Ces instructions vous aideront à évaluer les dispositions en matière de sûreté que vous avez mises en place au regard des critères auxquels doivent satisfaire les chargeurs connus définis dans le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et ses mesures d’application.
This guidance will help you to assess your existing security arrangements against the required criteria for known consignors as described in Regulation (EC) No 300/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules in the field of civil aviation security and its implementing acts.
