Vertaling van "instruments pourraient également " (Frans → Engels) :

Si cela se justifie, ces instruments pourraient également être utilisés pour l'émission d'instruments de fonds propres liés à un projet (créance ou fonds propres) afin de permettre une structure plus souple et de garantir la pleine disponibilité des ressources le cas échéant.
If warranted, these could also be used for a project-related issuance of capital instruments (debt or equity) to enable a more flexible structure and ensure full availability of the resources when they are needed.

À partir de 2014, les PME pourraient également bénéficier des instruments financiers de l’UE (emprunt et fonds propres) prévus dans le cadre des futurs programmes COSME et «Horizon 2020», qui comprennent le capital-risque.
As of 2014, SMEs may also benefit from the EU financial instruments (debt and equity finance) foreseen under the forthcoming programmes COSME and HORIZON 2020, which include venture capital.

Des mesures complémentaires de conscientisation—projets de démonstration avec instruments et produits d'information à l'appui—pourraient également être entreprises dans les secteurs industriels clé.
Additional awareness measures such as demonstration projects, with supporting tools and information products, could also be undertaken in key industrial sectors.

Des instruments juridiques, tels que des ordonnances de protection d'urgence et des ordonnances d'occupation exclusive, pourraient également s'appliquer.
Legal instruments, such as emergency protection orders and exclusive occupation orders, would also be available.

Les instruments de financement pourraient également fournir des ressources appropriées pour appuyer les programmes de formation et de certification qui améliorent et valident les compétences dans le domaine de l'efficacité énergétique; fournir des ressources pour des projets de recherche et des projets de démonstration et d'application accélérée de technologies à petite échelle et de microtechnologies pour produire de l'énergie et pour optimiser les connexions de ces générateurs au réseau; être liés aux programmes prévoyant des actions de promotion de l'efficacité énergétique dans tous les foyers afin de lutter contre la précarité liée au coût de l'énergie et d'inciter les propriétaires louant des logements à rendre ceux-ci aussi efficaces que possible sur le plan énergétique; fournir les ressources appropriées pour soutenir le dialogue social et l'adoption de normes visant à accroître l'efficacité énergétique et à garantir de bonnes conditions de travail ainsi que la santé et la sécurité au travail.
The financing facilities could also provide appropriate resources to support training and certification programmes which improve and accredit skills for energy efficiency; provide resources for research on and demonstration and acceleration of uptake of small-scale and micro- technologies to generate energy and the optimisation of the connections of those generators to the grid; be linked to programmes undertaking action to promote energy efficiency in all dwellings to prevent energy poverty and stimulate landlords letting dwellings to render their property as energy-efficient as possible; provide appropriate resources to support social dialogue and standard-setting aiming at improving energy efficiency and ensuring good working conditions and health and safety at work.

Les États membres concernés, ainsi que d’autres instruments, pourraient également cofinancer ces projets.
They could also be co-financed by the Member State concerned, as well as by other instruments.

Les mesures préparatoires et préventives pourraient également inclure le droit pour les autorités de prendre des mesures ou d'obliger une entreprise à modifier sa structure ou son organisation si elles estiment qu'une résolution est impossible avec les instruments disponibles (voir également question 5).
Preparatory and preventative measures might also include powers for authorities to take measures, or require a firm to make changes to its structure or business organisation, if the authorities assess that the firm is not resolvable with the available tools (see also question 5).

Des changements pourraient également être requis, entre autres, au niveau du règlement financier du FED en particulier, de l'annexe IV de l'accord de Cotonou, de certains instruments financiers de portée régionale (règlements CARDS, MEDA, TACIS et ALA), ainsi que d'autres instruments financiers relatifs au développement.
It may, inter alia, imply changes to the EDF Financial Regulation, Annex IV of the Cotonou Agreement, geographical financial instruments (CARDS, MEDA, TACIS and ALA regulations) as well as other development related financial instruments.

Des instruments tels que les recommandations de la Commission, qui ont déjà été utilisés dans le domaine fiscal par le passé (voir, par exemple, le document IP/94/105 concernant l'imposition des revenus des non-résidents dans l'État membre dans lequel ils travaillent, recommandation qui a été suivie par la plupart des États membres) pourraient également être efficaces.
Instruments such as Commission recommendations which have been used in the tax area in the past (see, for example, IP/94/105 concerning the taxation of the income of non-residents in the Member State in which they work which has been followed by most Member States) could also be effective.

Le GATT devrait constituer l'instrument principal permettant d'atteindre cet objectif, mais des négociations bilatérales pourraient également se révéler nécessaires.
The GATT should be the principal means whereby this objective could be achieved, but bilateral negotiations may also be required.