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Traduction de «instrument trop grossier » (Français → Anglais) :

Un tel organisme pourrait établir des distinctions entre les divers types de recherche sans avoir recours au droit pénal, qui est bien souvent un instrument trop grossier.

That way it could distinguish among certain types of research being done without using criminal law, which tends to be a much more blunt instrument.


Le rapport signale que certains membres du Groupe de travail estimaient que les infractions relatives à la pornographie juvénile étaient un « instrument trop grossier » pour s’appliquer à la distribution non consensuelle d’images intimes, surtout lorsque l’accusé est un mineur.

The report notes that some members of the working group found that child pornography charges are “too blunt an instrument” to address the non-consensual distribution of intimate images, particularly where the accused is under 18.


Nous avons l'impression qu'on veut aller trop vite dans la partie du rapport MacKay traitant de l'accroissement du pouvoir des consommateurs, car la loi est un instrument beaucoup trop grossier pour parvenir à cette fin.

Overall, we saw the section on empowering consumers in the MacKay report as moving too quickly and using legislation as too much of a blunt instrument to achieve those ends.


21. estime cependant que l'imposition d'amendes sans cesse plus élevées en tant que seul instrument de lutte contre les ententes risque d'être trop grossière, notamment en raison des éventuelles pertes d'emploi résultant de l'incapacité à s'acquitter de leur paiement; souligne qu'une politique consistant à infliger des amendes élevées ne devrait pas se substituer au mécanisme de financement du budget; préconise une approche associant «le bâton et la carotte», qui prévoie des sanctions réellement dissuasives, en ...[+++]

21. Believes however that the use of ever higher fines as the sole antitrust instrument may be too blunt, not least considering potential job losses as a result of an inability to make payments; emphasises that a policy of high fines should not be used as an alternative budget financing mechanism; favours a ‘carrot-and-stick’ approach, with penalties that serves as an effective deterrent, in particular for repeat offenders, while encouraging compliance;


21. estime cependant que l'imposition d'amendes sans cesse plus élevées en tant que seul instrument de lutte contre les ententes risque d'être trop grossière, notamment en raison des éventuelles pertes d'emploi résultant de l'incapacité à s'acquitter de leur paiement; souligne qu'une politique consistant à infliger des amendes élevées ne devrait pas se substituer au mécanisme de financement du budget; préconise une approche associant "le bâton et la carotte", qui prévoie des sanctions réellement dissuasives, en ...[+++]

21. Believes however that the use of ever higher fines as the sole antitrust instrument may be too blunt, not least considering potential job losses as a result of an inability to make payments; emphasises that a policy of high fines should not be used as an alternative budget financing mechanism; favours a ‘carrot-and-stick’ approach, with penalties that serves as an effective deterrent, in particular for repeat offenders, while encouraging compliance;


Si l'impasse concerne par contre des règles de travail très complexes, la santé et la sécurité au travail, ou des avantages sociaux comme la garde d'enfants ou un régime dentaire, alors l'arbitrage des propositions finales est un instrument trop grossier.

If the impasse has come about because of complicated work rules, or workplace safety and health, or benefits such as child care or a dental plan, then final offer selection is a very crude instrument to use.


Ce sont des cas extrêmes, mais cela existe (0930) Me David Chalk: Le problème, pour bon nombre d'entre nous, c'est que le droit est un instrument trop grossier.

Those are very extreme cases, but they do exist (0930) Mr. David Chalk: The difficulty I think many of us have with the law is that it is too blunt an instrument.


28. demande que des efforts soient déployés pour s'assurer que les nouvelles règles ne rendent pas plus difficile l'accès des PME au financement par l'emprunt, tout en reconnaissant que les règles d'adéquation des fonds propres sont destinées à protéger l'épargnant et à minimiser les risques systémiques et constituent un instrument trop grossier pour s'appliquer directement ou de façon approfondie à la situation financière des PME, qui devrait faire l'objet de mesures visant à promouvoir le capital risque; considère en tout état de cause que, si les établissements de financement d'opérations à haut risque peuvent à l'avenir être soumis ...[+++]

28. Demands that every effort be made to ensure that the new rules do not make it more difficult for SMEs to obtain loan finance, whilst acknowledging that capital adequacy rules must be designed to protect savers and minimise systemic risk and are therefore too blunt an instrument to deal directly or comprehensively with SME finance, which should be addressed through measures to promote risk capital; in any event, believes that, while high risk ventures may in future be subject to a higher capital charge, which may be reflected in the cost of loan finance, most low, medium or moderately high risk ventures (making up a majority of SMEs) shoul ...[+++]




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instrument trop grossier ->

Date index: 2024-10-18
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