Vertaling van "inscrites au nom du député de charlesbourg soient retirées " (Frans → Engels) :

Le président suppléant (M. McClelland): La Chambre donne-t-elle son consentement unanime pour que les motions nos 6 et 7 inscrites au nom du député de Charlesbourg soient retirées?
The Acting Speaker (Mr. McClelland): Does the House give unanimous consent to withdraw Motions Nos. 6 and 7 standing in the name of the hon. member for Charlesbourg?

Le président suppléant (M. McClelland): Si je ne m'abuse, les motions du groupe no 2, inscrites au nom du député de Charlesbourg, seront présentées maintenant.
The Acting Speaker (Mr. McClelland): I understand that the motions in Group No. 2, standing in the name of the hon. member for Charlesbourg, will be introduced at this time.

Je crois que c'est le moment opportun de dire qu'il y a eu consultation entre les partis et que vous trouverez qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour que les motions à l'étape du rapport du projet de loi C-11, qui étaient inscrites au nom du député de Dauphin Swan River, soient maintenant inscrites au nom du député de Surrey-Centre.
I believe this is the appropriate time for me to say that there have been consultations among the parties and I believe you would find unanimous consent of the House to have the report stage motions for Bill C-11 in the name of the hon. member for Dauphin—Swan River transferred to the name of the hon. member for Surrey Central.

M. Siekierski, M. Wojciechowski et d’autres députés veulent que les fruits à baies soient inscrits sur la liste des marchandises sensibles et qu’ils soient protégés par la clause de sauvegarde spéciale et le système des prix d’entrée.
Mr Siekierski, Mr Wojciechowski and others want to include soft fruits on the list of sensitive goods and bring them under the special safeguards clause and the entry price system.

Le statut des députés était de nouveau inscrit ? l’ordre du jour de ce Parlement et, mise ? part la question de savoir si nous avons besoin de règles s’appliquant de la Finlande ? la Sicile, je pense qu’il est pitoyable que nous tentions encore de résoudre cette question avant l’adhésion ? l’Union européenne des pays candidats d’Europe centrale et orientale et avant que de nouveaux députés de ce Parlement soient en mesure de participer ? la recherche d’une décision.
The Members’ Statute was back on this House’s agenda, and – quite apart from the question of whether we need rules that apply from Finland to Sicily – I think it a poor show for us to again attempt to resolve the issue before the Central and Eastern European States have joined the European Union, and before new Members of this House have been able to share in reaching a decision.

25. souligne que le statut des députés au Parlement européen devrait être adopté le plus rapidement possible; regrette que les progrès accomplis soient insuffisants pour que le statut puisse entrer en vigueur au cours de l'exercice 2003; accepte, dans ces circonstances, l'inscription d'une mention pour mémoire au chapitre 102 ("Réserve pour le statut des députés"); estime que, dans l'attente de l'évolution ultérieure, les crédits relatifs au statut des députés pourraient être inscrits dans une réserve provisoire consacrée aux dépenses immobilières; fait observer que cette question devra être réexaminée au cours de la procédure budgétaire, à la lumière de l'évolution éventuelle de la situation;
25. Stresses that a Statute for Members of the European Parliament should be adopted as soon as possible; regrets that not enough progress has been achieved to allow the Statute to come into effect in the financial year 2003; can agree, under the circumstances, to a token entry in Chapter 102 ('Reserve for the Statute for Members') for the time being; takes the view that, pending further developments, the appropriations for the Members' Statute could be entered against a provisional reserve for property expenditure; points out that this matter must be re-examined in the course of the budgetary procedure in the light of possible developments;

24. souligne que le statut des députés au Parlement européen devrait être adopté le plus rapidement possible; regrette que les progrès accomplis soient insuffisants pour que le statut puisse entrer en vigueur au cours de l'exercice 2003; accepte, dans ces circonstances, l'inscription d'une mention pm au chapitre 102 (Réserve pour le statut des députés); estime que, dans l'attente de l'évolution ultérieure, les crédits relatifs au statut des députés pourraient être inscrits dans une réserve provisoire consacrée aux dépenses immobilières; fait observer que cette question devra être réexaminée au cours de la procédure budgétaire, à la lumière de l'évolution éventuelle de la situation;
24. Stresses that a Statute for Members of the European Parliament should be adopted as soon as possible; regrets that not enough progress has been achieved to allow the Statute to come into effect in the financial year 2003; can agree, under the circumstances, to a token entry in Chapter 102 ('Reserve for the Statute for Members') for the time being; takes the view that, pending further developments, the appropriations for the Members' Statute could be entered against a provisional reserve for property expenditure; points out that this matter must be re-examined in the course of the budgetary procedure in the light of possible developments;

J'ai déjà signalé, dans mes déclarations liminaires, que nous le refusions et je demande à ce que ce soit inscrit au procès-verbal. Je voudrais en outre, si c'est possible, que les demandes de prise de parole des députés ne soient plus ignorées à l'avenir.
I stated in my opening statements that we reject this, and I ask that this be noted in the Minutes and that, if possible, Members' requests to speak should not be ignored in future.

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, l'avis de motion no 55 portant production de documents, inscrit au nom du député de Cariboo—Chilcotin, et le no 56, inscrit au nom du député de Charlesbourg, sont jugés recevables par le gouvernement, sauf que ces documents ne peuvent être communiqués aux termes de la Loi sur l'accès à l'information.
Mr. Peter Adams (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, Notices of Motions for the Production of Papers No. 55, in the name of the hon. member for Cariboo—Chilcotin, and No. 56, in the name of the hon. member for Charlesbourg, are acceptable to the government, except for those documents which cannot be released pursuant to the Access to Information Act.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique normale de la Chambre, les places de la motion no 30 inscrite au nom du député d'Esquimalt—Juan de Fuca et du projet de loi C-222, inscrit au nom du député de Wild Rose, soient interverties sur l'ordre de priorité des initiatives parlementaires.
That, notwithstanding any standing order or usual practices of this House, Motion No. 30 in the name of the member for Esquimalt—Juan de Fuca, and Bill C-222 in the name of the member for Wild Rose exchange places on the order of precedence for private members' business.