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Traduction de «institutions conviennent qu'elles devraient respecter » (Français → Anglais) :

Les deux institutions conviennent qu'elles devraient respecter le crédit de temps de parole qui leur est alloué à titre indicatif.

The two Institutions agree that their indicative allocation of speaking time should be respected.


Les deux institutions conviennent qu'elles devraient respecter le crédit de temps de parole qui leur est alloué à titre indicatif.

The two Institutions agree that their indicative allocation of speaking time should be respected.


Les deux institutions conviennent qu'elles devraient respecter le crédit de temps de parole qui leur est alloué à titre indicatif.

The two Institutions agree that their indicative allocation of speaking time should be respected.


Les deux institutions conviennent qu'elles devraient respecter le crédit de temps de parole qui leur est alloué à titre indicatif.

The two Institutions agree that their indicative allocation of speaking time should be respected.


Les deux institutions conviennent qu'elles devraient respecter le crédit de temps de parole qui leur est alloué à titre indicatif.

The two Institutions agree that their indicative allocation of speaking time should be respected.


iii. souligne que les poursuites doivent être transparentes, fondées sur des éléments de preuve, proportionnées et menées indépendamment de toute considération politique, qu'elles devraient respecter strictement le droit à un procès et à une enquête véritables et qu'elles devraient être menées dans le respect plein et entier des principes d'un procès équitable, tels qu'ils sont consacrés par la convention européenne des droits de l'homme; reste préoccupé par le fait que l ...[+++]

iii. stresses that prosecutions must be transparent, evidence-based, proportionate and free from political motivation, and should adhere strictly to investigatory procedures and due process and be conducted in full respect of the principles of a fair trial, as enshrined in the European Convention on Human Rights; remains concerned about the lack of accountability of the Prosecutor’s Office and the blurred criteria according to which prosecutors and investigators are appoi ...[+++]


De plus, elles devraient respecter les principes de limitation des finalités et de minimisation des données.

And it should comply with the principles of purpose limitation and data minimisation.


Elles devraient établir une succursale pour pouvoir offrir des services à une clientèle de détail; elles devraient être agréées dans l'État membre où elles ont établi leur succursale, et la succursale devrait respecter les exigences de l'UE dans certains domaines (exigences organisationnelles, règles de conduite, conflits d'intérêts, transparence, etc.).

The provision of services to retail clients would require the establishment of a branch; the third country firm should be authorised in the Member State where the branch is established and the branch would be subject to EU requirements in some areas (organisational requirements, conduct of business rules, conflicts of interest, transparency and others).


La production et la distribution de pièces en euros devraient se poursuivre et respecter les dates cibles pour la préalimentation et la sous-préalimentation; Les ventes de minikits devraient faire l'objet d'un suivi régulier, et il y a lieu d'envisager des livraisons supplémentaires; Les banques se préparent méticuleusement à la transition: elles devraient s'assurer que les entreprises et les particuliers qu'elles comptent parmi leurs clients sont informés des produits e ...[+++]

The production and distribution of euro coins should continue swiftly to meet the target dates for frontloading and sub-frontloading; The sales of mini-kits should be carefully monitored and additional supplies should be considered; The banks are doing extensive preparations for the changeover: they should make sure that both their corporate and private clients are informed about the products and services they offer and are aware of the schedule of changeover operations.


2. Dans l'exercice des pouvoirs et le respect des procédures prévus par les traités, et en rappelant l'importance qu'elles attachent à la méthode communautaire, les trois institutions conviennent de respecter des principes généraux, tels que la légitimité démocratique, la subsidiarité et la proportionnalité ainsi que la sécurité juridique.

2. In exercising the powers and in compliance with the procedures laid down in the Treaty, and recalling the importance which they attach to the Community method, the three Institutions agree to observe general principles such as democratic legitimacy, subsidiarity and proportionality, and legal certainty.


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