Traduction de «instruments elle pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?
Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La possibilité d’une coordination plus étroite entre tous les instruments européens en la matière est examinée par la Commission; elle pourrait permettre de créer un véritable espace européen des compétences et des certifications.
The case for closer coordination of all European instruments for transparency and quality assurance is being explored by the Commission as a way to achieve a full European area of skills and qualifications.

Le lien actuel avec les «instruments budgétaires» et l'obligation de présenter la proposition avec [le] [l'avant-] projet de budget (cf. point 27, 4e alinéa de l'actuel AII) ne sont pas requis et pourraient être plus néfastes que bénéfiques (par exemple, à l'avenir, elle pourrait être présentée directement pendant la conciliation).
The current link with "budgetary instruments" and the obligation to present it with the [preliminary] draft budget (see Point 27, 4th paragraph of the current IIA) is not needed and might be counter-productive (for instance, in the future, it could be presented directly during the conciliation).

AG10 La Société Mère pourrait souhaiter couvrir le risque de change lié tant à son investissement net dans sa Filiale B qu’à son investissement net dans sa Filiale C. Supposons que la Société Mère détient des instruments de couverture appropriés libellés en dollars et en livres sterling, qu’elle pourrait désigner comme étant une couverture de ses investissements nets dans la Filiale B et dans la Filiale C. Les désignations que la Société Mère peut effectuer dans ses états financiers consolidés sont notamment les suivantes:
AG10 Parent may wish to hedge the foreign exchange risk in relation to its net investment in Subsidiary B as well as that in relation to Subsidiary C. Assume that Parent holds suitable hedging instruments denominated in US dollars and pounds sterling that it could designate as hedges of its net investments in Subsidiary B and Subsidiary C. The designations Parent can make in its consolidated financial statements include, but are not limited to, the following:

Au cas où l’aide d’État ne serait pas un instrument adéquat pour remédier à la défaillance du marché ou à des problèmes de cohésion, elle pourrait conduire à une distorsion de la concurrence et des échanges qui aurait pu être évitée par d’autres instruments, tels que des mesures de régulation.
In cases in which State aid is not an appropriate instrument to tackle a particular efficiency or equity concern, it might create unnecessary distortions to competition and trade that could be avoided by using another policy tool, such as regulatory instruments.

Enfin, la collaboration entre la Commission et les États membres est généralement considérée comme positive mais elle pourrait être renforcée, notamment en développant des instruments et des éléments de mise en œuvre en commun au lieu que chaque État membre essaie de «réinventer la roue».
Finally, collaboration between the Commission and Member States has generally been seen as positive but can be strengthened further by, for example, developing implementing tools and components together rather than each Member State ‘reinventing the wheel’.

- une approche structurelle des besoins en matière de contrôle aux frontières extérieures, allant au-delà d'un simple renforcement du programme ARGO; à cette fin, elle pourrait saisir le Conseil, aussitôt que possible, d'une proposition de base légale organisant la gestion d'un nouvel instrument s'inspirant du plan d'action de juin 2002, de la communication de décembre 2002 (partie II) ainsi que des enseignements dégagés des projets menés dans le contexte du CSIFA+;
- a structural approach to requirements in terms of external border controls, extending beyond a simple reinforcement of the ARGO programme; with this in view, the Commission could send the Council as soon as possible a proposal for a legal basis for the management of a new instrument based on the June 2002 action plan, the communication of December 2002 (part II) and the lessons drawn from projects carried out in the context of SCIFA+;

Par conséquent, dans la communication de septembre 2000, la Commission s'est engagée à continuer à réfléchir à la manière dont elle pourrait utiliser au mieux les instruments à sa disposition pour renforcer la sécurité juridique.
In the Communication of September 2000 the Commission therefore committed itself to continue to reflect on the best use it can make of the instruments it has at its disposal to increase legal certainty.

La Commission continuera par conséquent à réfléchir à la manière dont elle pourrait utiliser au mieux les instruments à sa disposition pour renforcer la sécurité juridique.
The Commission will therefore continue to reflect on the best use it can make of the instruments at its disposal to increase legal certainty.