Vertaling van "matière d’innocuité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

objectif en matière d'innocuité des aliments
food safety objective | FSO [Abbr.]

dose maximale tolérée [ dose tolérée | dose d'innocuité | dosis tolerata | limite d'innocuité ]
maximum-tolerated dose [ maximum tolerated dose | highest nontoxic dose | maximum dose | dosis tolerata ]

Gestion des données cliniques sur l'innocuité des médicaments : éléments de données pour la transmission des rapports d'innocuité sur les cas individuels
Clinical Safety Data Management: Data Elements for Transmission of Individual Case Safety Reports

Attestation d'innocuité environnementale
Clean Air Certificate

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

test d'innocuité
planetary protection test

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

profil de sécurité | profil d'innocuité | profile de sécurité
safety profile

évaluation d'innocuité unique
single safety assessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les exigences en matière d’innocuité, d’efficacité et de qualité du médicament restent identiques, que l’autorisation ait été obtenue à l’échelle de l’Union ou à l’échelle nationale.
Regardless of whether the authorisation is obtained at Union or national level, the requirements for the safety, efficacy and quality of the product are the same.

(49) Il est nécessaire, dans des cas particuliers ou pour des considérations de santé publique et de santé animale, de compléter les données en matière d’innocuité et d’efficacité disponibles au moment de l’autorisation par des informations supplémentaires recueillies après la mise sur le marché du médicament.
(49) It is necessary, in specific cases, or from a public health and animal health perspective, to complement the safety and efficacy data available at the time of authorisation with additional information following the placing of the product on the market.

4. L’autorité compétente ou la Commission peut à tout moment accorder une autorisation de mise sur le marché valable pour une durée illimitée, à condition que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché transmette les données manquantes pour assurer la fourniture de données exhaustives en matière d’innocuité et d’efficacité visées à l’article 22, paragraphe 1.
4. The competent authority or the Commission may at any time grant a marketing authorisation valid for an unlimited period of time, provided that the marketing authorisation holder submits the missing comprehensive safety and efficacy data referred to in Article 22(1).

3. Lorsqu’un médicament a bénéficié d’une autorisation de mise sur le marché conformément au présent article, le résumé des caractéristiques du produit indique clairement que seule une évaluation limitée de sa qualité, de son innocuité et/ou de son efficacité a été réalisée en raison du manque de données exhaustives en matière de qualité, d’innocuité et/ou d’efficacité.
3. Where a medicinal product has been granted a marketing authorisation in accordance with this Article, the summary of product characteristics shall clearly state that only a limited assessment of quality, safety and/or efficacy has been conducted due to the lack of comprehensive quality, safety and/or efficacy data.

Le 12 mars 1990, 21 jours après le dépôt de la présentation de drogue nouvelle de Monsanto, le chef de la Division de l’innocuité pour les humains a écrit au fabricant pour l’aviser qu’il avait satisfait à toutes les exigences en matière d’innocuité pour les humains.
On 12 March 1990, 21 days after Monsanto had filed its New Drug Submission, the Chief of the Human Safety Division wrote to the manufacturer indicating that it had met all human safety requirements.

Nous voulons également créer une formule qui respecte à la fois le rôle du gouvernement fédéral en matière d'innocuité des médicaments et le rôle des gouvernements provinciaux et territoriaux en matière d'utilisation sans risque des médicaments, en particulier compte tenu de la diversité des modes de surveillance de ces activités à l'échelle du Canada.
We also want to create an approach that respects both the federal role in drug safety and the provincial and territorial role in the safe use of drugs, particularly because of the diversity of approaches in the oversight of these activities across Canada.

L'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la question a), à titre d'organisme de réglementation en matière d'innocuité des aliments, Santé Canada est responsable de l’établissement des règlements et des politiques qui contribuent à assurer l’innocuité de l’approvisionnement alimentaire au Canada.
Hon. Leona Aglukkaq (Minister of Health, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), as a food safety regulator, Health Canada is responsible for setting regulations and policies that help ensure the safety of Canada's food supply.

À titre d'organisme de réglementation en matière d'innocuité des aliments, Santé Canada est responsable de l'établissement des règlements, politiques et directives qui contribuent à assurer l'innocuité de l'approvisionnement alimentaire au Canada.
As a food safety regulator, Health Canada is responsible for setting regulations, policies, and guidelines that help ensure the safety of Canada's food supply.

Depuis un an ou deux, nous avons mis en place un programme ici.Lorsque nous travaillons sur une question importante d'innocuité nous publions, avant d'avoir trouvé une solution, avant d'ajouter quoi que ce soit à l'étiquette d'un produit, ce que nous appelons « une communication anticipée au sujet des résultats en matière d'innocuité », de sorte que le public puisse savoir qu'il s'agit là d'un médicament qui nous préoccupe, que nous sommes en train d'y travailler ou que nous sommes arrivés à telle conclusion et que nous ajouterons une mention sur l'étiquette du produit.
We've started a program here in the last year or two through which.When we are working on an important safety issue but before we've brought it to resolution, before it has been added to the product's label, we are issuing what we call “early communications of safety findings”, so the public can know this is something of concern to us, that we're working on it, or that we've concluded this and we will be adding it to the product's label.

NORMES ET PROTOCOLES ANALYTIQUES, D'INNOCUITÉ, PRÉCLINIQUES ET CLINIQUES EN MATIÈRE D'ESSAIS DE MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES
REQUIREMENTS AND ANALYTICAL PROTOCOL, SAFETY TESTS, PRE-CLINICAL AND CLINICAL FOR TESTS OF VETERINARY MEDICINAL PRODUCTS