Vertaling van "instruments s'avère incapable " (Frans → Engels) :

Il intervient lorsque les autres instruments s’avèrent insuffisants.
It comes into play when other instruments prove insufficient.

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, tout aussi incapable de protéger le transport aérien régional qu'il s'est avéré incapable de produire une politique du transport aérien au Canada, le ministre des Transports ne devrait-il pas démissionner, comme lorsqu'il était ministre de la Défense, puisqu'il est totalement débordé par la situation qui prévaut dans le transport aérien au Canada?
Mr. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Mr. Speaker, given his inability to protect the regional airlines, and his equal inability to produce an airline policy for Canada, should the Minister of Transport not resign, just as he did when he was the Minister of National Defence, since he is totally overwhelmed by the situation that exists in the airline industry in Canada?

l'OPCVM est définitivement incapable de céder directement ou indirectement l'instrument financier.
the UCITS is definitively unable to directly or indirectly dispose of the financial instrument.

Et il a ajouté: «et lors de deux guerres mondiales, il s'est avéré incapable de préserver la paix».
And he added " through two world wars it has proved itself unable to preserve peace".

le FIA est définitivement incapable de céder directement ou indirectement l’instrument financier.
the AIF is definitively unable to directly or indirectly dispose of the financial instrument.

En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (arrêts de la Cour du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C‑136/02 P, Rec. p. I‑9165, point 30 ; du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C‑173/04 P, Rec. p. I‑551, point 28, et du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑24/05 P, précité, point 25).
Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element, and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark (see Case C‑136/02 P Mag Instrument v OHIM [2004] ECR I-9165, paragraph 30; Case C‑173/04 P Deutsche SiSi-Werke v OHIM [2006] ECR I-551, paragraph 28, and Case C-24/05 P Storck v OHIM, paragraph 25.)

Quant aux limites qualitatives, c'est-à-dire les catégories d'actifs couvertes par l'article 18, paragraphe 7, point b), de la directive IRP, il pourrait s'avérer utile de faire référence à d'autres actes de la législation communautaire tels que la directive MiFID[8], qui définit les notions d'«instruments financiers», de «valeurs mobilières» et d'«instruments du marché monétaire»[9].
As regards qualitative limits, i.e. the categories of assets covered by Article 18(7)(b) of the IORP Directive, it might be useful to refer to other pieces of EU legislation such as the MiFID Directive[8], which provides for definitions of 'financial instruments', 'transferable securities' and 'money-market instrument'.[9]

Cette directive devrait avoir été mise en œuvre pour le 26 septembre 1998 et prévoit que les États membres doivent veiller à la mise en place d'un ou de plusieurs systèmes destinés à indemniser les investisseurs (jusqu'à un plafond qui ne peut être inférieur à 20 000 euros) en cas de défaillance d'une entreprise d'investissement, lorsque celle-ci (qu'elle soit une banque ou un autre établissement financier) s'avère incapable de restituer aux investisseurs les fonds ou les titres qu'ils lui ont confiés.
The Commission has sent a reasoned opinion to the United Kingdom requiring to notify measures taken to implement, within the territory of Gibraltar, Directive 97/9/EC on investor-compensation schemes (see IP/97/138). This Directive should have been implemented by 26 September 1998 and provides for Member States to ensure that one or more schemes are in place to compensate investors (up to a ceiling which cannot be less than €20,000) in case of failure of an investment firm (banks or non-banks) where the firm proves unable to refund to investors the money or securities belonging to them.

La directive prévoit que les États membres doivent veiller à la mise en place d'un ou de plusieurs systèmes destinés à indemniser les investisseurs (essentiellement les plus petits) en cas de défaillance d'une entreprise d'investissement, lorsque celle-ci (qu'elle soit une banque ou un autre établissement financier) s'avère incapable de restituer aux investisseurs les fonds ou les titres qu'ils lui ont confiés.
The Directive requires Member States to ensure that one or more schemes are in place to compensate investors (essentially for smaller investors) in the case of failure of an investment firm (bank or non-bank), where the firm proves unable to refund to investors the money or securities belonging to them.

Si l'ONU, malgré les bons offices du Canada, à titre de membre du Conseil de sécurité, devait s'avérer incapable de trouver une solution rapide au conflit qui sévit actuellement, elle aura démontré, premièrement, qu'elle est incapable, sous son mode de fonctionnement actuel, de régler des conflits régionaux et qu'une importante réforme de ses institutions et de son fonctionnement est nécessaire.
If, despite the efforts of Canada as a member of the security council, the UN proved unable to find a rapid solution to the current conflict, it will have demonstrated that it is incapable of settling regional conflicts the way it is presently organized, and that a major reform of its institutions and its operations is required.