Vertaling van "nouveau inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association des Indiens non inscrits du Nouveau-Brunswick
New Brunswick Association of Non Status Indians

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Inutile de dire que la liste des 32 catégories d’infractions - dont il a été fait mention à maintes reprises lors de ce débat - est à nouveau inscrite à notre ordre du jour.
It goes without saying that the list of 32 offences – to which this debate has returned again and again – is back on our agenda.

Toutefois, je pense qu’il importe que les revendications que nous avons formulées jusqu’ici soient à nouveau inscrites dans un rapport tel que celui-ci.
I do, however, think it important that what we have been demanding to date should again be set down in a report such as this one.

Elle sera de nouveau inscrite au budget en 2006, avant l'acquisition définitive du bâtiment en 2006-2007.
This annual allowance will once more be entered in the Court’s budget in 2006, before the building are definitively acquired in 2006/2007.

Le statut des députés était de nouveau inscrit ? l’ordre du jour de ce Parlement et, mise ? part la question de savoir si nous avons besoin de règles s’appliquant de la Finlande ? la Sicile, je pense qu’il est pitoyable que nous tentions encore de résoudre cette question avant l’adhésion ? l’Union européenne des pays candidats d’Europe centrale et orientale et avant que de nouveaux députés de ce Parlement soient en mesure de participer ? la recherche d’une décision.
The Members’ Statute was back on this House’s agenda, and – quite apart from the question of whether we need rules that apply from Finland to Sicily – I think it a poor show for us to again attempt to resolve the issue before the Central and Eastern European States have joined the European Union, and before new Members of this House have been able to share in reaching a decision.

Le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (4) met en place un nouveau cadre dans lequel s'inscrit l'action des fonds à finalité structurelle et du Fonds de cohésion, en fixant notamment les objectifs, les principes et les règles de partenariat, de programmation, d'évaluation et de gestion.
Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund (4) establishes a new framework for the action of the Structural Funds and the Cohesion Fund. It sets out, in particular, the objectives, the principles and the rules concerning partnership, programming, evaluation and management.

Les prévisions des dépenses communiquées par les Etats Membres pour les années 2002 et 2003 sont à nouveau supérieures aux montants inscrits aux budget 2002 et à l'avant-projet de budget 2003, et il semble d'ores et déjà probable que ces prévisions soient à nouveau excessives.
The expenditure forecasts notified by the Member States for 2002 and 2003 are again greater than the amounts entered in the 2002 budget and the 2003 preliminary draft budget, but it seems already probable that these forecasts are once more too high.

Ce projet répond toutefois à un besoin réel; c'est pourquoi il a été inscrit à nouveau au programme 2000.
The project responds however to a real need. This is why it has been reprogrammed under the 2000 programme.

9. En 1997, le Parlement a de nouveau inscrit 15 millions d'écus en réserve au titre de la ligne B36600: actions extérieures de coopération, puis il a rejeté la demande de virement (n° 14/97) en faisant valoir l'insuffisance des informations fournies bien que la Commission ait présenté la proposition tendant à débloquer les financements immédiatement après la signature de l'accord, alors imminente.
. In 1997, the Parliament again entered ECU 15m in reserve under the line B3-6600: External cooperation measures and later on rejected the transfer request (n° 14/97) on the basis of insufficient information although the Commission had put forward the proposal to make the funding available immediately after the signature of the Agreement which was imminent.

il peut poursuivre cette exploitation, à condition de demander une licence non- exclusive au nouveau titulaire inscrit au registre des brevets communautaires.
he may continue such use provided that he requests a non-exclusive licence of the patent from the new proprietor whose name is entered in the Register of Community Patents.

Les citoyens inscrits en 1994 qui, suite à cette mauvaise transposition, contrairement aux dispositions de la directive, devaient demander à nouveau leur réinscription sur les listes électorales en 1999, n'ont pas été suffisamment informés de l'obligation de demander à nouveau leur inscription et des délais pour le faire, ce qui explique la baisse de la participation et est à l'origine de la plupart des plaintes à la Commission et pétitions au Parlement européen sur ce sujet (voir annexe 5).
Union citizens registered in 1994 who, as a result of the incorrect transposal, had to apply to be re-entered on the electoral roll in 1999, in breach of the Directive, were not adequately informed of this requirement or of the relevant time-limits. This explains the fall in turnout and prompted most of the complaints to the Commission and petitions to Parliament (see Annex 5).