Vertaling van "instrument pourrait inciter " (Frans → Engels) :

la rémunération ou d'autres dispositions, y compris l'évaluation de la performance, n'incitent pas le personnel à recommander un produit d'investissement ou un instrument financier particulier à un client de détail alors que l'entreprise pourrait proposer un autre produit d'investissement ou instrument financier correspondant mieux aux objectifs dudit client.
remuneration or other arrangements including performance assessment do not provide an incentive to staff to recommend a particular investment product or financial instrument to a retail client when the investment firm could offer another investment product or financial instrument which would better meet that client’s objectives.

Elle s'attachera notamment à déterminer s'il convient de renforcer les incitants financiers sous la forme de prêts à faible taux d'intérêt et/ou d'aides non remboursables, de quelle manière le budget communautaire pourrait être utilisé à cette fin et, le cas échéant, si la Commission inclura, entre autres, des fonds supplémentaires pour le financement de l'efficacité énergétique dans le nouvel instrument européen pour la sécurité et les infrastructures énergétiques qui doit être présenté en 2010.
It will in particular examine whether there is a need for increased financial incentives in the form of low-interest loans and/or grants, how the European budget could be used to this end, and, if appropriate, the Commission will include, inter alia, additional funds for financing of energy efficiency in the new EU Energy Security and Infrastructure Instrument, to be presented in 2010.

Si seulement un tiers, ou moins d'un tiers en profite, grâce uniquement à une mesure incitative, qui représente un engagement des gouvernements de 575 millions de dollars par année, en comparaison d'une possibilité de seulement 565 millions, nous ne parlons pas ici de mettre fin aux cotisations, mais il me semble que nous voyons ici une politique qui pourrait donner de bien meilleurs résultats que ceux obtenus en se servant des instruments dont nous parlons.
If only one-third, or less than one-third, are making the gain and then only with an incentive, which is a revenue commitment by governments of $575 million a year, versus the potential of only $565 million, we're not talking about the contribution ending, but I suspect that what we're seeing here is a policy that could do much better by using the instruments that are there.

16. invite la Commission à développer un instrument susceptible d'évaluer la durabilité de la production et de l'utilisation des (bio)carburants; estime qu'il convient de développer une méthodologie commune pour mesurer objectivement les aspects relatifs à la durabilité environnementale, sociale et économique des combustibles minéraux et des biocombustibles, méthodologie qui pourrait également servir de référence dans les mesures d'incitations en faveur des (bio)combustibles les plus durables;
16. Calls on the Commission to develop a tool which can assess the sustainability of production and use of (bio) fuels; believes that a common methodology should be developed to objectively measure the environmental, social and economic-sustainability aspects of mineral fuels and bio fuels, which could also serve as a reference point in policy incentives in favour of the most sustainable (bio) fuels;

Un tel instrument pourrait inciter fortement à améliorer la mise en oeuvre et le contrôle du respect des politiques et législations adoptées par les nations souveraines afin, entre autres, (i) d'obtenir les ressources financières nécessaires pour la gestion durable des forêts, (ii) de développer des instruments pour l'internalisation des coûts et bénéfices environnementaux et sociaux et (iii) de réduire le commerce illégal et de promouvoir une bonne gestion dans le secteur forestier.
Such a global instrument could provide a strong incentive for improved implementation and enforcement of policies and legislation established by sovereign nations in order to inter alia (i) raise necessary financial resources for Sustainable Forest Management; (ii) develop instruments for internalising the environmental and social costs and benefits; (iii) reduce illegal trade and promote good governance in the forest sector.

Sur la base du programme "JEREMIE", la BEI devrait indiquer quels instruments elle pourrait offrir pour fournir des aides d'incitation à court terme avec effet de levier rapide en vue d'une éventuelle adaptation dans le contexte de l'examen à mi-parcours.
On the basis of the "Jeremie" programme the EIB should indicate what facilities it could offer to provide for short term incentive grants with a rapid leverage effect in view of a possible adjustment in the context of the mid-term review.

Ces cadres devraient comporter différents aspects, notamment: . diversification des instruments financiers (par exemple chèques- service, déductibilité fiscale des dépenses consacrées à certains services, financement de petites entreprises et de micro-entreprises au moyen de capital-risque, utilisation de l'épargne locale); . obstacles à l'égalité des chances pour les femmes qui doivent prendre une part active à l'activité (y compris heures d'ouverture des magasins et disponibilité de services tels que garde d'enfants et transports); . nouveaux modes de contrôle de la qualité des services dans ces secteurs; . renforcement de la lutte contre les pratiques de concurrence déloyale et le travail clandestin; . réduction des coûts non salariaux pour inciter à l'embauche, utilisation des prestations de la sécurité sociale comme complément de revenu pour faciliter l'accès des chômeurs à un emploi dans certains domaines d'activité; . aide aux entreprises et à d'autres organismes communautaires cherchant à faciliter la transition du chômage à l'économie de marché. c) À l'intérieur de ces cadres nationaux, la coopération entre les autorités régionales ou locales et les gouvernements pourrait prendre la forme de programmes intégrés, combinant le plus efficacement possible les différents leviers disponibles de l'action politique.
These frameworks should include different aspects such as: . diversification of financial instruments (for example, service- vouchers, tax deductibility of expenditure in certain services, risk capital funding for small and micro-business, or use of local savings) . obstacles to the equal opportunities for women to be actively involved (including opening hours of shops and availability of services such as child care and transports) . new ways to check the quality of services in these sectors . reinforcement of the fight against unfair competitive practices and illegal work . reduction of non-wage costs as incentive to additional recruitment, or topping-up of income by social security payments in order to facilitate access to a job in certain areas of activity by the unemployed . support for community enterprises and other organisations seeking to assist the transition from unemployment into the market economy. c) Within those national frameworks, cooperation between regional or local authorities and governments could take the form of integrated schemes, combining in the most efficient way the different available levers of policy action.

Une telle politique pourrait avoir des effets bénéfiques considérables, étant donné que les structures des mesures d'incitation varient à l'heure actuelle au sein des Etats membres et d'un Etat membre à l'autre. 5. L'AIDE DE LA COMMUNAUTE Bien que les principaux instruments relèvent des Etats membres, la Communauté a un rôle important à jouer en tant que catalyseur, pôle de coordination et soutien grâce au recours à des politiques communautaires.
This could have important benefits given the variations in incentive structures which currently exist within and between Member States. 5. Community support Although the main instruments lie with, and within, the Member States, the Community has an important role to play as a catalyst, as a forum for coordination, and as a support through the use of Community level policies.