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Vertaling van "instrument devrait donc " (Frans → Engels) :

Il faut donc reconnaître qu'il s'agit ici des instruments de médecine conventionnelle, sous la catégorie des produits pharmaceutiques. Sous la catégorie de produits de santé naturels, on devrait donc aussi parler des instruments en soins de santé complémentaires.

Under natural health products, there would also be complementary health care devices.


(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État memb ...[+++]

(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way a ...[+++]


Le Fonds devrait donc être créé sous la forme d’un cadre global de soutien financier de l’Union dans le domaine de la sécurité intérieure, comprenant l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (ci-après dénommé «instrument»), créé par le présent règlement, ainsi que l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises, créé par le règlement (UE) no 513/2014 du Parlement européen et du Conseil .

The Fund should therefore be established as a comprehensive framework for Union financial support in the field of internal security comprising the instrument for financial support for external borders and visa (‘the Instrument’) established by this Regulation as well as the instrument for financial support for police cooperation, preventing and combating crime, and crisis management established by Regulation (EU) No 513/2014 of the European Parliament and of the Council .


Le Fonds devrait donc être créé sous la forme d’un cadre global de soutien financier de l’Union dans le domaine de la sécurité intérieure, comprenant l’instrument et l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, créé par le règlement (UE) no 515/2014 du Parlement européen et du Conseil .

The Fund should therefore be established as a comprehensive framework for Union financial support in the field of internal security comprising the Instrument and the instrument for financial support for external borders and visa established by Regulation (EU) No 515/2014 of the European Parliament and of the Council .


Un instrument financier spécialisé (ci-après dénommé «instrument») devrait donc être créé afin de permettre l’utilisation des fonds au titre du chapitre II du règlement (CE) no 663/2009 qui ne peuvent être engagés d’ici la fin de 2010.

A dedicated financial facility (the facility) should therefore be created to use the funding under Chapter II of Regulation (EC) No 663/2009 which cannot be committed by the end of 2010.


Un instrument dérivé relatif à un instrument dérivé sur matières premières, comme une option sur un contrat à terme sur matières premières (dérivé de dérivé) constituerait un investissement indirect dans les matières premières en question et devrait donc toujours être considéré comme un instrument dérivé sur matières premières aux fins de la directive 2004/39/CE.

A derivative that relates to a commodity derivative, such as an option on a commodity future (a derivative relating to a derivative) would constitute an indirect investment in commodities and should therefore still be regarded as a commodity derivative for the purposes of Directive 2004/39/EC.


EST ENCOURAGÉ par les contributions constructives et tournées vers le futur qui ont marqué les débats sur les mesures à prendre à l'avenir pour s'attaquer au problème des changements climatiques lors du séminaire d'experts gouvernementaux, qui s'est tenu en mai 2005 dans le cadre de la CCNUCC; SE FÉLICITE de l'engagement pris par les pays du G8 de faire avancer les débats au niveau mondial sur les mesures concertées à long terme visant à combattre les changements climatiques lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Montréal en décembre 2005; RECONNAÎT que l'article 3, paragraphe 9, du protocole de Kyoto prévoit que la première Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au pro ...[+++]

IS ENCOURAGED by the positive, forward-looking contributions made in discussions on future action to tackle climate change at the UNFCCC Seminar of Governmental Experts in May 2005; WELCOMES the commitment of the G8 countries to moving forward the global discussion on long-term co-operative action to address climate change at the UN Climate Change Conference in Montreal in December 2005. RECOGNISES that Article 3(9) of the Kyoto Protocol provides that the first Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties to the Protocol shall initiate the consideration of further commitments to be undertaken by developed countries at least seven years before the end of the first commitment period; and STRESSES that the COP/MOP should t ...[+++]


Conformément aux conclusions du Conseil européen de Stockholm, le sixième programme-cadre de recherche devrait donc tirer le plus grand profit des nouveaux instruments, notamment pour promouvoir des réseaux d'excellence, des projets intégrés et la mise en œuvre concertée des programmes nationaux dans le cadre de son ensemble de priorités bien définies, en tenant compte notamment de la nécessité de renforcer la cohésion et de soutenir les petites et moyennes entreprises.

Recalling the Stockholm European Council Conclusions, the Sixth Research Framework Programme should therefore make full use of the new instruments, among others, for promoting networks of excellence, integrated projects and the joint implementation of national programmes within its focused set of priorities, taking into account inter alia the need to reinforce cohesion and small and medium-sized enterprises.


Le sixième programme-cadre de recherche devrait donc tirer le plus grand profit notamment des nouveaux instruments pour promouvoir un réseau d'excellence, des projets intégrés et la mise en œuvre commune des programmes nationaux dans le cadre de son ensemble de priorités bien définies, en tenant compte, entre autres, de la nécessité de renforcer la cohésion et de soutenir les petites et moyennes entreprises.

The Sixth Research Framework Programme should therefore make full use of the new instruments, among others, for promoting a network of excellence, integrated projects and the joint implementation of national programmes within its focused set of priorities, taking into account inter alia the need to reinforce cohesion and small and medium-sized enterprises.


Le sixième programme-cadre de recherche devrait donc tirer le plus grand profit des nouveaux instruments notamment pour promouvoir un réseau d'excellence, des projets intégrés et la mise en œuvre commune des programmes nationaux dans le cadre de son ensemble de priorités bien définies, en tenant compte, entre autres, de la nécessité de renforcer la cohésion et de soutenir les petites et moyennes entreprises.

The Sixth Research Framework Programme should therefore make full use of the new instruments among others for promoting a network of excellence, integrated projects and the joint implementation of national programmes within its focused set of priorities, taking into account inter alia the need to reinforce cohesion and small and medium-sized enterprises.




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instrument devrait donc ->

Date index: 2022-11-30
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