Vertaling van "innocuité soit clairement " (Frans → Engels) :

Nous demandons donc que le message concernant l'innocuité soit clairement transmis par les organismes responsables pour que nous puissions le compléter au niveau de la vente de détail.
We do ask that the safety message be clearly communicated by the responsible bodies such that at retail we can complement it.

Outre la manière dont les taux de redevance sont établis, les règlements devraient prévoir l'examen de l'innocuité et de l'efficacité des produits exportés sans nuire à l'approbation des produits destinés au marché intérieur; que l'adoption de mesures anti-détournement, telles que l'apparence des produits exportés, soit différente de celle du produit original, soit le marquage et l'étiquetage, de manière à ce que ces produits se distinguent clairement du produit original; ainsi que la non-réimportation des produits au Canada vendus ici, nuisant au régime de protection de la propriété intellectuelle du Canada.
In addition to prescribing the manner for determining the royalty rates, regulation should ensure the review of the product does not adversely affect our domestic approvals; that anti-diversion measures are put in place — such as requirements to mark and label products being exported in a way that clearly distinguishes them from the innovator's product; and that products exported cannot be imported back into Canada and sold here, negatively affecting Canada's intellectual property regime.

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer et présenter à l'égard de l’eau une politique exhaustive qui jouisse de la confiance du public et qui: a) reconnaisse expressément que l’accès à l’eau est un droit fondamental; b) prenne acte de la conclusion du Conseil économique et social de l’ONU, énoncée dans l’Observation générale no 15 sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (2002), selon laquelle l'accès à l’eau potable est un droit de la personne; c) interdise expressément les exportations d’eau en vrac et impose des restrictions strictes à l'égard des nouveaux projets de dérivation; d) entraîne la présentation d’un projet de loi proposant des normes nationales en matière d’innocuité de l’eau potable; e) vise la mise en oeuvre d'une stratégie nationale d’investissement visant à permettre aux municipalités et aux collectivités autochtones de se doter d’infrastructures dont elles ont un besoin désespéré sans devoir privatiser leurs services d’approvisionnement en eau dans le cadre de partenariats public-privé; f) dénonce clairement les mesures favorables à la privatisation des services d’approvisionnement en eau énoncées dans certains accords internationaux; g) ayant pour but exprès de faire en sorte que l’eau ne soit jamais considérée comme une denrée exportable dans les accords commerciaux actuels et futurs.
That, in the opinion of the House, the government should develop and present a comprehensive water policy based on public trust, which would specifically: (a) recognize that access to water is a fundamental right; (b) recognize the UN Economic and Social Council finding, in General Comment 15 on the International Covenant on Economic, Cultural, and Social Rights (2002), that access to clean water is a human right; (c) prohibit bulk water exports and implement strict restrictions on new diversions; (d) introduce legislation on national standards for safe, clean drinking water; (e) implement a national investment strategy to enable municipalities and aboriginal communities to upgrade desperately needed infrastructure without resorting to privatization through public-private partnerships; (f) oppose measures in international agreements that promote the privatization of water services; and (g) commit to ensure water does not become a tradable commodity in current and future trade deals.

145. dénonce, dans le cadre de la directive 70/524/CEE, la lenteur des examens des additifs de l'alimentation animale comme le carbadox, l'olaquindox, le ronidazol et le dimetridazol alors qu'en 1991 déjà, le rapport afférent de la Commission préconisait l'examen de leur autorisation en raison de leurs propriétés génotoxiques et carcinogènes; demande à la Commission de clôturer au plus tôt les travaux du comité permanent de l'alimentation animale afin d'interdire ces substances, à moins que leur innocuité ne soit clairement établie du point de vue scientifique; rappelle que le ronidazol et le dimetridazol sont interdits depuis, respectivement, 1994 et 1995 comme médicaments pour les animaux et que le panel de l'OMC a, s'agissant de l'interdiction de l'utilisation d'hormones, utilisé l'autorisation du carbadox et de l'olaquindox comme additifs de l'alimentation animale comme argument contre l'UE, faisant valoir que celle-ci utilisait des critères différents en matière de protection de la santé;
145. Is critical of the slow progress made in reviewing feedingstuffs additives such as Carbadox, Olaquinox, Ronidazole and Dimetridazole, pursuant to Directive 70/524 (EEC), despite the fact that the Commission report on this subject in 1991 recommended that authorization of these substances be reviewed owing to their genotoxic and carcinogenic properties; calls on the Commission to conclude the work of the Standing Committee on Feedingstuffs as soon as possible with the aim of banning these substances unless it is clearly established by scientific means that they are safe; points out also that Ronidazole and Dimetridazole have been banned as veterinary medicinal products since 1994 and 1995 respectively and that authorization of Carbadox and Olaquinox as feedingstuffs additives has allowed the WTO Panel to argue, in relation to the ban on the use of hormones, that the EU health protection standards were inconsistent;

Je préférerais que la marijuana ne soit pas légalisée, à moins que son innocuité soit clairement démontrée.
I would rather not see marijuana legalized, unless there is very clear evidence of its safety.