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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Institution

Traduction de «institutions ne pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


stade 5 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed

WR stage 5 (tumor staging)


stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed

WR stage 3 (tumor staging)




Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)

Examination for admission to preschool (education)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Grâce aux nouvelles règles, les institutions compétentes pourront plus facilement repérer les cas de cumul de prestations, afin d'assurer une répartition plus efficace des ressources en fonction des besoins, en toute équité à la fois pour le citoyen mobile et le contribuable.

Thanks to the new rules, competent institutions identify cases of overlapping benefits more easily so resources can be efficiently allocated according to need, in a way which is fair for mobile citizens and tax-payers.


lorsque les autorités ne pourront résoudre une crise par des moyens civils; lorsque le fonctionnement des institutions de l'État sera gravement menacé, avec des répercussions sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et lorsque les institutions civiles de l'État ne pourront pas faire face à cette menace; et lorsqu'il existera un consensus sur le fait que l'intervention du secteur de la sécurité, et en particulier de l'armée, est essentielle pour préserver, établir ou rétablir les conditions indispensables au développe ...[+++]

when authorities cannot address a crisis through civilian means; when there is a serious threat to the functioning of State institutions with implications for human rights and fundamental freedoms, and where civilian State institutions cannot cope with this threat; and when there exists a consensus that the involvement of the security sector, and in particular the military, is key for preserving, establishing or re-establishing the conditions essential for sustainable development.


La proposition de la Commission relative à un nouvel accord institutionnel constitue une base de négociation solide et la Commission espère que les trois institutions pourront en établir la version définitive d'ici la fin de cette année.

The Commission's proposal for a new interinstitutional agreement provides a solid foundation for negotiations and the Commission hopes the three Institutions can finalise a new agreement by the end of this year.


En termes simple, en étant informées de l'évolution qui est susceptible de se produire à long terme, les institutions européennes pourront plus facilement prendre conscience, collectivement, des prochaines priorités de l'agenda politique.

Simply put, by being better aware of what is likely to occur in the development of long-term trends, then it will be easier for the EU institutions to have a greater collective awareness of the emerging priorities ahead on the policy agenda.


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Je voudrais que ce forum soit un lieu où les États membres et les institutions européennes pourront échanger leurs expériences dans le domaine de la transposition.

I would like the forum to be a place for the exchange of experience of Member States and EU institutions in the area of transposition.


La seconde phrase du troisième alinéa prévoit que les États membres et les institutions de la Communauté européenne pourront intervenir aux litiges en matière de brevets communautaires soumis au Tribunal de première instance en application de l'article 40, premier alinéa, du statut.

The second sentence of Paragraph 3 provides that Member States and the institutions of the European Community shall have the right to intervene in Community patent cases before the Court of First Instance in accordance with Article 40(1) of the Statute.


J’espère, d’autre part, que les institutions européennes pourront conjointement faire des avancées à cet égard avant la prochaine réunion de l’AMS prévue en mai.

Furthermore, I hope the EU institutions can together make progress on this issue before the next WHA meeting in May.


En conséquence, ces institutions fondamentales pourront mieux se prononcer, à partir du cycle parlementaire suivant, sur les problèmes stratégiques et tactiques d’actualité.

As a result, these fundamental institutions will be able to have their say, as of the next parliamentary cycle, about the strategic and tactical problems of the day.


En février 2009, un groupe d’universitaires a présenté la version définitive d’un résumé des projets de cadres de référence que les institutions européennes pourront utiliser comme base pour la création du droit européen des contrats.

In February 2009, a group of academics presented the final version of a summary of the draft Reference Frameworks which European institutions will be able to use as a basis for the creation of European contract law.


L'avènement de l'économie fondée sur la connaissance a surpris bon nombre d'institutions qui n'étaient pas préparées à faire face aux problèmes soulevés par plusieurs questions d'actualité du fait des progrès de la science: les questions relatives aux aspects éthiques de la science, aux frontières de la recherche et au rôle de la science dans la gouvernance sont quelques exemples des questions difficiles qui pourront également être traitées dans un contexte régional et tirer profit de sa richesse et de sa diversité.

The advent of the knowledge economy has caught many of the society's institutions unprepared to face the issues rising from several questions, brought specifically to the fore because of the advancement of science: questions around ethics in science, the frontiers of research and the role of science in governance are a few examples of the difficult topics that could be addressed also in a regional context and gain from its richness and diversity.




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institutions ne pourront ->

Date index: 2022-02-06
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