Traduction de «installations où ceux-ci seront gérés » (Français → Anglais) :

Ces preuves peuvent porter sur le fait de savoir si la substance ou l'objet constitue des «déchets» au sens du règlement (CE) n° 1013/2006, ou si les déchets seront acheminés vers des installations où ceux-ci seront gérés d’une manière écologiquement rationnelle conformément à l’article 49 du règlement.
Such evidence may concern whether the substance or object is “waste” within the meaning of Regulation (EC) No 1013/2006 or whether the waste will be shipped to environmentally sound facilities according to Article 49 of the Regulation.

Ces preuves peuvent porter sur le fait de savoir si la substance ou l'objet constitue des "déchets" au sens du règlement (CE) n° 1013/2006, si le transfert de déchets relève de l'article 36 ou si les déchets seront acheminés vers des installations où ceux-ci seront gérés d'une manière écologiquement rationnelle conformément à l'article 49 du règlement.
Such evidence may concern whether the substance or object is “waste” within the meaning of Regulation (EC) No 1013/2006, whether the waste shipment falls under Article 36 or whether the waste will be shipped to environmentally sound facilities according to Article 49 of the Regulation.

10. Les parties à tout contrat d’usage en commun pourront incorporer dans ce contrat des termes et conditions les liant entre elles et régissant leurs responsabilités les unes envers les autres, ou envers des tiers auxquels un tel usage en commun pourrait porter atteinte, et chaque fois qu’un tel contrat renferme de tels termes et conditions, nonobstant les dispositions du Règlement sur la prévention des étincelles électriques, toute responsabilité quant aux dommages et/ou aux préjudices résultant de l’usage en commun de poteaux et d’installations en vertu d’un tel contrat, sera, en ce qui concerne les contractants, déterminée suivant les termes et conditions dudit contrat dans la mesure où ceux-ci seront applicables.
10. The parties to any such agreement for joint use may embody therein such terms and conditions governing, as between themselves, their respective liability to each other, or to third parties who may be affected by such joint use, and where any such agreement so provides, then notwithstanding the Electric Sparks Prevention Regulations, all liability for damages and/or injuries arising out of the joint use of poles and facilities in pursuance of such agreement shall, as between the parties thereto, be governed by the terms and provisions of said agreement, so far as they extend thereto.

Indépendamment des choix énergétiques des différents États membres, les déchets existant actuellement et ceux qui seront produits au cours de la durée de vie des installations nucléaires actuellement en exploitation doivent être traités de manière sûre.
Independently of energy choices of single Member States, the waste that exists now and the one that will be produced during useful life-time of presently operating nuclear plants must be dealt with in a safe way.

Cette obligation est étendue à tout organe doté de la personnalité juridique qui est financé ou géré, en tout ou en partie, par les groupes politiques, qui utilise les installations de ceux‑ci, ou qui exercent des activités en leur nom sur une base non commerciale.
This obligation shall include bodies having legal personality which are funded or administered by the political groups in whole or in part, which make use of their facilities, or which carry out activities on their behalf on a non-commercial basis.

Cette obligation est étendue à tout organe doté de la personnalité juridique qui est financé ou géré, en tout ou en partie, par les groupes politiques, qui utilise les installations de ceux-ci, ou qui exercent des activités en leur nom sur une base non commerciale.
This obligation shall include bodies having legal personality which are funded or administered by the political groups in whole or in part, which make use of their facilities, or which carry out activities on their behalf on a non-commercial basis.

J'espère seulement que ce n'est là qu'un stratagème de la part de ceux qui ont refusé de le rencontrer et que ceux-ci seront prêts à entreprendre des négociations sérieuses au cours des prochains jours. M. Jack Frazer (Saanich-Les Îles-du-Golfe, Réf.): Monsieur le Président, j'ai une question complémentaire à poser.
Mr. Jack Frazer (Saanich-Gulf Islands, Ref.): Mr. Speaker, I have a supplementary question.

Nous prévoyons et nous croyons comprendre que nous aurons beaucoup de commentaires au moment de l'élaboration des critères qui seront mis en place et que ceux-ci seront négociés constamment entre les deux niveaux de gouvernement.
We are presuming and it is our understanding that we will have a great deal of input in developing the designation criteria that will be put in place and that those criteria would be negotiated on an ongoing basis between the two levels of government.

Mais ayant vu dans mon coin les projets d'infrastructures qui seront mis de l'avant, on sait très bien que ceux-ci seront sans doute traités en second plan. Donc, il y a peu d'espoir pour des projets de ce type (1155) Elle a aussi mentionné le fait que les femmes ne gagnent que 72c. alors que les hommes gagnent un dollar.
But having seen the infrastructure projects that will be put forward in my area, we know very well that the projects she is talking about will have lower priority, so there is little hope for them (1155) She also mentioned that women earn only 72 cents for every dollar men earn.