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IPI
Instrument autre que des espèces
Instrument pour les pays industrialisés
Moyen de paiement autre que les espèces

Traduction de «autres instruments s’avèrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instrument autre que des espèces | moyen de paiement autre que les espèces

non-cash instrument | non-cash means of payment


instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé | instrument pour les pays industrialisés | IPI [Abbr.]

financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories | Industrialised Countries Instrument | instrument for cooperation with industrialised countries | ICI [Abbr.]


instrument autre qu'une action ou un instrument assimilé

non-equity instrument


Echec à l'introduction ou à l'extraction d'autres canules ou instruments

Failure to introduce or to remove other tube or instrument
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il intervient lorsque les autres instruments s’avèrent insuffisants.

It comes into play when other instruments prove insufficient.


L’échange de bonnes pratiques, qu’il s’agisse d’évaluation des performances ou de mise en réseau – tel que préconisé par plusieurs États membres – s’est avéré être un autre instrument utile pour favoriser l’appropriation et susciter du dynamisme autour de la nécessité de réformer.

Exchange of good practices, benchmarking and networking - as promoted by several Member States - has proven another useful tool to forge ownership and dynamism around the need for reform.


La deuxième chose que vous devez comprendre, c'est qu'en réitérant constamment votre demande, s'il s'avère qu'elle soit un jour, du fait de certains autres instruments juridiques.cela aurait des répercussions négatives graves sur le système international qui est en place actuellement et qui fait que nous avons des observateurs à bord de tous les bateaux.

The second thing you must realize is that in constantly repeating this demand, if it turns out that one day this demand is somehow, by use of some other legal mechanism.we would dramatically impact adversely the international system we have in place now of observers on every vessel out there.


12. déplore que les crédits de paiement d'un montant de 50 000 000 EUR inscrits dans le budget 2012 sur la ligne budgétaire consacrée au Fonds (ligne 04 05 01) se soient avérés insuffisants pour couvrir tous les paiements nécessaires; déplore que la Commission ait proposé de couvrir partiellement ces paiements grâce à un transfert de 1 160 745 EUR en crédits de paiements depuis l'instrument européen de microfinancement Progress (ligne budgétaire 04 04 15) au lieu de demander des crédits additionnels par l'intermédiaire du projet de budget rectificatif n° 6/2012, comme elle l'a fait, de manière justifiée, pour d' ...[+++]

12. Regrets that the payment appropriations of EUR 50 000 000 on the EGF budget line (line 04 05 01) in the 2012 budget have proved to be insufficient to cover all needed payments; regrets that the Commission has proposed to partially cover this payment through a transfer of EUR 1 160 745 in payment appropriations from European Progress Microfinance Facility (line 04 04 15) instead of asking for fresh money through Draft Amending Budget No 6/2012 as it justifiably did for other requests for EGF mobilisation and a part of the current request (EUR 1 497 750); recalls that the EGF was created as a separate specific instrument with its own object ...[+++]


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Les instruments financiers peuvent s'avérer très utiles pour multiplier l'impact des fonds de l'Union, lorsque ces fonds sont mis en commun avec d'autres fonds et comportent un effet de levier.

Financial instruments can be valuable in multiplying the effect of Union funds when those funds are pooled with other funds and include a leverage effect.


Quant aux limites qualitatives, c'est-à-dire les catégories d'actifs couvertes par l'article 18, paragraphe 7, point b), de la directive IRP, il pourrait s'avérer utile de faire référence à d'autres actes de la législation communautaire tels que la directive MiFID[8], qui définit les notions d'«instruments financiers», de «valeurs mobilières» et d'«instruments du marché monétaire»[9].

As regards qualitative limits, i.e. the categories of assets covered by Article 18(7)(b) of the IORP Directive, it might be useful to refer to other pieces of EU legislation such as the MiFID Directive[8], which provides for definitions of 'financial instruments', 'transferable securities' and 'money-market instrument'.[9]


Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions juridiques ou réglementaires ou à d’autres instruments juridiquement contraignants, si elles considèrent que cela s’avère nécessaire à l’application correcte de la législation douanière, en particulier dans des situations susceptibles de causer des dommages substantiels à l’économie, à la santé publique, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt vital similaire de l’autre partie contractante, notamment en fou ...[+++]

The Contracting Parties shall assist each other, at their own initiative and in accordance with their laws, provisions or other legally binding instruments if they consider that to be necessary for the correct application of customs legislation, in particular in situations that could involve substantial damage to the economy, public health, public security or similar vital interest of the other Contracting Party pertaining to:


Ces deux projets expérimenteront, outre l'utilisation d'instruments conçus pour maîtriser la nature afin de recréer celle-ci, plusieurs nouvelles techniques d'ingénierie qui pourraient s'avérer d'un grand intérêt pour les responsables de la conservation de la nature dans d'autres pays.

Besides using tools developed to control nature in order to re-create nature, the two projects will test various new conservation engineering techniques which could prove to be of great interest for colleagues elsewhere.


L'utilisation de ces instruments devrait se faire de manière à établir une cohérence et une synergie optimales entre eux : - Les interventions sur fonds budgétaires devraient se concentrer sur l'appui au secteur privé (conseils, lignes de crédits, micro- entreprises), sur l'assistance technique et sur les études d'une part, sur les infrastructures sociales et l'appui aux actions de coopération engagées par les sociétés civiles d'autre part; - Les ressources propres de la BEI devraient être utilisées en premier lieu, pour le financeme ...[+++]

These two types of instrument should be deployed in such a way as to ensure optimum coherence and synergy. Contributions from the budget should focus on support for the private sector (consultancy, credit facilities, microbusinesses), on technical assistance and studies, and on social infrastructure and support for cooperation activities launched by civilian bodies. EIB resources should primarily be used to finance "bankable" operations such as long-term loans for economic infrastructure and production projects. The two instruments should be combined in cofinancing projects wherever possible, and wherever synergies can be achieved.


Il s'agit là d'un nouvel instrument de gestion de l'OPANO qui devrait s'avérer plus efficace que la limitation des captures; * la répartition du TAC de flétan noir, qui était la cause principale du différend entre le Canada et l'UE au printemps dernier, a été fixée pour 1996 de la façon suivante: UE 11 070 CANADA 3 000 RUSSIE 2 550 JAPON 2 050 AUTRES 1 330 L'engagement contracté par le Canada et par l'UE est ainsi pleinement respecté.

This is a new management tool for NAFO and is expected to become more efficient than a limitation in catches. * The allocation of the Greenland halibut TAC, which was the major cause of the dispute between Canada and the EU this Spring, was set for 1996 as follows : EU 11.070 CANADA 3.000 RUSSIA 2.550 JAPAN 2.050 OTHERS 1.330 In this manner, the commitment acquired between Canada and the EU is fully accomplished.




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autres instruments s’avèrent ->

Date index: 2025-04-10
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