Vertaling van "instrument de façon volontaire afin " (Frans → Engels) :

Le gouvernement fédéral ne peut pas rendre le modèle obligatoire, mais nous proposons cet instrument de façon volontaire afin que d'autres puissent lui donner force de loi s'ils le désirent.
It is nothing that the federal government can impose in a mandatory fashion, but we do put the instrument forward in a voluntary fashion for others to impose, should they choose.

9. soutient l'adoption d'une stratégie européenne de lutte contre la propagande terroriste, les réseaux radicaux et le recrutement sur internet, qui se fonde sur les efforts déployés ainsi que sur les initiatives qui ont été lancées à l'échelon intergouvernemental et de façon volontaire afin de renforcer les échanges de bonnes pratiques et méthodes concluantes dans ce domaine;
9. Supports the adoption of a European strategy for countering terrorist propaganda, radical networks and online recruitment, building upon the efforts already made and the initiatives already taken on an intergovernmental and voluntary basis with a view to further exchanges of best practice and successful methods in this area;

30. soutient l'adoption d'une stratégie européenne de lutte contre la propagande terroriste, les réseaux radicaux et le recrutement sur internet, qui se fonde sur les efforts déjà déployés ainsi que sur les initiatives qui ont été lancées à l'échelon intergouvernemental et de façon volontaire afin de renforcer les échanges de bonnes pratiques et méthodes concluantes dans ce domaine; une telle stratégie contribuerait à l'élaboration d'un contre-argumentaire s'adressant directement aux personnes habituellement visées par les recruteurs;
30. Supports the adoption of a European strategy for countering terrorist propaganda, radical networks and online recruitment, building upon the efforts already made and the initiatives already taken on an intergovernmental and voluntary basis with a view to further exchanges of best practice and successful methods in this area, and contributing to the development of a counter-narrative directed at the individuals usually targeted by recruiters;

Elle prévoyait aussi que les pilotes doivent être payés quatre heures par jour lorsqu'ils suivent une formation annuelle régulière, leur permettait d'être disponibles pour faire plus d'heures supplémentaires, de façon volontaire, afin d'augmenter leur revenu, instaurait un système permettant aux pilotes de réserver certains vols à longue distance pendant plusieurs mois et prévoyait un autre bloc de jours de congés mensuels garantis pour les pilotes de réserve pour certains vols à courte distance.
It made a provision for annual, recurrent training to be paid at four hours a day, allowed pilots to make themselves available for increased overtime on a voluntary basis to improve earnings, introduced a multi-month blocking system for pilots on certain long-haul aircraft, and introduced an extra set of monthly guaranteed days off for reserve pilots on certain short-haul aircraft.

Je peux dire que les dispositions proposées pour la résolution des différends sont semblables à celles mises en œuvre dans le cadre de l'ALENA, qui permet aux parties de se consulter afin de déterminer s'il y a une façon d'arriver à un consensus sur la façon dont on devrait régler le problème, et d'amener différentes parties à se conformer aux règles de façon volontaire.
I can say the dispute provisions here are similar to NAFTA, which allows for consultation between the parties to see if there is a way to come to consensus on what the outcome should be, and bring different parties into compliance on a voluntary basis first.

Si nous leur donnons le choix de proposer quelque chose de façon volontaire, elles ont maintenant le choix de l'instrument, qui ne relève plus de nous, pour remédier à la situation.
' If we offer them the choice to move something voluntarily, they then have instrument choice which we no longer have control over in terms of the remedy.

33. souligne la nécessité de l'application effective des clauses relatives aux droits de l'homme, à la non-prolifération et à la lutte contre le terrorisme dans les accords de toute nature avec les pays tiers, en évitant des modifications ad hoc afin de garantir leur cohérence et leur efficacité; invite la Commission à présenter des propositions dans le cadre du nouvel instrument de stabilité, de l'instrument d'aide de préadhésion, de l'instrument européen de voisinage et de partenariat et de l'instrument de financement de la coopération au développement afin de fournir, dans le cadre légal de ces instruments, une assistance technique et financière aux pays tiers, de façon à les aider à répondre à leurs engagements résultant des clauses susmentionnées; souligne la nécessité d'appliquer ces instruments de façon cohérente avec le nouvel instrument européen Démocratie et droits de l'homme et complémentaire de celui-ci;
33. Stresses the need for the effective implementation of human rights, non-proliferation and counter-terrorism clauses in agreements of all kinds with third countries, avoiding ad hoc modifications in order to ensure coherence and effectiveness; calls on the Commission to present proposals within the framework of the new Stability Instrument, Instrument for Pre-Accession, European Neighbourhood Policy Instrument and Development Cooperation Instrument to provide, within the respective legal scope of those instruments, technical and financial assistance to third countries so as to help them meet their commitments resulting from the above-mentioned clauses; underlines the need for those new instruments to be applied in a manner consistent with, and complementary to, the new European Democracy and Human Rights Instrument;

29. souligne la nécessité de l'application effective des clauses relatives aux droits de l'homme, à la non-prolifération et à la lutte contre le terrorisme dans les accords de toute nature avec les pays tiers, en évitant des modifications ad hoc afin de garantir leur cohérence et leur efficacité; invite la Commission à présenter des propositions dans le cadre de la nouvelle stabilité, de la préadhésion, de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (ENPI) et de l'initiative sur les capacités de défense (ICD) afin de fournir, dans le cadre légal de ces instruments, une assistance technique et financière aux pays tiers, de façon à les aider à répondre à leurs engagements résultant des clauses susmentionnées; souligne la nécessité d'appliquer ces instruments de façon cohérente avec le nouvel instrument européen Démocratie et Droits de l'homme et complémentaire de celui-ci;
29. Stresses the need for the effective implementation of human rights, non-proliferation and counter-terrorism clauses in agreements of all kinds with third countries, avoiding ad hoc modifications in order to ensure coherence and effectiveness; calls on the Commission to present proposals within the framework of the new Stability, Pre-Accession, ENPI and DCI instruments to provide, within the respective legal scope of those instruments, technical and financial assistance to third countries so as to help them meet their commitments resulting from the above-mentioned clauses; underlines the need for those new instruments to be applied in a manner consistent with, and complementary to, the new Democracy and Human Rights European Instrument;

Le registre serait établi de façon volontaire et contiendrait le nom et l'adresse des personnes qui utilisent des instruments médicaux implantables ou des instruments médicaux réglementaires pour usage à domicile.
The registry would be voluntary and would contain the names and addresses of people who have implantable or prescribed home-use medical devices.