bars’ — or that of an innocent user of the broadcast media that Internet technology provides us with these days, as a result of which, by pressing a key at a particular time, one may find oneself accused of a criminal infringement.

Parce qu'il n'y a aucun lieu de douter de l'intérêt que revêt pour les pays andins l'établissement d'une zone de libre‑échange couvrant leur hémisphère (qu'elle se fasse ou ne se fasse pas à l'horizon de l'an 2005, comme la chose a été proclamée et à condition qu'aient été résolues auparavant les divergences actuelles sur les subventions agricoles, la propriété intellectuelle et la dimension sociale d'une pareille zone), d'une part, et parce que la stagnation de l'initiative pourrait aussi léser les partenaires andins dans la mesure où beaucoup d'entre eux se verraient contraints de conclure des accords commerciaux bilatéraux avec les États-Unis – lesquels n'ont jamais fait mystère qu'ils préféraient cette voie au lancement de cette initiative – dans des conditions manifestes de négociation en état d'infériorité, d'autre part.
On the other, because the blocking of the initiative could work against the Andean partner countries, in as far as many of them would be compelled to conclude bilateral trade agreements with the United States from a clearly disadvantaged negotiating position, the latter having never concealed its preference for this option before the abovementioned initiative was taken.

Mener des recherches sur les moyens techniques en matière de propriété intellectuelle pourrait aussi aider beaucoup l'Europe à assurer son identité culturelle et la démocratie.
It could be a great help to Europe in safeguarding its cultural identity and democracy if research were carried out on the technical aspects of intellectual property rights.

En théorie, elle pourrait également concerner la DG du commerce extérieur car nombre des questions que nous nous posons en Europe devront être traitées au sein de l'Organisation mondiale du commerce, notamment la question essentielle de la propriété intellectuelle, mais aussi de la sécurité et de la circulation des matériaux utilisés pour la recherche, qui sont de plus en plus souvent des produits ou éléments provenant du corps humain, qu'il s'agisse ou non uniquement des cellules staminales.
In theory, the External Trade DG might likewise have a role to play because many of the questions which we are raising in Europe will have to be dealt with in the World Trade Organisation, in particular the key issue of intellectual property and also the safety and movement of research material, which is increasingly taking the form of products or parts of the human body (if only stem cells).

On pourrait aussi parler de propriété intellectuelle.
We could also talk about intellectual property.

Cela s'est manifesté en propriété intellectuelle, comme le signalait ma collègue, et ça pourrait aussi se manifester dans le domaine de l'environnement si on parvenait à intégrer dans l'OMC des normes sur l'environnement.
It has happened with intellectual property, as my colleague pointed out, and the same could also occur with the environment, if environmental standards are integrated into the WTO.

2. Transparence et connaissance de l'activité commerciale - un programme d'action dirigé par l'Office Statistique des Communautés Européennes (OSCE) et dont l'objet sera d'élaborer, pour la première fois, des données quantitatives fiables et comparables sur le secteur commercial dans la Communauté; - la mise en place de sources d'information fiables sur les dispositions législatives et réglementaires régissant le commerce au niveau national et communautaire; - l'amélioration de la connaissance et du débat sur les problèmes du secteur de la distribution et ce, aussi bien dans le cadre des travaux réalisés par les services de la Commission que dans les universités et les autres centres de recherche spécialisés en la matière; - l'amélioration des informations fournies aux entreprises, aussi bien par les moyens d'information de la Commission que par la presse spécialisée, quant aux implications des politiques communautaires pour le secteur du commerce; 3. Cadre juridique de la distribution - la Commission entend devancer les problèmes liés aux différences entre les réglementations nationales et encourager l'autoréglementation; des propositions formelles de directives et de règlements destinées à résoudre ces problèmes ne seront élaborées qu'en dernier ressort; - le développement récent d'un marché communautaire de la vente par correspondance et du télé-achat pourrait mériter une attention particulière; - le droit de concurrence, notamment dans le domaine des ententes, peut constituer un facteur contraignant à l'heure ou la nature des relations entre les sociétés est transformée par la révolution de l'information et par la croissance des services à forte composante intellectuelle rendus aux entreprises.
Transparency and understanding of commercial activity - A programme of action led by the Community's Statistical Office to provide for the first time a reliable and comparable set of statistics on the commercial sector in the Community; - creating reliable sources of reference on national and Community rules and regulations affecting commerce; - improving the level of understanding and debate on distributive issues, both by means of the Commission's in-house research and within university and other research centres specializing in commercial subjects; - improving the quality of information supplied to the business community, both through the Commission's information activities and via the specialist press, on the commercial implications of Community policies. The legal framework for distribution - The Commission's aim is to anticipate problems linked to differences between national systems of regulation and to encourage self-regulation. Formal proposals for directives and regulations to eliminate such difficulties will be tabled only as a last resort; - the newly emerging Community-wide market in mail order and telemarketing may require particular attention; - competition law, particularly as it relates to restrictive practices, may impose constraints at a time when the nature of relationships between firms is being transformed by the information revolution and by the growth of knowledge-based business services.