Traduction de «instances participent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande de participer à l'instance [ demande de permission de participer aux procédures ]
request to participate in the proceedings

participation aux instances
participation in inquiries

participer à une instance
assist in a proceeding

affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance
pending litigation

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance
without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

participation politique
political involvement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des préoccupations importantes ont été soulevées devant les deux comités en ce qui concerne les différences touchant le fonctionnement de ces deux secteurs: nombre d'instances et nombre d'intervenants; nature des instances; participation du public dans les instances de radiodiffusion et de télécommunications; et objectifs différents de ces instances.
Important concerns have been raised before both committees in terms of the differences between the operations of the two sectors: the number of hearings and the number of interveners; the nature of the hearings; public participation in the broadcasting and telecom proceedings; and the different objectives of the proceedings.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'un des objectifs que poursuit le gouvernement dans le cadre de sa politique des droits inhérents est de veiller à ce que toutes les instances participent à la délimitation des champs de compétence et soient satisfaites du résultat.
Again, in keeping with some of the comments I made earlier, one of the government's objectives under the inherent right policy is to ensure that all jurisdictions have been involved in working out the jurisdictional lines and that they are comfortable with the outcome.

Je dois aussi encore insister, honorables sénateurs, sur le fait que le niveau et la qualité de la participation des citoyens aux instances relatives à la radiodiffusion ne peuvent se comparer à leur participation aux instances relatives aux télécommunications pour une raison simple: jusqu'à maintenant, les citoyens n'étaient pas en mesure de fournir des témoignages de qualité et de participer substantiellement aux poursuites en raison de contraintes financières, comme je viens de le dire.
I must point out again, honourable senators, that the high level and quality of citizen participation in broadcasting matters cannot be compared to that of telecommunications proceedings, for one reason: Simply stated, they have not been able to provide quality evidence and substantive participation because of financial constraints, which I outlined a moment ago.

Cela devrait permettre aux instances participant aux prises de décisions législatives de décider comment traiter, de la manière la plus appropriée, le problème posé.
This should help the bodies involved in legislative decision-making decide on the most appropriate way to address the particular problem.

3. Lorsque des personnes déterminées se sont vu confier la responsabilité d'une activité en rapport avec la gestion, la mise en œuvre et le contrôle de programmes, le pays bénéficiaire doit permettre à ces personnes d'exercer les droits associés à cette responsabilité, notamment dans les cas où il n'existe aucun lien hiérarchique entre elles et les instances participant à cette activité.
3. Where specific persons have been given responsibility for an activity in relation to the management, implementation and control of programmes, the beneficiary country shall enable such persons to exercise the duties associated with that responsibility, including in cases where there is no hierarchical link between them and the bodies participating in that activity.

La Banque centrale européenne (BCE) réalise des analyses techniques des nouveaux modèles de faux billets en euros dans son Centre d’analyse de la contrefaçon situé à son propre siège, stocke les données techniques et statistiques sur les billets et pièces de contrefaçon dans une base de données centrale également située à la BCE, et diffuse les informations techniques et statistiques pertinentes auprès de toutes les instances participant à la lutte contre le faux monnayage.
The European Central Bank (ECB) performs a technical analysis of counterfeit euro banknotes of a new type at the Counterfeit Analysis Centre located on the premises of the ECB, stores the technical and statistical data on counterfeit banknotes and coins in a central database, also located at the ECB, and disseminates the relevant technical and statistical information to all those involved in combating counterfeiting.

La structure et le fonctionnement des différents organes composant l'Agence devraient être conçus de manière à prendre en considération la nécessité d'un renouvellement constant de l'expertise scientifique, la nécessité d'une coopération entre instances communautaires et instances nationales, la nécessité d'une participation suffisante de la société civile et le futur élargissement de l'Union européenne.
The structure and operation of the various bodies making up the Agency should be designed in such a way as to take into account the need constantly to renew scientific expertise, the need for cooperation between Community and national bodies, the need for adequate involvement of civil society, and the future enlargement of the European Union.

(18) La structure et le fonctionnement des différents organes composant l'Agence devraient être conçus de manière à prendre en considération la nécessité d'un renouvellement constant de l'expertise scientifique, la nécessité d'une coopération entre instances communautaires et instances nationales, la nécessité d'une participation suffisante de la société civile et le futur élargissement de l'Union européenne.
(18) The structure and operation of the various bodies making up the Agency should be designed in such a way as to take into account the need constantly to renew scientific expertise, the need for cooperation between Community and national bodies, the need for adequate involvement of civil society, and the future enlargement of the European Union.

* renforcer le poids et la présence des jeunes dans les processus électoraux: promouvoir l'inscription des jeunes en tant qu'électeurs, inciter à la participation effective des jeunes au vote, ouvrir davantage les partis politiques à la participation des jeunes, renforcer la présence de jeunes dans les instances élues.
* ensure that young people carry more weight and have a greater presence in electoral processes: encourage young people to register as electors; encourage them to go along and vote; open the political parties to young people; make sure there are more young people in elected bodies.

- l'indépendance vis-à-vis des autorités du pays hôte et des groupes ou parties prenant part aux élections, l'absence de parti pris ou de préférence à l'égard de partis ou de candidats ou de toute autre instance participant au processus électoral.
- independence from the host country's authorities and groups or parties participating in the elections, lack of bias or preference to parties and candidates or to any other body involved in the election process.