Traduction de «institutions financières les plus importantes semblent avoir » (Français → Anglais) :

En troisième lieu, bien que les institutions financières les plus importantes semblent avoir fait plus de chemin sur la voie de la planification et de la mise en oeuvre, les conséquences d'une planification insuffisante pourraient être moindres pour les sociétés de plus petite taille, puisqu'elles pourraient effectuer leurs opérations de façon manuelle à court terme.
Third, although larger institutions appear to be ahead in the planning and implementation stages, the consequences of inadequate planning may be less devastating for smaller companies. If they're very small, they may be able to deal with matters manually for a short period of time.

e) l’actionnaire qui, à un moment donné, détient une action du capital-actions d’une société qui est réputée, par application de l’alinéa g) de la définition d’ « action privilégiée imposable » ou de l’alinéa e) de la définition d’ « action particulière à une institution financière » , au paragraphe 248(1), être une action privilégiée imposable ou une action particulière à une institution financière est réputé ne pas avoir une participation importante dans la société à ce moment.
(e) where at any time a shareholder holds a share of the capital stock of a corporation to which paragraph (g) of the definition “taxable preferred share” in subsection 248(1) or paragraph (e) of the definition “taxable RFI share” in that subsection applies to deem the share to be a taxable preferred share or a taxable RFI share, the shareholder shall be deemed not to have a substantial interest in the corporation at that time.

Je pense qu'il y a un avantage pour les Canadiens en général, et pour des organisations comme les institutions financières fédérales, les IFF, d'avoir accès au plus grand bassin possible de personnes pouvant assurer ces fonctions importantes, qui requièrent des compétences et des connaissances particulières, que l'on ne trouve peut-être pas aussi facilement qu'on le croit.
I think there is an interest for Canadians in general, and for organizations like federally regulated financial institutions, FRFIs, to have the biggest potential pool of individuals available to serve on these important functions that require specific competencies and knowledge that perhaps are not found as easily as you might think.

Faire en sorte que les plus grandes institutions financières, dont l'effondrement pourrait avoir des répercussions systémiques, comme celles dont M. Nystrom a fait mention, soient à capital élargi, ne soient pas contrôlées par un particulier ou une seule société, de manière à créer le meilleur environnement possible pour des institutions sûres et saines; éviter la tentation ou le risque de contaminer la grande institution financière susceptible de présenter un risque systémique compte tenu des autres sociétés de l'actionnaire.
Those objectives are to ensure that the largest financial institutions, whose collapse might have some systemic implications, such as those mentioned by Mr. Nystrom, should be widely held, should not be controlled by a single individual or a company, so as to create the best possible environment for safe and sound institutions and not have the temptation or risk of contaminating the large financial institution that presents the systemic risk by considerations of the owner's other businesses.

Si une Institution financière déclarante a eu recours au test fondé sur l'adresse de résidence énoncé à l'annexe I, section III, point B 1), et si un changement de circonstances intervient amenant l'Institution financière déclarante à savoir ou à avoir tout lieu de savoir que l'original de la Pièce justificative (ou d'un autre document équivalent) n'est pas correct ou n'est pas fiable, l'Institution financière déclarante doit, au plus tard le dernier jour de l'année civile considérée ou de toute autre période de référence adéquate, ou dans un délai de 90 jours civils après avoir été informée ou avoir découvert ce changement de circonstances, obtenir une autocertification et une nouvelle Pièce justificative pour établir la ou les résidences fiscales du Titulaire du compte.
If a Reporting Financial Institution has relied on the residence address test described in subparagraph B(1) of Section III of Annex I and there is a change in circumstances that causes the Reporting Financial Institution to know or have reason to know that the original Documentary Evidence (or other equivalent documentation) is incorrect or unreliable, the Reporting Financial Institution must, by the later of the last day of the relevant calendar year or other appropriate reporting period, or 90 calendar days following the notice or discovery of such change in circumstances, obtain a self-certification and new Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of the Account Holder.

Une rapide intégration dans le marché intérieur des services financiers, grâce à une transposition et une application également diligentes de la totalité de l'acquis dans ce domaine, n'en sera que plus importante pour appuyer la mise en place d'un secteur financier à la fois sain et bien capitalisé, et maintenir l'égalité des conditions de concurrence entre institutions financières dans l'Union élargie.
Rapid integration into the single market for financial services by a quick transposition and implementation of all the acquis in this area, will be all the more important to support the development of a sound and well-capitalised financial sector and for maintaining a level playing field for financial institutions in an enlarged EU.

Ces deux groupes bancaires comptent parmi les institutions financières les plus importantes et les plus puissantes de la région nordique et offrent un grand nombre de services bancaires et de services d'assurance.
Both banking groups are amongst the largest and most powerful financial institutions in the Nordic Region providing a large number of banking and insurance services.

b) le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de cinq personnes au moins qui ne sont pas ressortissantes de l'une ou l'autre partie et qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres et à présider des groupes d'arbitrage en matière de services financiers; le comité d'association veille à ce que cette liste comporte toujours cinq personnes; celles-ci doivent bénéficier d'une expertise ou d'une expérience juridique ou pratique des services financiers, de la réglementation des institutions financières par exemple, être indépendantes, siéger à titre personnel, n'avoir aucun lien avec une partie ou une organisation, ne prendre aucune instruction auprès d'une partie ou d'une organisation et respecter le code de conduite figurant à l'annexe XVI. Cette liste peut être modifiée tous les trois ans;
(b) the Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least five individuals who are not nationals of either Party, and who are willing and able to serve as arbitrators and be identified as chairperson of arbitration panels in financial services. The Association Committee shall ensure that the list always contains five individuals at any point in time. Those individuals shall have expertise or experience in financial services law or practice, which may include the regulation of financial institutions, be independent, serve in their individual capacities and not be affiliated with, nor take instructions from, any Party or organisation and shall comply with the Code of Conduct set out in Annex XVI. Such list may be amended every three years;

Dans la pratique, les problèmes se posent au niveau local, et c'est à ce niveau (c.-à-d. celui de l'établissement scolaire ou de l'institut de formation) qu'on devrait avoir les moyens et les pouvoirs nécessaires pour combattre ces problèmes de la manière la plus efficace possible dans des limites financières globales. Le principe général à respecter devrait être le suivant: plus l'établissement est performant, moins il devrait bénéficier d'une intervention extérieure, et vice versa.
In practice, problems occur at local level; and the local level (i.e. the school or training establishment) should have the means and the powers to respond to problems in the most effective way possible within an overall resources limit. The broad principle should be that the more successful the institution, the less intervention is needed from outside - and vice versa.

Si une Institution financière déclarante a eu recours au test fondé sur l'adresse de résidence énoncé à l'Annexe I, section III, point B 1, et si un changement de circonstances intervient amenant l'Institution financière déclarante à savoir ou à avoir tout lieu de savoir que l'original de la Pièce justificative (ou d'un autre document équivalent) n'est pas correct ou n'est pas fiable, l'Institution financière déclarante doit, au plus tard le dernier jour de l'année civile considérée ou de toute autre période de référence adéquate, ou dans un délai de 90 jours civils après avoir été informée ou avoir découvert ce changement de circonstances, obtenir une autocertification et une nouvelle Pièce justificative pour établir la ou les résidences fiscales du Titulaire du compte.
If a Reporting Financial Institution has relied on the residence address test described in subparagraph B(1) of Section III of Annex I and there is a change in circumstances that causes the Reporting Financial Institution to know or have reason to know that the original Documentary Evidence (or other equivalent documentation) is incorrect or unreliable, the Reporting Financial Institution must, by the later of the last day of the relevant calendar year or other appropriate reporting period, or 90 calendar days following the notice or discovery of such change in circumstances, obtain a self-certification and new Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of the Account Holder.