Traduction de «membres pourraient également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

infraction contre la sûreté ou d'autres intérêts également essentiels d'un Etat membre
offence directed against the security or other equally essential interests of a Member State

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres pourraient également se voir proposer de joindre notamment l’inclusion sociale et la réduction de la pauvreté aux actions financées par le FSE, afin de promouvoir sans réserve la mise en œuvre des lignes directrices intégrées.
Social inclusion and poverty reduction is one of the themes that could be proposed to be retained by Member States under the ESF, to fully support the implementation of the Integrated Guidelines.

Une évolution vers un financement plus important et adapté, à travers des institutions financières publiques, telles que la Banque européenne d'investissement (BEI) ou la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), et la mobilisation du secteur bancaire commercial dans les États membres pourraient également faciliter la transition.
A move towards greater and more tailored financing via public financial institutions, such as the European Investment Bank (EIB) or the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) and the mobilisation of the commercial banking sector in Member States could also help to make the transition work.

Des produits financiers plus standardisés ou plus simples, comme il en existe dans certains États membres, pourraient également être utiles dans certains cas.
In some cases more standardised or simple financial products, which are available in some Member States, might also be useful.

Les États membres pourraient également assujettir ces employeurs à des sanctions complémentaires, comme l'exclusion du bénéfice de prestations, d'aides ou de subventions publiques, l'exclusion de la participation à un marché public, le recouvrement des prestations, aides ou subventions publiques octroyées à l'employeur, y compris par les fonds de l'Union gérés par les États membres, ou la fermeture temporaire ou définitive de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction.
Member States could also subject those employers to additional sanctions such as exclusion from entitlement to public benefits, aid or subsidies, exclusion from participation in a public contract, recovery of public benefits, aid or subsidies, including Union funding managed by Member States, or temporary or permanent closure of the establishments that have been used to commit the infringement.

Afin d'améliorer les niveaux de compétences, les États membres pourraient également envisager de désigner une autorité transmettrice ou réceptrice unique pour chaque juridiction, de façon à ce que les fonctionnaires appelés à gérer de tels dossiers possèdent une expérience suffisante en la matière.
In order to improve competency levels, Member States could also consider appointing a single transmitting and receiving authority for each jurisdiction, thus ensuring that the officials dealing with these cases have sufficient experience.

Les États membres pourraient également satisfaire à cette obligation en se servant des organes de REL opérationnels existants, en ajustant leur champ d'application dans le respect des dispositions de la présente directive le cas échéant, ou en prévoyant la création de nouveaux organes de REL.
Member States could also fulfil this obligation by building on existing well-functioning ADR entities and adjusting their scope of application, complying with the provisions of this Directive if needed, or by providing for the creation of new ADR entities.

10. estime qu'en règle générale et dans l'esprit du traité de Lisbonne, dans les cas de compétences exclusives de l'Union, celle-ci devrait être l'acteur prééminent disposant du statut de membre à part entière de l'organisation multilatérale concernée, tandis que ses États membres pourraient également – mais pas nécessairement – être présents en tant que membres mais en général sans rôle indépendant; estime par ailleurs que les États membres, s'ils gardent leur représentation nationale au sein d'organisations où l'Union jouit de compétences exclusives, devraient soutenir la position qu'elle avance, sachant qu'elle s'exprime en leur nom; estime encore que, dans les cas de compétences partagées de l'Union, la norme devrait être que l'Union et ses États membres aient tous le statut de membre, en évitant cependant tout comportement de vote divergent entre l'Union européenne et les États membres pris individuellement;
10. Takes the view that, as a general rule and in the spirit of the Lisbon Treaty, in cases of exclusive competences the EU should be the pre-eminent actor with full membership of the given multilateral organisation while its Member States may also – but need not necessarily – be present as members, but usually without an independent role; takes the view that, if Member States keep their national representation in organisations where the EU enjoys exclusive competences, they should support the position expressed by the EU speaking on their behalf; takes the view, furthermore, that where shared Union competences prevail the norm should be for the EU and its Member States both to be members, while avoiding different voting behaviours by the EU and individual Member States;

En outre, les États membres pourraient également appliquer les dispositions de la présente directive au crédit lié qui ne relève pas de la définition du contrat de crédit lié figurant dans la présente directive.
Furthermore, Member States could also apply the provisions of this Directive to linked credit which does not fall within the definition of a linked credit agreement as contained in this Directive.

Les États membres pourraient également explorer et développer les technologies afin d’accroître la part des renouvelables utilisées dans cette technologie.
Member States could equally further explore and develop co-generation technologies which can increase the use of renewable sources.