Traduction de «inspecteurs exercent déjà » (Français → Anglais) :

Selon le journaliste, le député néo-démocrate Charlie Angus a souligné les dispositions qui conféreront aux inspecteurs de l’ACIA les pouvoirs aux postes frontaliers qu’exercent déjà les inspecteurs américains sous le régime de la Homeland Security Act of 2002.
The article also stated that NDP MP Charlie Angus flagged the provisions that will give CFIA inspectors many of the same border powers available to American inspectors under rules of the U.S. Homeland Security Act of 2002.

À la lumière des arguments présentés par les honorables députés et des dispositions de la loi cadre qui décrivent les fonctions des inspecteurs, la présidence conclut que les dispositions du projet de loi C-257 permettant au ministre de désigner des enquêteurs ne l'obligeraient pas à engager de nouvelles dépenses à des fins précises, car les fonctions décrites dans le projet de loi ressemblent visiblement beaucoup à celles que les inspecteurs exercent déjà.
Having heard arguments and reviewed the provisions of the parent act that describe the duties of inspectors, the Chair is prepared to conclude that the provisions in Bill C-257 which relate to the designation of investigators by the minister do not constitute an authorization for new spending for a distinct purpose.

En élargissant les prérogatives du Surintendant aux institutions financières du fédéral, il en résultera des dédoublements coûteux et de l'inefficacité (1135) En effet, au chapitre des institutions à charte québécoises, l'inspecteur général des institutions financières du Québec exerce déjà des contrôles, de sorte que les nouveaux pouvoirs du surintendant fédéral viendront dédoubler ceux qui existent déjà.
Expanding the prerogatives of the federal Superintendent of Financial Institutions will mean costly duplication and inefficiency (1135) Indeed, in Quebec the inspecteur général des institutions financières already exercises some control over chartered banks, which means that the new powers given to the federal superintendent will overlap existing powers at the provincial level.

Or, et cela fait partie de nos réserves, le Québec exerce déjà une présence dans ce secteur par le biais de la Commission québécoise des valeurs mobilières et l'inspecteur général aux institutions financières, comme les autres provinces.
This is part of our concern, as Quebec is already involved in this sector through the Commission québécoise des valeurs mobilières and the Inspecteur général des institutions financières, like the other provinces.

L'Inspecteur général des institutions financières du Québec exerce déjà des contrôles, de sorte que les nouveaux pouvoirs du Surintendant fédéral viendront tout simplement dédoubler ceux qui existent déjà.
The Inspecteur général des institutions financières du Québec already monitors the situation in this regard so that the federal superintendent's new powers will simply duplicate those that already exist.