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Traduction de «inscrire très clairement » (Français → Anglais) :

J'ai l'impression que si l'on peut inscrire très clairement ces trois principes dans le projet de loi, ce serait préférable de laisser une grande partie.tout le fonctionnement du dispositif d'indemnisation et l'établissement des seuils, tout cet équilibre.

My sense is that if you can enshrine clearly, enable those three principles in the legislation, it would be preferable to leave a lot of the.how the compensation package works and how do thresholds get established, what is the balance.


Toutefois, le député fait de fréquentes interventions à ce sujet et aussi bien utiliser le temps de réponse à son intervention en lui rappelant encore une fois le paragraphe 39(5)b) du Règlement, qui stipule très clairement que si une question reste sans réponse à l'expiration du délai de 45 jours, le député ou la députée qui a fait inscrire la question peut soulever le sujet visé à l'ajournement de la Chambre.

However, he is a frequent intervener on this subject and we might as well use the time, in reply to his intervention, to point out again to him the provisions of Standing Order 39(5)(b) which states very clearly that if the answer to a member's question has taken more than 45 days, he or she has the right and ability to transfer the matter for debate at adjournment proceedings.


Dans le projet de loi C-3, il est établi très clairement que les enfants nés après 1951 sont inscrits au registre, comme vous l'avez dit, mais il est aussi mentionné très clairement que tous les frères et soeurs de ces personnes nés avant 1951 ont aussi le droit de s'inscrire.

Under Bill C-3, it's very clear that the children born after 1951, as you described, are achieving registration; but it's also very clear that any sibling of those individuals born before 1951 is also eligible for registration.


15. invite le Conseil et la Commission à empêcher la Russie d'abuser de la situation en Géorgie; estime, même s'il n'existe pas de preuves claires de la véracité des allégations de la Géorgie selon laquelle la Russie déploierait des troupes en Abkhazie, que le Conseil et la Commission doivent signifier très clairement à la Russie qu'une telle attitude serait considérée comme absolument intolérable; demande instamment au Conseil et à la Commission, en outre, d'appeler la Russie à modifier son approche globale à l'égard de la Géorgie et à cesser d'utiliser les relations économiques comme une arme politique; souligne que ces démarches de ...[+++]

15. Calls upon Council and Commission to prevent Russia from abusing the situation in Georgia; notes that, although there is no clear evidence whether the Georgian Government's accusations that Russia is deploying additional troops in Abkhazia are true, the Council and Commission have to make it very clear to Russia that such steps would be considered absolutely intolerable; furthermore urges the Council and Commission to call upon Russia to change its overall approach towards Georgia and stop using economic relations as a political ...[+++]


Je comprends que le député de Kindersley-Lloydminster puisse s'interroger sur ce qu'il est advenu maintenant de leur appui antérieur, mais les renseignements dont nous disposons nous donnent très clairement à penser que le projet de loi jouissait dès le début d'un vaste appui qui ne s'est toujours pas démenti (1030) La motion no 1, plus particulièrement, parle de la possibilité d'inscrire dans la réglementation les critères permettant de déterminer s'il faudrait considérer une contravention administrative comme une violation ou une in ...[+++]

While I appreciate the question about earlier support and later support being raised by the hon. member for Kindersley-Lloydminster, the evidence before us indicates fairly clearly that a broad measure of support was there in the beginning and continues to the present time (1030 ) Specifically Motion No. 1 talks about the possibility of prescribing in regulations the criteria for determining whether any contravention should be considered as an administrative violation or an offence.


En d'autres termes, nous devrions inscrire très clairement dans le projet de loi S-9 que la fabrication d'un engin nucléaire ou d'un engin artisanal contenant des matières radioactives ou tout autre produit capable de provoquer des destructions massives devrait être formellement mentionnée dans le projet de loi.

In other words, we should spell out very clearly in Bill S-9 that making a nuclear device or a crude device, that is, with radioactive materials or other materials that could cause mass destruction, should be formally recognized in the bill.




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inscrire très clairement ->

Date index: 2022-03-30
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