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Traduction de «institutions adopteront et appliqueront » (Français → Anglais) :

Elles garantiront la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques sera assurée par des règles efficaces, et que les institutions européennes appliqueront des normes élevées identiques à celles que nous attendons de la part de nos États membres».

They will ensure that the privacy of electronic communications is protected by up to date and effective rules, and that European institutions will apply the same high standards that we expect from our Member States".


7. souligne que c'est avant tout la Commission européenne qui doit être responsable vis-à-vis du Parlement, puisqu'elle est une des institutions de l'Union chargée d'élaborer les programmes d'ajustement économique qui s'appliqueront aux gouvernements nationaux, de prendre les décisions à leur sujet et d'évaluer leur conformité avec les protocoles d'accord; demande à la prochaine convention de faire en sorte que les décisions concernées fassent l'objet de rapports réguliers au Parlement européen; insiste sur la nécessité de garantir ...[+++]

7. Insists that it is primarily the European Commission, as one of the European institutions involved in defining, deciding and monitoring the compliance of national governments’ economic adjustment programmes with the MoU, that must be accountable to the European Parliament; calls for the next Convention to render the relevant decisions subject to regular reporting to the European Parliament; underlines the need to ensure the direct democratic accountability of the European institutions to the European Parliament and of Member Stat ...[+++]


Enfin, je suis heureux de constater que le Conseil et le Parlement sont convenus de faire de la question des familles, en particulier de celle des familles nombreuses et des familles monoparentales, l'une des priorités de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010), qui sera bientôt proclamée par une décision que les deux institutions adopteront ensemble.

Finally, I am happy to note that the Council and the European Parliament have agreed to make the issue of families, in particular large families and single parents, one of the priorities of the European Year for Combating Poverty and Social Exclusion (2010), which will soon be announced by a decision that both institutions will adopt together.


Ces changements auront lieu sous peu et la Commission espère que les institutions adopteront et appliqueront toutes des mesures allant dans ce sens.

As that change comes nearer, the Commission hopes that similar arrangements will be adopted and employed by all of the Institutions.


Il a également été convenu que les institutions et organes communautaires appliqueront les dispositions du règlement neuf mois après son entrée en vigueur, laquelle interviendra trois jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

It was also agreed that Community institutions and bodies shall apply the requirements of the Regulation nine months after its entry into force. The Regulation enters into force three days after its publication in the EU Official Journal.


Enfin, la Communauté réitère la déclaration qu'elle avait faite lors de la signature de la convention, à savoir que les institutions communautaires appliqueront la convention dans le cadre de leurs règles actuelles et futures en matière d'accès aux documents et des autres règles pertinentes de la législation communautaire dont l'objet est couvert par la convention.

Finally, the Community reiterates its declaration made upon signing the Convention that the Community institutions will apply the Convention within the framework of their existing and future rules on access to documents and other relevant rules of Community law in the field covered by the Convention.


9. déplore profondément l'attitude des autorités cubaines à l'égard des institutions communautaires des États membres et des pays adhérents, et ce d'autant que la Commission vient d'ouvrir un bureau à La Havane; déplore également la fermeture du Centre culturel espagnol et espère que les autorités du pays adopteront désormais une attitude constructive fondée sur la volonté d'entreprendre des réformes;

9. Deeply regrets the behaviour of the Cuban authorities towards Community institutions, Member States and accession countries, even more so now that the Commission has recently opened an office in Havana; also regrets the closure of the Spanish cultural centre; and expects a new and constructive attitude from Cuba's authorities, based on reform efforts;


Pour ce qui concerne la coopération avec les instituts nationaux de statistique, les procédures d'Eurostat s'appliqueront.

For cooperation with National Statistical Offices, the EUROSTAT procedures will apply.


Pour ce qui concerne la coopération avec les instituts nationaux de statistique, les procédures d'Eurostat s'appliqueront.

For cooperation with National Statistical Offices, the EUROSTAT procedures will apply.


3.5.2. Le Comité n'est pas certain que toutes les autorités nationales compétentes adopteront spontanément une ligne de contrôle stricte, en suivant la situation de chaque institution de monnaie électronique à des intervalles rapprochés leur permettant d'intervenir à temps, comme c'est déjà la règle pour toutes les institutions de crédit.

3.5.2. The Committee is not certain that all the competent authorities will adopt on their own initiative a policy of strict control, following the situation of each EMI at brief intervals enabling timely action, as is already the rule for all credit institutions.


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