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Vertaling van "installations existantes soient progressivement adaptées " (Frans → Engels) :

En tenant compte des résultats et de la nécessité d'améliorer l'efficacité dans une perspective à moyen et à plus long termes, la Commission envisagera d'introduire une disposition juridique en vertu de laquelle les États membres devront, d'une part, faire en sorte que la réalisation des niveaux associés aux MTD applicables aux nouvelles installations soit une condition obligatoire pour l'autorisation de nouvelles capacités et, d'autre part, veiller à ce que les installations existantes soient améliorées pour atte ...[+++]

Taking into account the results, and the need to achieve greater efficiency in a medium and longer term perspective, the Commission will consider introducing a legal provision requiring Member States to make the achievement of BAT levels applicable to new installations a mandatory condition for the authorisation of new capacity and to ensure that existing installations are upgraded to BAT levels applicable to existing capacity as part of their permit update.


La nouvelle proposition fixe une date à partir de laquelle toutes les nouvelles installations de combustion d'une capacité égale ou supérieure à 300 mégawatts seront équipées de dispositifs de capture et de stockage du CO2, ainsi qu'une période transitoire pour que les installations existantes soient progressivement adaptées.

The new proposal shall set a date from which all new combustion plants with a capacity of 300 MW or more are to be equipped with CO2 capture and storage devices, and shall provide for a transitional period to enable existing plants to be adapted gradually.


Si l’évaluation révèle des différences notables entre les niveaux réels d’efficacité énergétique de ces installations et les niveaux d’efficacité énergétique associés à l’application des meilleures techniques disponibles pertinentes, la Commission propose, le cas échéant, des exigences visant à améliorer les niveaux d’efficacité énergétique obtenus par ces installations ou propose qu’à l’avenir, l’octroi des autorisations de nouvelles installations et le réexamen périodique des autorisations des installations existantes soient subordonnés ...[+++]

Where this assessment identifies significant discrepancies between the actual energy efficiency levels of such installations and energy efficiency levels associated with the application of the relevant best available techniques, the Commission shall propose, if appropriate, requirements to improve the energy efficiency levels achieved by such installations or that the use of such techniques shall in future be a condition for the permitting of new installations and for the periodic review of the permits for existing installations.


(7 ter) lorsqu'une installation existante destinée à la production doit être déplacée vers un nouveau lieu en vue d'être utilisée pour une opération de production différente, la démonstration que l'installation est adaptée à l'opération de production proposée;

(7b) where an existing production installation is to be moved to a new location to serve a different production operation, a demonstration that the installation is suitable for the proposed production operation;


Indépendamment du fait que certains États membres ont décidé de sortir progressivement du nucléaire, il est important de continuer la recherche et le développement dans le domaine à l'échelle européenne afin de renforcer la sureté de la fission nucléaire, d'utiliser les installations existantes, de gérer les déchets, les processus de démantèlement et de déclassement et d'autres applications des rayonnements dans l'industrie et en médecine, mais aussi pour améliorer la sécurité nucléaire (garanties nucléaires, non-prolifération, lutte ...[+++]

Regardless of the fact that some Member states have decided to phase-out the use of nuclear energy, it is important to continue the nuclear RD on European level in order to enhance the safety of nuclear fission, to operate existing facilities, waste management, dismantling and decommissioning processes and other uses of radiation in industry and medicine, as well as to enhance nuclear security (nuclear safeguards, non-proliferation, combating illicit trafficking and nuclear forensics).


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les autorités compétentes veillent, par des autorisations délivrées conformément aux articles 6 et 8 ou, de manière appropriée, par le réexamen des conditions et, le cas échéant, leur actualisation, à ce que les installations existantes soient exploitées conformément aux exigences prévues aux articles 3, 7, 9, 10 et 13, à l'article 14, points a) et b), et à l'article 15, paragraphe 2, au plus tard le 30 octobre 2007, sans préjudice d'autres dispositions communautaires spéciales.

1. Member States shall take the necessary measures to ensure that the competent authorities see to it, by means of permits in accordance with Articles 6 and 8 or, as appropriate, by reconsidering and, where necessary, by updating the conditions, that existing installations operate in accordance with the requirements of Articles 3, 7, 9, 10 and 13, Article 14(a) and (b) and Article 15(2) not later than 30 October 2007, without prejudice to specific Community legislation.


En particulier, la stratégie de migration indique la manière selon laquelle les installations existantes doivent être adaptées dans les cas où cela s'avère économiquement justifié.

In this particular context, the migration strategy indicates the way existing installations shall be adapted when it is economically justified to do so.


b) en veillant à ce que les installations existantes soient soumises au schéma national de réduction des émissions visé au paragraphe 6,

(b) ensuring that existing plants are subject to the national emission reduction plan referred to in paragraph 6.


En effet, une norme offrirait aux États membres la possibilité de définir un plan d'action pour rapprocher progressivement et sélectivement le niveau de sécurité des installations existantes de celui des ascenseurs installés au titre de la nouvelle directive concernant les ascenseurs.

Indeed, a standard would offer Member States the possibility of defining an action plan to bring the safety level of existing installations progressively and selectively close to that of lifts installed under the New Lifts Directive.


Il est tout à fait primordial que les installations anciennes existantes soient couvertes par cette directive et qu’elles soient également soumises à des valeurs limite strictes.

It is absolutely crucial that old plants which already exist should be covered by this directive and that they should also be subject to strict limit values.


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