Traduction de «inspections devraient comprendre » (Français → Anglais) :

Les plans d'inspection devraient être fondés sur une évaluation des risques et devraient comprendre un certain nombre d'éléments essentiels, à savoir des objectifs, des priorités, la zone géographique couverte, des informations sur les inspections prévues, les tâches attribuées aux autorités impliquées dans les inspections, les modalités de coopération entre lesdites autorités impliquées dans les inspections dans un même État membre, dans différents États membres, ainsi que, le cas échéant, entre ces autorités dans les États membres et dans des pays tiers, et des informations sur la formation des inspecteurs ainsi que sur les moyens humains, financiers et autres disponibles pour mettre en œuvre le plan d'inspection concerné.
Inspection plans should be based on a risk assessment and should include a number of key elements, namely objectives, priorities, the geographical area covered, information on planned inspections, the tasks assigned to authorities involved in inspections, arrangements for cooperation between those authorities involved in inspections in a Member State, in different Member States, as well as, where appropriate, between those authorities in Member States and in third countries, and information on the training of inspectors as well as on the human, financial and other resources for the implementation of the inspection plan concerned.

2. Les inspections devraient comprendre des activités telles que des visites des installations de surface, y compris des installations d’injection, l’évaluation des opérations d’injection et de surveillance réalisées par l’exploitant et la vérification de tous les dossiers conservés par l’exploitant.
2. Inspections should include activities such as visits of the surface installations, including the injection facilities, assessing the injection and monitoring operations carried out by the operator, and checking all relevant records kept by the operator.

(17) Des inspections périodiques et des inspections supplémentaires devraient comprendre l'examen d'une série de points préétablis pour chaque navire, qui varient selon le type de navire, le type d'inspection et les conclusions des inspections effectuées précédemment au titre du contrôle par l'État du port.
(17) Periodic and additional inspections should include an examination of pre-identified areas for each ship which, will vary according to the type of ship, the type of inspection and the findings of previous port State control inspections.

(15) Des inspections périodiques et des inspections supplémentaires devraient comprendre l'examen d'une série de points préétablis pour chaque navire, qui varient selon le type de navire, le type d'inspection et les conclusions des inspections effectuées précédemment au titre du contrôle par l'État du port.
(15) Periodic and additional inspections should include an examination of pre-identified areas for each ship which, will vary according to the type of ship, the type of inspection and the findings of previous port State control inspections.

35. encourage les autorités russes à prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces afin de détecter les sources d'activités illégales et de neutraliser les installations de production ou les opérateurs basés sur internet; fait observer que, en ce qui concerne les installations de production, ces mesures devraient comprendre des inspections répétées et inopinées des installations connues, avec la coopération des détenteurs de droits, ainsi que le renforcement du régime d'octroi de licences en ce qui concerne les installations de production des supports optiques; pour les opérateurs basés sur internet, ces mesures devraient couvrir l'adoption d'amendements législatifs qui prévoient que les sociétés de gestion collective ne puissent agir qu'au nom des détenteurs de droits qui autorisent expressément cette action, ainsi que l'adoption de dispositions visant à la mise en œuvre du traité sur le droit d'auteur et du traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes adoptés par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 1996;
35. Encourages the Russian authorities to take all necessary and effective measures to uncover the sources of illegal activity and to render production plants or internet-based operators inoperable; notes that, as regards production plants, those measures should include repeated and unannounced inspections of known plants with the cooperation of rights holders, and strengthening the licensing regime as regards optical media plants; stresses that, for internet-based operators, those measures should cover the enactment of legislative amendments which provide that collecting societies may only act on behalf of rights holders that explicitly authorise such action and the enactment of provisions to implement the Copyright Treaty (WCT) and the Performances and Phonograms Treaty (WPPT) adopted by the World Intellectual Property Organization (WIPO) in 1996;

35. encourage les autorités russes à prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces afin de détecter les sources d'activités illégales et de neutraliser les installations de production ou les opérateurs basés sur internet; fait observer que, en ce qui concerne les installations de production, ces mesures devraient comprendre des inspections répétées et inopinées des installations connues, avec la coopération des détenteurs de droits, ainsi que le renforcement du régime d'octroi de licences en ce qui concerne les installations de production des supports optiques; pour les opérateurs basés sur Internet, ces mesures devraient couvrir l'adoption d'amendements législatifs qui prévoient que les sociétés de gestion collective ne puissent agir qu'au nom des détenteurs de droits qui autorisent expressément cette action, ainsi que l'adoption de dispositions visant à la mise en œuvre du traité sur le droit d'auteur et du traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes adoptés par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 1996;
35. Encourages the Russian authorities to take all necessary and effective measures to uncover the sources of illegal activity and to render production plants or internet-based operators inoperable; notes that, as regards production plants, those measures should include repeated and unannounced inspections of known plants with the cooperation of rights holders, and strengthening the licensing regime as regards optical media plants; stresses that, for internet-based operators, those measures should cover the enactment of legislative amendments whichprovide that collecting societies may only act on behalf of rights holders that explicitly authorise such action and the enactment of provisions to implement the Copyright Treaty (WCT) and the Performances and Phonograms Treaty (WPPT) adopted by the World Intellectual Property Organization (WIPO) in 1996;

Ces contrôles devraient comprendre des audits des activités des exploitants du secteur alimentaire et des inspections, y compris de vérifications des contrôles effectués par les exploitants eux-mêmes.
These official controls should comprise audits of food business operators' activities and inspections, including checks on food business operators' own controls.

(21) Les critères qualitatifs à respecter par les organismes techniques pour obtenir l'agrément communautaire et pour conserver cet agrément devraient comprendre des dispositions garantissant que seuls les inspecteurs exclusifs peuvent exécuter les inspections et les visites requises par les conventions internationales, c'est-à-dire les tâches réglementaires liées à la délivrance des certificats de sécurité pertinents.
(21) The qualitative criteria to be met by the technical organisations in order to be recognised at Community level and to maintain such recognition should include provisions to ensure that only exclusive surveyors can carry out the inspections and surveys required by international conventions, i.e. statutory tasks related to the issue of relevant safety certificates.

Tout d'abord, je pense que les membres du comité devraient comprendre que le projet de réglementation pour un mécanisme de délivrance de permis pour les importateurs s'inscrit dans le Plan d'action pour assurer la salubrité des produits alimentaires. Il s'agit du volet confié à l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans le cadre d'un plus vaste plan d'action du gouvernement du Canada, annoncé en décembre 2007, à savoir le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation.
First, the committee should understand that the regulatory proposal for an importer licensing approach was a key deliverable of the Food Safety Action Plan, the Canadian Food Inspection Agency's portion of the Government of Canada's broader Food and Consumer Safety Action Plan announced in December 2007.