Vertaling van "fonds devrait donc " (Frans → Engels) :

Le fonds devrait donc être exempt de l'obligation de subventionner des projets régionaux, industriels ou gouvernementaux de toutes sortes, quels que soient les avantages qu'on leur attribue.
It should therefore be free from requirements to subsidize regional, industrial or government projects of any sort, whatever their alleged merits might be.

Le Fonds devrait donc être créé sous la forme d’un cadre global de soutien financier de l’Union dans le domaine de la sécurité intérieure, comprenant l’instrument et l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, créé par le règlement (UE) no 515/2014 du Parlement européen et du Conseil (5).
The Fund should therefore be established as a comprehensive framework for Union financial support in the field of internal security comprising the Instrument and the instrument for financial support for external borders and visa established by Regulation (EU) No 515/2014 of the European Parliament and of the Council (5).

Le Fonds devrait donc être créé sous la forme d’un cadre global de soutien financier de l’Union dans le domaine de la sécurité intérieure, comprenant l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (ci-après dénommé «instrument»), créé par le présent règlement, ainsi que l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises, créé par le règlement (UE) no 513/2014 du Parlement européen et du Conseil (4).
The Fund should therefore be established as a comprehensive framework for Union financial support in the field of internal security comprising the instrument for financial support for external borders and visa (‘the Instrument’) established by this Regulation as well as the instrument for financial support for police cooperation, preventing and combating crime, and crisis management established by Regulation (EU) No 513/2014 of the European Parliament and of the Council (4).

Ce projet de loi fera donc en sorte que le fonds ait une réserve de cinq ans de prestations, au lieu de deux ans, et pour ce faire, on estime que le fonds devrait atteindre les 135 milliards de dollars d'ici l'an 2007, alors qu'il n'est présentement que de 39 milliards.
This bill will ensure that there is a reserve of five years' worth of benefits, instead of two, meaning that the fund, which now stands at $39 billion, would have to reach $135 billion by 2007.

Le juge de l’Union ne devrait donc pas exercer un contrôle approfondi du bien-fondé de l’inscription à partir des éléments de preuve sur lesquels les appréciations portées par le comité des sanctions sont basées mais uniquement veiller à ce qu’une inscription au sein de l’Union ne se fonde pas sur un exposé des motifs manifestement insuffisant ou erroné.
The EU judicature should therefore not perform an intensive review of the justification for listing on the basis of the evidence on which the assessments made by the Sanctions Committee are based, but should merely ensure that a listing within the EU is not based on a statement of reasons which is manifestly inadequate or erroneous.

Comme un ministre ne peut proposer d’affaires émanant des députés, un projet de loi émanant d’un député ne devrait donc pas contenir de dispositions prévoyant l’engagement de fonds publics.
Since a Minister cannot propose items of Private Members’ Business, a private Member’s bill should therefore not contain provisions for the spending of funds.

Globalement, cet accord devrait donc créer un cadre européen établissant un processus explicite où les citoyens pourront faire connaître leur point de vue, où les autorités nationales devront se baser sur des paramètres clairs lorsqu'elles prennent des décisions, où les opérateurs bénéficieront, en conséquence, d'une plus grande prévisibilité et d'une plus grande sécurité juridique, où la Commission pourra vérifier, sur demande, que le processus respecte bien les engagements internationaux et où les décisions sur le fond resteront entièrement du ressort des autorités nationales.
In all, this agreement would establish a European framework under which citizens have a visible process in which to make their views known; national authorities would be required to follow clear parameters in taking decisions; operators should get more predictability and legal certainty as a result; the Commission, if required, performs a quality check on the process in line with international commitments; decisions on the substance remain firmly in the hands of Member States.

Pour un fonds de fonds, le document d’information clé pour l’investisseur devrait donc être établi sur la base du principe selon lequel l’investisseur ne tient pas ou n’a pas à être informé en détail des caractéristiques propres à chacun des fonds sous-jacents, lesquels sont, en tout état de cause, susceptibles de changer dans le temps si l’OPCVM est activement géré.
The key investor information document of a fund of funds should therefore be prepared on the basis that the investor does not wish or need to be informed in detail about the individual features of each of the underlying collectives, which in any case are likely to vary from time to time if the UCITS is being actively managed.

(18) considérant que les interventions du Fonds social européen (FSE) dans l'objectif n° 2 devraient concerner des actions régionales et locales qui répondent à la situation spécifique rencontrée dans chaque zone de l'objectif n° 2 et qui sont menées en coordination avec les interventions des autres Fonds structurels; que chaque contribution du FSE à un document unique de programmation de l'objectif n° 2 devra être d'un montant suffisant pour justifier une gestion séparée et devrait donc s'élever au moins à 5 % du total de la contribution des Fonds structurels;
(18) Whereas the ESF assistance within Objective 2 should be the regional and local actions which respond to the specific situation in an Objective 2 area and which are coordinated with the interventions of the other Structural Funds; whereas any ESF contribution to an Objective 2 single programming document must be of sufficient size to justify its separate management, and should therefore not amount to less than 5 % of the total Structural Funds contribution;

considérant que l'article 13 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1) prévoit l'octroi de restitutions à l'exportation; que les exportations d'animaux vivants bénéficiant de fonds communautaires doivent être effectuées dans le respect du bien-être des animaux concernés; que l'expérience montre que cela n'est pas toujours le cas; qu'il devrait donc être stipulé que le paiement des restitutions à l'exportation est subordonné au respect des normes relatives au bien-être des animaux prévues dans la législation communautaire concernant le transport d'animaux, notamment dans la directive 91/628/CEE du Conseil (2); qu'il est donc nécessaire de modifier en conséquence l'article 13 susmentionné; qu'il est nécessaire, pour des raisons pratiques, de prévoir que la Commission arrête des modalités d'application de ces règles aux importations dans les pays tiers,
Whereas Article 13 of Council Regulation (EEC) No 805/68 of 27 June 1968 on the common organization of the market in beef and veal (1) provides for the granting of export refunds; whereas exports of live animals benefiting from Community funds should be carried out in such a way as to respect the welfare of the animals concerned; whereas experience shows that this is not always the case; whereas it should therefore be stipulated that the payment of export refunds shall be subject to compliance with the animal welfare standards as set out in Community legislation concerning animal transport and in particular Council Directive 91/628/EEC (2); whereas it is therefore necessary to amend the aforementioned Article 13 accordingly; whereas it is necessary for practical reasons to provide that the Commission will lay down detailed implementing rules for the application of these rules to imports into third countries,